PACP Rapport du Comité
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Annexe A — Renseignements supplémentaires fournis par Agriculture et Agroalimentaire Canada
En réponse à une demande d'information à l'audience, le ministère a fourni les renseignements suivants dans une lettre.
Fonds d’urgence pour la transformation
Le Fonds d’urgence pour la transformation (FUT) est un investissement fédéral ponctuel de 77,5 millions de dollars qui a aidé les entreprises à mettre en œuvre des changements pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille contre les répercussions de la pandémie de COVID-19, en accordant une priorité aux établissements de transformation de la viande (objectif 1). Le financement vise aussi à aider les entreprises à améliorer, automatiser et moderniser leurs installations en vue d’accroître la capacité d’approvisionnement alimentaire du Canada pendant la pandémie de COVID-19 (objectif 2). Le fonds est une partie de la réponse plus vaste du gouvernement du Canada face à la pandémie de COVID-19. Près de 75 % des fonds ont été engagés pour atteindre le premier objectif, soit mettre en œuvre des mesures pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs contre les répercussions de la pandémie de COVID-19.
Quelque 20 millions de dollars des fonds réservés au programme ont été versés par un tiers pour des projets dont la demande de financement était inférieure à 100 000 $. Le gouvernement fédéral a versé le reste du financement pour des projets dont la demande de financement était supérieure à 100 000 $.
Dans le cas des projets exécutés par le gouvernement fédéral[1], environ 70 % des répondants ont indiqué qu’ils ont maintenu ou augmenté leur niveau de production. Voir la figure 1.
Remarque : Les bénéficiaires n’ont pas tous produit de rapports sur l’augmentation de la production; d’autres rapports sont attendus après l’achèvement des projets, conformément aux exigences en matière de production de rapports.
Figure 1 — Ventilation des réponses (données normalisées)
Dans le cas des projets exécutés par un tiers[2], 88 % des bénéficiaires ont indiqué que depuis le début du projet, leur niveau production était semblable ou supérieur à leur niveau de production avant la pandémie de COVID-19. (Figure 2).
Figure 2 — Niveau de production des bénéficiaires finaux après la mise en oeuvre du projet (comparativement aux niveaux de production avant la pandémie de COVID-19)
[1] Selon 130 des 189 projets qui présentent leurs rapports sur le rendement.
[2] Selon 232 des 372 projets qui présentent leurs rapports sur le rendement