PACP Communiqué de presse de comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité permanent des comptes publics |  | Standing Committee on Public Accounts |
Pour publication immédiate
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Des faiblesses dans la gestion du Fonds d’aide et de relance régionale lié à la COVID-19 probablement causées par la rapidité de la mise en œuvre de ce programme fédéral
Ottawa, 20 juin 2022 -
Dans un rapport de 2021, le Bureau du vérificateur général du Canada a constaté que les agences de développement régional avaient conçu et mis en œuvre rapidement le Fonds d’aide et de relance régionale pour atténuer les pressions financières subies par les entreprises et les organisations touchées par la pandémie de COVID-19. Toutefois, plusieurs faiblesses dans la gestion du programme ont nui à son efficience, à son équité et à sa transparence, ce qui peut être la conséquence de l’exécution rapide du programme.
Ces faiblesses ont eu une incidence sur la capacité des agences de développement régional d’atténuer les risques et de veiller à la conformité aux exigences et aux politiques du gouvernement. Aussi, même si les agences avaient mis en place des mécanismes d’établissement de rapports, ces mécanismes étaient insuffisants pour garantir l’exactitude des informations présentées sur les résultats du programme.
Un rapport du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes, déposé aujourd’hui par John Williamson, président du Comité, contient quatre recommandations à l’intention des sept agences de développement régional, soit : l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, Développement économique Canada pour les régions du Québec, l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario, l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, Développement économique Canada pour les Prairies, Développement économique Canada pour le Pacifique et l’Agence canadienne de développement économique du Nord. Ces recommandations concernent l’établissement de cibles pour le niveau de soutien accordé aux groupes sous-représentés, l’adoption de pratiques visant l’efficience, l’efficacité et l’équité des programmes, l’harmonisation des processus pour la production de rapports exacts sur les résultats, et le suivi des montants inadmissibles versés et du remboursement des prêts.
|