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PACP Rapport du Comité

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Annexe B — Réponse écrite du Bureau du vérificateur général

 

En réponse à une question posée lors de l’audience, le Bureau du vérificateur général (BVG) a fourni l’information suivante.

Renseignements supplémentaires du Bureau du vérificateur général sur les projets d’aide internationale examinés

J’aimerais en profiter pour donner des précisions sur ce que nous avons examiné à l’échelle des projets en ce qui concerne les résultats. À l’échelle des projets, nous avons examiné les documents d’un échantillon de 60 projets financés de façon bilatérale parmi les 619 projets lancés après le 1er avril 2017 pour lesquels le Ministère disposait de rapports pour une période d’au moins un an. Dans le cadre du processus d’approbation, Affaires mondiales Canada exigeait que toutes les propositions de projet comprennent un modèle logique définissant les extrants et les résultats associés. Les documents des projets que nous avons examinés montraient que les responsables de projet surveillaient et approuvaient les paiements à mesure que les jalons des projets étaient réalisés. Pour l’ensemble des projets que nous avons examinés, nous avons constaté que les organisations bénéficiaires avaient rendu des comptes sur les résultats des projets, ce qui comprenait à la fois des extrants et des résultats, aux responsables de projet du Ministère. Nous ne disposons pas d’une ventilation plus détaillée de l’information à l’échelle des projets.

Nous avons cherché à savoir si tous les résultats de ces projets étaient appliqués et utilisés à l’échelle du Ministère et reliés aux indicateurs utilisés pour les rapports externes. Nous avons constaté qu’Affaires mondiales Canada avait utilisé des données de 35 projets sur 60 pour l’établissement des rapports externes sur les résultats. Pour les 25 projets restants, nous n’avons relevé aucun élément probant indiquant que les données avaient été utilisées dans les rapports ministériels. Vous trouverez ci joint une liste des 60 projets que nous avons examinés.

Tableau 1 — Liste des 60 projets examinés indiquant si les projets étaient compris dans les rapports ministériels

Titre du projet fourni par Affaires mondiales Canada (La traduction du titre proposée par le BVG figure entre parenthèses.)

Affaires mondiales Canada a fourni des éléments probants montrant que les données découlant du projet avaient fait l’objet de rapports ministériels

1.        Strengthening recovery response on gender-based violence post cyclone in Mozambique

(Renforcement de l’intervention en matière de violence fondée sur le genre après le passage du cyclone au Mozambique)

Non

2.        Building a baseline for sexual and reproductive human rights data in Mozambique, COVID-19

(Élaboration d’une base de référence pour les données sur les droits sexuels et reproductifs de la personne au Mozambique, COVID‑19)

Oui

3.        Reaching the poorest: quality sexual and reproductive health services in Mozambique

(Atteindre les plus pauvres : des services de santé sexuelle et reproductive de qualité au Mozambique)

Oui

4.        Humanitarian Response Plan 2018: United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs, for West Bank and Gaza

(Plan d’intervention humanitaire 2018 : Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies, pour la Cisjordanie et Gaza)

Non

5.        Technical support for education strategy

(Soutien technique de la stratégie en matière d’éducation)

Non

6.        Reducing sexual and reproductive human rights gaps, Central America

(Réduction des écarts en matière de droits sexuels et reproductifs de la personne en Amérique centrale)

Oui

7.        Humanitarian Response Plan 2019: protecting the dignity of female heads of households in the Gaza Strip (AISHA: association for woman and child protection)

(Plan de réponse humanitaire 2019 : protéger la dignité des ménages dirigés par des femmes dans la bande de Gaza [AISHA : Association for Woman and Child Protection])

Non

8.        Rights and Economic Development for Nepal’s Empowered Women)

(Droits et développement économique pour les femmes du Népal ayant accédé à l’autonomie)

Non

9.        Support to electoral process in Tunisia

(Appui au processus électoral en Tunisie)

Non

10.     Protective learning and nurturing environments (PLANE): bringing young and adolescent girls to new heights

(Milieux d’apprentissage sécuritaires et stimulants pour l’éducation des filles [PLANE] : amener les jeunes filles et les adolescentes vers de nouveaux sommets)

Oui

11.     Support to inter-agency network for education in emergencies for girls and women

(Appui au Réseau Inter-agences pour l’éducation en situations d’urgence en soutien aux filles et aux femmes)

Non

12.     No to gender-based violence in Sri Lanka

(Non à la violence basée sur le genre au Sri Lanka)

Non

13.     Inspiring action: Manitoba Council for International Cooperation

(Inspirer l’action : Conseil manitobain pour la coopération internationale)

Non

14.     United Nations verification and inspection, Yemen

(Vérification et inspection des Nations Unies, Yémen)

Oui

15.     Making trade work for women in Africa: Lesotho, Uganda, Madagascar, and Ethiopia

(Promouvoir le commerce pour les femmes en Afrique : Lesotho, Ouganda, Madagascar et Éthiopie)

Oui

16.     Abolition des mutilations génitales des filles, Bénin

(abolition of genital mutilation of girls, Benin)

Non

17.     Community resilience to climate change, Senegal

(La résilience des communautés face aux changements climatiques, Sénégal)

Oui

18.     Inspiring action: Alberta Council for Global Cooperation

(Inspirer l’action : Conseil albertain pour la coopération internationale)

Non

19.     Improving sexual and reproductive human rights for women and girls in Latin America and Sub-Saharan Africa (She Decides)

(Améliorer la santé sexuelle et reproductive des femmes et des filles en Amérique latine et en Afrique subsaharienne [She Decides])

Oui

20.     Strengthening resilience in Rohingya, Cox’s Bazar, Bangladesh

(Renforcer la résilience des Rohingyas, Cox’s Bazar, Bangladesh)

Oui

21.     Girls education in Tanzania: girls retention and transition initiative

(Éducation des filles en Tanzanie : initiative de rétention et de transition des filles)

Oui

22.     Women’s economic empowerment in Mongolia

(Autonomisation économique des femmes en Mongolie)

Oui

23.     Securing women’s economic empowerment in Donbass, Ukraine

(Assurer l’autonomisation économique des femmes dans le Donbas, Ukraine)

Non

24.     Humanitarian Response Plan 2019: World Food Programme

(Plan de réponse humanitaire 2019 : Programme alimentaire mondial)

Non

25.     Empowering Civil Society for Women/Girls

(Société civile favorisant l’autonomisation des femmes et des filles)

Oui

26.     Sharing her voice on air (Voix de Femme) (woman’s voice)

(Faire entendre sa voix sur les ondes [Voix de femme])

Oui

27.     Women’s rights and gender-sensitive justice

(Justice sensible au genre et droits des femmes)

Oui

28.     Women’s voice and leadership, Ukraine

(Voix et leadership des femmes, Ukraine)

Non

29.     Reaching girls everywhere: increasing youth access to family planning and contraceptives, Democratic Republic of the Congo and Mali—support to United Nations Population Fund (UNFPA) and supplies

(Accroître l’accès à la planification familiale et aux contraceptifs pour les filles, République démocratique du Congo et Mali — soutien au Fonds des Nations Unies pour la population [UNFPA] et aux fournitures)

Oui

30.     Small and medium organizations: capacity-building and knowledge (Spur Change)

(Petites et moyennes organisations : renforcement des capacités et partage des connaissances [Activer le changement])

Non

31.     Women’s voice and leadership, Colombia

(Voix et leadership des femmes, Colombie)

Oui

32.     Women’s voice and leadership, Peru: Cuso Internationa

(Voix et leadership des femmes, Pérou : Cuso International)

Non

33.     Renforcement de la santé reproductive, Bénin (Passerelle)

(improving reproductive health, Benin [Passerelle])

Oui

34.     Livelihood support and women’s empowerment, Cox’s Bazar, Bangladesh

(Soutien aux moyens de subsistance et renforcement de l’autonomisation des femmes à Cox’s Bazar, Bangladesh)

Oui

35.     Strengthening federalism and inclusive governance in Myanmar

(Renforcer le fédéralisme et la gouvernance inclusive au Myanmar)

Oui

36.     Adaptation des populations côtières et économie bleue, Afrique de l’Ouest

(adaptation of coastal populations and the blue economy, West Africa)

Oui

37.     WEE Ghana: Empowering women in non-traditional trades for Northern Ghana

(WEE Ghana : Renforcer l’autonomie des femmes dans les métiers non traditionnels pour l’économie du Nord du Ghana)

Oui

38.     Improving access to education in tribal districts of Khyber Pakhtunkhwa, Pakistan

(Amélioration de l’accès à l’éducation dans les districts tribaux de Khyber Pakhtunkhwa, Pakistan)

Oui

39.     Women’s rights, action, and advocacy project, Philippines

(Projet sur l’action et la défense des droits des femmes, Philippines)

Non

40.     Accès équitable à l’éducation au Cameroun

(equitable access to education, Cameroon)

Oui

41.     2019 election observation mission, Ukraine

(Missions d’observation électorale, 2019, Ukraine)

Non

42.     Beyond borders: safe spaces for girls

(Au-delà des frontières : Espaces sécuritaires pour les filles)

Non

43.     Women and youth entrepreneurs leading change, West Bank and Gaza (OBADER project)

(Les femmes et les jeunes entrepreneurs qui dirigent le changement, Cisjordanie et Gaza [projet OBADER])

Non

44.     Support to United Nations Population Fund (UNFPA) supplies 2018–2020: increasing access to family planning and contraceptives

(Soutien à l’approvisionnement en fournitures du Fonds des Nations Unies pour la population [FNUAP], 2018‑2020 : améliorer l’accès à la planification familiale et aux contraceptifs)

Oui

45.     Emergency appeal: United Nations Relief and Works Agency (UNRWA), 2018, West Bank and Gaza

(Appel d’urgence : Office de secours et de travaux des Nations Unies [UNRWA], 2018, Cisjordanie et Gaza)

Oui

46.     Food security and empowerment of women in Cox’s Bazar, Bangladesh

(Sécurité alimentaire et renforcement de l’autonomisation des femmes à Cox’s Bazar, Bangladesh)

Oui

47.     Advancing sexual and reproductive human rights in Cabo Delgado, Mozambique (SPARC)

(Favoriser les droits sexuels et reproductifs à Cabo Delgado, Mozambique [SPARC])

Oui

48.     Strengthening audit institutions

(Renforcement des institutions de contrôle)

Oui

49.     Plan for girls: improved realization of the rights and well‑being of adolescent girls in Benin and Cameroon

(Plan pour les filles : améliorer la réalisation des droits et du bien-être des adolescentes au Bénin et au Cameroun)

Non

50.     Combat absenteeism and barriers to education in Mozambique

(Combattre l’absentéisme scolaire et réduire les obstacles à l’éducation au Mozambique)

Oui

51.     Femmes Agriculture Résilience (FAR), Sénégal

(resilient women and agriculture, Senegal)

Oui

52.     Santé sexuelle et reproductive au Mali

(sexual and reproductive health in Mali)

Oui

53.     Natural Infrastructure for Water Security (NIWS)

(Infrastructure naturelle pour la sécurité hydrique)

Oui

54.     Global financing facility phase II

(Mécanisme de financement mondial, phase II)

Non

55.     Municipal services and social resilience (infrastructure) in Jordan

(Services municipaux et résilience sociale [infrastructure] en Jordanie)

Non

56.     Renewable energy in small island developments

(L’énergie renouvelable dans les petits États insulaires en développement)

Non

57.     Strengthening national sexual and reproductive health services in Mozambique

(Renforcement des services nationaux de santé sexuelle et reproductive au Mozambique)

Oui

58.     Accès aux services de santé à Kinshasa, République démocratique du Congo

(access to health services in Kinshasa, Democratic Republic of the Congo)

Oui

59.     Delivering for girls and women in multiple countries

(Au service des filles et des femmes dans de nombreux pays)

Non

60.     Family health houses for Afghanistan

(Maisons pour la santé familiale en Afghanistan)

Oui

Tableau 2 — Nombre total de projets

Totaux

Non

25

Oui

35

Nombre total de projets

60