Comité permanent des comptes publics

Standing Committee on Public Accounts

Pour publication immédiate

Ottawa, 14 février 2023 -

Anciens Combattants Canada (ACC) doit revoir la façon dont il gère ses programmes de prestations d’invalidité et mieux servir les anciens combattants canadiens, selon un rapport du Comité permanent des comptes publics présenté aujourd’hui à la Chambre des communes par John Williamson, président du Comité. L’Opposition officielle a également déposé un rapport dissident.

Le Bureau du vérificateur général du Canada a publié en 2022 un rapport d’audit dans lequel il conclut qu’ACC ne prenait pas les mesures requises pour réduire les délais d’attente des anciens membres des Forces armées canadiennes et de la GRC qui souhaitent recevoir les prestations d’invalidité auxquelles ils ont droit. Dans certains secteurs, l’exécution des programmes s’est détériorée. L’audit a révélé ce qui suit :

• Le ministère s’est donné pour norme de service de traiter 80 % des demandes dans les 16 semaines suivant réception de toutes les informations requises, mais en 2020-2021, cet objectif n’a été atteint que 39 % du temps.

• Les femmes attendent plus longtemps que les hommes pour obtenir une décision en matière de prestations dans le cas d’une première demande, soit 47 semaines pour les femmes contre 38 semaines pour les hommes, ce qui représente une détérioration globale pour les deux groupes par rapport aux résultats d’un précédent rapport de l’ombudsman des vétérans.

• Les francophones ont attendu plus longtemps que les anglophones (46 semaines contre 38 semaines) pour obtenir une décision en matière de prestations.

Dans son rapport, le Comité présente six recommandations en vue d’aider ACC à améliorer la prestation des services aux anciens combattants du Canada et à favoriser le bien-être de nos anciens combattants. Les membres du Comité surveilleront les progrès réalisés par ACC et interviendront si nécessaire.