PACP Rapport du Comité
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Vingt-septième rapport
Comité permanent des comptes publics (PACP)44e Législature, 1re session
Étude
Fondation Pierre Elliott Trudeau| Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le lundi 24 avril 2023, votre Comité a convenu de faire rapport de ce qui suit : Que le Comité fasse rapport de ce qui suit à la Chambre : Que le Comité demande à l’Agence du revenu du Canada d’enquêter sur la Fondation Pierre Elliott Trudeau, et que le Comité estime qu’il est dans l’intérêt public de donner la priorité à cette enquête. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 59) est déposé. |