Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des langues officielles :
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Bernard Généreux remplace Alain Rayes |
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Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient retranchés des listes des membres associés des comités permanents suivants :
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Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
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Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
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Comité permanent du patrimoine canadien
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Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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Comité permanent de l'environnement et du développement durable
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Comité permanent des finances
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Comité permanent des pêches et des océans
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Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
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Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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Comité permanent de la santé
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Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
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Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
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Comité permanent de l'industrie et de la technologie
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Comité permanent du commerce international
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Comité permanent de la justice et des droits de la personne
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Comité permanent de la défense nationale
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Comité permanent des ressources naturelles
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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Comité permanent des comptes publics
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Comité permanent de la sécurité publique et nationale
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Comité permanent de la science et de la recherche
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Comité permanent de la condition féminine
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Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
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Comité permanent des anciens combattants
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Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient retranchés des listes des membres associés des comités mixtes permanents suivants :
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Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
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Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
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Un exemplaire du procès-verbal pertinent ( réunion no 1) est déposé.
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