OGGO Rapport du Comité
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Quatrième rapport
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)44e Législature, 1re session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 5b sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 25b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1b sous la rubrique Services partagés CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 5b sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 25b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1b sous la rubrique Services partagés Canada
| Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 17 novembre 2022, votre Comité a examiné le crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, le crédit 5b sous la rubrique Commission de la capitale nationale, le crédit 1b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, les crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 25b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, le crédit 1b sous la rubrique Services partagés Canada du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents(réunions no 40, 41, 43 et 44) est déposé. |