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PROC Rapport du Comité

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Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Manitoba 2022 : Rapport dissident conservateur

Ce rapport dissident reflète les opinions des députés conservateurs qui siègent au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (« PROC ») : Le député John Nater (vice-président du Comité, Perth-Wellington), le député Luc Berthold (Mégantic-L’Érable), le député Blaine Calkins (Red Deer-Lacombe) et le député Michael Cooper (St. Albert-Edmonton).

Introduction

Deux avis d’opposition ont été soumis au Comité PROC en réponse au Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Manitoba, notamment un avis d’opposition du député Daniel Blaikie et un avis d’opposition conjoint des députés James Bezan et Niki Ashton.

Nous sommes respectueusement en désaccord avec les conclusions du rapport du Comité PROC pour appuyer l’opposition du député Blaikie et nous exposons nos observations dans le présent rapport dissident.

Nous sommes d’accord avec les conclusions du rapport du Comité PROC qui soutiennent l’opposition conjointe des députés Bezan et Ashton. Le fondement de cette opposition et la proposition des députés Bezan et Ashton sont bien exposés dans le rapport du Comité PROC, auquel nous souscrivons pleinement. 

Opposition Blaikie

Le député Blaikie a demandé à la Commission de transférer la zone rurale, comprenant une partie de la municipalité rurale de Springfield (« MR de Springfield »), dans et autour de la communauté de Dugald, d’Elmwood-Transcona à Kildonan-St. Pour maintenir la parité de population, le député Blaikie a proposé d’étendre la limite nord d’Elmwood-Transcona à Kildonan-St. Paul autant que nécessaire pour compenser la perte de population d’Elmwood-Transcona due à ce rajustement proposé.[1]

Nos observations

Nous soutenons que la décision de la Commission d’étendre Elmwood-Transcona à une partie de la MR de Springfield dans et autour de Dugald est raisonnable. Nous observons que cette région est à proximité de Transcona, la distance en voiture entre Dugald et Transcona étant de moins de 15 minutes. La principale voie de transport qui traverse Dugald est le chemin Dugald, qui relie Dugald à Transcona. Du point de vue de la communauté d’intérêts, Dugald et ses environs sont plus étroitement liés à Transcona que les quartiers du nord-est de Winnipeg situés à Kildonan-St. Paul.

La Commission a tenu compte des préoccupations relatives au prolongement d’Elmwood-Transcona dans une partie de la MR de Springfield. Toutefois, ces préoccupations ont été mises en balance avec la nécessité d’ajuster la taille de Provencher. En guise de « compromis », la Commission a ajouté à Elmwood-Transcona le territoire situé à l’intérieur et autour de Dugald.[2] 

Au Comité PROC, on a demandé au député Blaikie s’il avait recueilli des appuis pour son opposition. Le député Blaikie a répondu qu’il n’avait entendu parler d’aucune personne ayant exprimé son opposition à la façon dont la Commission a dessiné Elmwood-Transcona après la publication du rapport de la Commission.[3]  De plus, au cours du processus de consultation publique, des mémoires ont été présentés en faveur du raccordement de toute la MR de Springfield à Elmwood-Transcona. Nous observons également qu’aucun autre député manitobain n’a signé l’objection du député Blaikie.

Conclusion

Nous nous en remettons aux conclusions de la Commission en ce qui concerne la configuration d’Elmwood-Transcona, compte tenu des éléments suivants : (1) l’attention que la Commission a déjà accordée aux préoccupations concernant le prolongement d’Elmwood-Transcona dans la MR de Springfield ; (2) les conclusions de la Commission selon lesquelles ce prolongement constitue un « compromis » raisonnable, compte tenu de la taille de Provencher ; (3) le fait que Dugald et la région environnante ont des liens plus étroits avec Transcona que d’autres parties du nord-est de Winnipeg situées à Kildonan-St. Paul ; (4) que des mémoires ont été présentés à la Commission en faveur du raccordement de la MR de Springfield à Elmwood-Transcona ; (5) l’absence de preuve de l’appui de la collectivité à l’égard de l’objection du député Blaikie ; et (6) le fait qu’aucun autre député du Manitoba n’a signé l’opposition du député Blaikie.

Respectueusement soumis,

John Nater, député, vice-président Perth Wellington

Luc Berthold, député Mégantic-L’Érable

Blaine Calkins, député Red Deer-Lacombe

Michael Cooper, député St. Albert-Edmonton


[1] Témoignages, Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 2 février 2023 (Daniel Blaikie).

[2] Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Manitoba, pp.10-11.

[3] Témoignages, Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 2 février 2023 (Daniel Blaikie).