À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement et ses partenaires poursuivent les consultations et les discussions auprès des parties concernées au sujet de l’élargissement éventuel de la Colline parlementaire aux rues Wellington et Sparks et du réaménagement potentiel de ces rues;

Que les groupes autochtones concernés, y compris les peuples algonquins de l’Ontario, participent, en tant que partenaires du gouvernement, aux consultations et aux discussions concernant l’utilisation et le réaménagement éventuels des rues Wellington et Sparks;

Que le Service de protection parlementaire veille à ce que l’élargissement éventuel de la Colline parlementaire aux rues Wellington et Sparks ne limite la mobilité des peuples algonquins et leur accès aux sites Akikodjiwan et Akikpautik, aussi connus sous le nom des îles de la Chaudière, ainsi qu’à l’espace autochtone promis au 100, rue Wellington, étant donné que la Colline parlementaire et la Cité parlementaire sont situés sur le territoire non cédé des peuples algonquins;

Si les rues Wellington et Sparks sont réaménagées, que le gouvernement respecte les traditions des groupes autochtones concernés lors des travaux, notamment en ce qui concerne le respect des artéfacts autochtones qui pourraient être découverts.

Recommandation 2

Que la compétence fédérale à l’égard de la sécurité opérationnelle de la Colline parlementaire soit élargie afin d’inclure des sections des rues Wellington et Sparks et, qu’au besoin, un transfert de terrain ait lieu entre la Ville d’Ottawa et le ministère des Services publics et de l’Approvisionnement afin que ces sections fassent partie de la Colline parlementaire.

Recommandation 3

Que la rue Wellington, du Monument commémoratif de guerre à la rue Kent, soit fermée à la circulation automobile, tout en restant ouverte à la circulation liée aux affaires parlementaires, aux tramways publics, aux piétons et aux autres formes de transport actif. Un objectif important est de mettre en valeur la Colline parlementaire et l’ensemble de la Cité parlementaire en tant que siège de la démocratie canadienne, ouvert à tous.

Recommandation 4

Que le Service de protection parlementaire poursuive ses discussions avec les autorités compétentes, y compris avec la Ville et les provinces, pour assurer la surveillance de la Colline parlementaire, et qu’il collabore avec les organismes de sécurité de tous les paliers pour définir précisément les rôles, les responsabilités et les protocoles de communication afin de garantir une intervention simplifiée en cas d’incident.

Recommandation 5

Que, compte tenu de l’évolution constante des menaces, la Colline parlementaire et la Cité parlementaire exigent des mesures de protection de plus en plus sophistiquées et que, par conséquent, le Service de protection parlementaire reçoive les ressources nécessaires pour assurer la sécurité de la Colline et de la Cité, y compris, mais sans s’y limiter, des ressources humaines, matérielles et technologiques.

Recommandation 6

Que le Parlement du Canada doit être une institution sécuritaire et sécurisée qui reste ouverte et accessible au public, y compris à ceux qui cherchent à exprimer pacifiquement leur désaccord et leur mécontentement à l’égard des décideurs et que, dans cette optique, le Comité estime que l’atteinte d’un juste équilibre entre ces intérêts devrait être du ressort des professionnels de la sécurité et du maintien de l’ordre, lesquels seraient assujettis, comme toujours, à la surveillance du Parlement et à son obligation de rendre des comptes.

Recommandation 7

Que le gouvernement et ses partenaires créent un groupe de travail auquel siégeraient les principaux responsables de la sécurité autour et à l’intérieur du périmètre parlementaire (SPP, SPO, PPO, GRC), afin d’établir un plan d’action efficace et cohérent en cas d’incidents sur la Colline parlementaire;

Que ces partenaires poursuivent leurs rencontres régulières – au moins 2 fois par année – afin de peaufiner constamment ce plan et de permettre, surtout, d’établir et de conserver la communication entre les différents corps de sécurité, relativement à la sécurité du périmètre du Parlement;

Que ce groupe de travail commence par faire une réelle analyse rétrospective des différents incidents qui ont eu lieu sur la Colline parlementaire depuis une vingtaine d’années, afin d’en tirer de véritables leçons et d’améliorer le plan d’action;

Que ce groupe de travail se rencontre également au besoin, lorsque l’un des membres du groupe souhaite faire part d’un problème ou d’un incident qui pourrait influer sur la sécurité des parlementaires et du personnel.

Recommandation 8

Que le gouvernement, en collaboration avec divers services d’application de la loi et de sécurité, établisse des consignes claires quant au mandat de chacun de ces partenaires en fonction des types d’incidents en tenant compte de l’élargissement du « périmètre effectif » de la Colline parlementaire à la suite des différents travaux entrepris dans les édifices de la Colline; et que le gouvernement en informe les parlementaires dès que possible.