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PROC Rapport du Comité

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Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent de la sécurité publique et nationale :

Tony Van Bynen remplace Jim Carr

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.