Passer au contenu
;

PROC Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF


CDC_crest




INCLUSION DES LANGUES AUTOCHTONES SUR LES BULLETINS DE VOTE DES ÉLECTIONS FÉDÉRALES : UN PAS VERS LA RÉCONCILIATION

 

 

Rapport du Comité permanent
de la procédure et des affaires de la Chambre

 

La présidente
L’honorable Bardish Chagger

 

 

 

JUIN 2022
44e LÉGISLATURE, 1re SESSION