OGGO Rapport du Comité
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Vingt et unième rapport
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)44e Législature, 1re session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1b et 5b sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b, 10b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, et crédit 1b sous la rubrique Services partagés CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025
| Conformément à son ordre de renvoi du lundi 18 novembre 2024, votre Comité a examiné le crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, le crédit 1b sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, les crédits 1b et 5b sous la rubrique Commission de la capitale nationale, le crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, les crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, les crédits 1b, 10b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, et le crédit 1b sous la rubrique Services partagés Canada du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025, et en fait rapport. |
| Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 157) est déposé. |