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PROC Rapport du Comité

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Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Tony Van Bynen remplace Maninder Sidhu

Comité permanent des comptes publics

Maninder Sidhu remplace Tony Van Bynen

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé.