PACP Rapport du Comité

OPINION – PARTI LIBÉRAL DU CANADA

Les députés libéraux du Comité permanent des comptes publics ne contestent aucun des principaux points contenus dans le corps du rapport. Ils sont également d’accord avec toutes les recommandations qui y sont présentées.

Cependant, les députés libéraux contestent la conclusion de celui-ci, la jugeant incomplète car elle omet des éléments-clés des témoignages effectués devant le comité.

Les programmes liés à la COVID-19 ont contribué de manière significative à empêcher une plus grave contraction de l’économie du Canada résultant de la pandémie. La conclusion du rapport majoritaire ne prend pas compte de cet élément très important.

a) Cette réalité a été reconnue par le BVG lors de leur vérification ; les programmes liés à la COVID-19 ont atteint les objectifs que le gouvernement s’était fixé pendant la pandémie, à une époque d’incertitude financière et émotionnelle pour les Canadiens. Le BVG a reconnu que la grande majorité des personnes appartenant aux groupes les plus vulnérables par la pandémie ont pu bénéficier de ces programmes.

b) Comme mentionné dans la section « Soutien de la relance économique » du rapport majoritaire, les programmes liés à la COVID-19 ont permis d'éviter les conséquences économiques et sociales d'une augmentation significative de la pauvreté causée par les pertes de revenus engendrées par la pandémie. Le BVG conclut également que ce soutien financier a permis à l’économie de rebondir et retrouver son niveau d’avant la pandémie. (1)

De plus, le rapport majoritaire omet complètement le témoignage du commissaire de l’Agence du revenu du Canada (ARC), en réponse aux montants rapportés par la BVG à l’égard des trop-payés en prestations à des bénéficiaires inéligibles.

• a)      Parlant au nom de l’ARC, le commissaire a avisé le Comité que les estimations de la VG demeurent des projections et pourraient être surestimées.
• b)      Lors de son témoignage, le commissaire a confirmé que l’ARC a effectué plus tôt cette année des audits d’après-pandémie, lesquels ont révélé que la vaste majorité des montants rapportés par le BVG ont été versés à des récipiendaires qui, après examen, se sont avérés éligibles.

Les membres libéraux du Comité estiment donc que la conclusion du rapport devrait refléter le portrait complet du rapport du BVG, ainsi que la réponse de l’ARC. Ceci n’est cependant pas le cas, le rapport majoritaire rejetant plutôt ces considérations au détriment du contexte de la mise en place de ces programmes et de l’exhaustivité du rapport.

Par conséquent, les membres libéraux du Comité permanent des comptes publics doivent exprimer leur désaccord avec la conclusion du rapport majoritaire.

1. BVG, Prestations spécifiques liées à la COVID-19, Rapport 10 des Rapports de la vérificatrice générale du Canada - 2022, paragraphe. 10.23.