Introduction

Le 23 mars 2023, conformément au mandat que lui confèrent le sous-alinéa 108(3)a)(vi) du Règlement et l’article 22 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (la Loi)[1], le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (le Comité) a entrepris l’examen des oppositions déposées par des députés de la Chambre des communes au sujet du Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l’Alberta (le rapport et la Commission).

Après chaque recensement décennal, le nombre de députés et la représentation des provinces à la Chambre des communes sont rajustés selon les règles énoncées aux articles 51 et 51A de la Loi constitutionnelle de 1867.

Le directeur général des élections (DGE) est chargé de calculer le nombre de députés attribué à chaque province. Il s’agit d’un calcul mathématique, et le DGE n’exerce aucun pouvoir discrétionnaire en la matière.

Dans chaque province, une commission de délimitation des circonscriptions électorales indépendante et neutre, composée de trois membres, procède au redécoupage des circonscriptions électorales. Le mandat de ces commissions est d’étudier, en vue d’en faire rapport, la division de leur province en circonscriptions électorales[2], la description des limites et le nom de chaque circonscription.

La Loi énonce les règles applicables à la division d’une province en circonscriptions électorales. La population de chaque circonscription doit se rapprocher le plus possible du quotient électoral de la province, c’est-à-dire la population de celle-ci divisée par le nombre de députés à la Chambre des communes qui lui est attribué en vertu de l’article 51 de la Loi constitutionnelle de 1867.

En établissant les limites d’une circonscription électorale, chaque commission est légalement tenue de prendre en compte la communauté d’intérêts, la spécificité et l’évolution historique de la circonscription dans la province. De plus, la taille des circonscriptions électorales doit être raisonnable, en particulier s’il s’agit de régions peu peuplées, rurales ou nordiques.

Une commission peut s’écarter de plus ou moins 25 % du quotient électoral d’une province pour tenir compte de la communauté d’intérêts, de la spécificité et de l’évolution historique d’une circonscription, ou pour veiller à ce que la taille des circonscriptions peu densément peuplées soit raisonnable. Dans des circonstances jugées extraordinaires par une commission, l’écart par rapport au quotient électoral peut être supérieur à 25 %.

Après la formulation d’une proposition initiale concernant les circonscriptions électorales de leur province, les commissions doivent tenir au moins une séance publique pour entendre les observations des personnes intéressées. Après la tenue des audiences publiques, chacune des commissions rédige son rapport sur les limites et les noms des circonscriptions électorales de la province. Le rapport de chaque commission est déposé à la Chambre et renvoyé au Comité. Les députés disposent alors de 30 jours civils pour déposer des oppositions aux propositions contenues dans le rapport auprès du greffier ou de la greffière du Comité.

Une opposition doit être présentée sous forme de motion écrite, préciser les dispositions du rapport auxquelles le député s’oppose, motifs à l’appui, et être signée par au moins 10 députés.

Le Comité dispose ensuite de 30 jours de séance pour étudier les oppositions des députés, à moins que la Chambre lui accorde plus de temps. Les rapports du Comité sur les oppositions des députés, de même que les oppositions, les procès-verbaux et les témoignages entendus par le Comité, sont renvoyés à la commission concernée, qui a 30 jours civils pour étudier le bien-fondé de toutes les oppositions et rédiger son rapport définitif.

Une fois que tous les rapports des commissions ont pris leur forme définitive, le DGE rédige un projet de décret de représentation électorale, exposant les limites et les noms des nouvelles circonscriptions électorales. Le tout est envoyé au gouverneur en conseil, qui doit en faire la proclamation dans les cinq jours suivants. Le décret de représentation prend effet sept mois après sa proclamation et s’applique à toute élection générale déclenchée après cette date.

Oppositions

Le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l’Alberta a été déposé à la Chambre des communes et renvoyé au Comité le 2 février 2023. La greffière du Comité a reçu cinq avis d’opposition avant l’échéance de la période de 30 jours.

A.   Modifications des limites des circonscriptions électorales

1.    L’honorable Randy Boissonnault, C. P., député d’Edmonton-Centre

L’honorable Randy Boissonnault, C. P., député d’Edmonton-Centre, s’est opposé à l’emplacement de la partie est de la limite nord de la circonscription d’Edmonton‑Centre proposée dans le rapport de la Commission. Actuellement, tout comme dans la proposition initiale, la limite nord d’Edmonton-Centre suit le corridor de transport formé par la route Yellowhead et le chemin de fer du Canadien National. Toutefois, dans son rapport, la Commission a intégré dans Edmonton-Centre trois communautés (c.‑à‑d. Athlone, Calder et Kensington) qui se trouvent au nord de ce corridor de transport. Celles‑ci sont donc coupées du reste d’Edmonton-Centre.

M. Boissonnault a proposé qu’Athlone, Calder et Kensington soient plutôt intégrés dans la circonscription proposée d’Edmonton Griesbach. Afin de rééquilibrer la population pour Edmonton-Centre à la suite de la modification, il a proposé d’ajouter les communautés de Parkview et de Laurier Heights[3] à Edmonton-Centre et de les retirer d’Edmonton Griesbach. Il a indiqué que ces deux communautés étaient étroitement liées aux communautés situées au sud-ouest, dans la mesure où elles bordent toutes la rivière Saskatchewan Nord, où elles ont en commun des ligues communautaires[4], des écoles et des patinoires, et où elles sont réunies dans la même circonscription fédérale depuis 2004.

M. Boissonnault a indiqué que la route Yellowhead a longtemps servi de barrière physique et psychologique artificielle dans la ville d’Edmonton et qu’elle devrait servir de limite nord pour Edmonton-Centre. Selon lui, le tracé de la limite nord d’Edmonton-Centre au‑dessus de la route Yellowhead ne tient pas suffisamment compte de la configuration historique de cette circonscription ni de la spécificité de celle-ci, alors que ces facteurs doivent être pris en considération au titre de l’article 15 de la Loi.

M. Boissonnault a indiqué que la route Yellowhead :

• a souvent servi, au cours des 40 dernières années, de limite entre le nord et le centre d’Edmonton lors des redécoupages des circonscriptions électorales fédérales;
• est généralement utilisée comme limite provinciale et municipale nord-sud pour les circonscriptions électorales;
• est la limite nord-sud pour les codes postaux;
• sert à délimiter les divisions nord et centrale des districts scolaires publics d’Edmonton;
• est considérée comme une frontière naturelle par les organisations économiques comme la Kingsway Business Improvement Area;
• correspond à la limite de l’ensemble des 18 ligues communautaires d’Edmonton qui longent l’autoroute.

De plus, M. Boissonnault a fait remarquer que les quartiers situés au nord et au sud de la route Yellowhead ont un passé distinct de celui des autres secteurs de la ville, puisqu’ils se sont développés à des époques différentes.

2.    George Chahal, député de Calgary Skyview

George Chahal, député de Calgary Skyview, s’est opposé à la configuration de la partie nord-est de la circonscription proposée de Calgary McKnight. Dans le rapport de la Commission, pour cette circonscription, la 96^e Avenue Nord‑Est (également appelée Airport Trail) est utilisée comme limite nord, tout comme la 80^e Avenue Nord‑Est (au sud de la 96^e Avenue Nord‑Est). La Commission a proposé d’établir la limite en fonction d’un sentier pédestre et cyclable qui sépare les cours arrière d’édifices résidentiels au sud de la 96^e Avenue Nord‑Est jusqu’à la 80^e Avenue Nord‑Est.

En conséquence, certains quartiers situés au-dessous et au-dessus de la 96^e Avenue Nord‑Est sont divisés entre les circonscriptions proposées de Calgary McKnight et de Calgary Skyview par un sentier pédestre et cyclable.

M. Chahal s’est opposé à cette configuration et a proposé que les quartiers situés au sud de la 96^e Avenue Nord‑Est soient intégrés dans Calgary McKnight.

Il a déclaré que la configuration proposée par la Commission pour la partie nord-est de Calgary McKnight ne tient pas pleinement compte de la communauté d’intérêts et du sentiment d’appartenance des résidents de Saddle Ridge/Savanna. Selon M. Chahal, Saddle Ridge est une seule communauté unie par une même association communautaire et qui partage un centre récréatif, des écoles et des lieux de culte. Il a ajouté que les deux circonscriptions électorales ont été divisées à la hauteur de la 96^e Avenue Nord‑Est.

De plus, il a indiqué que cette configuration pourrait entraîner, à son avis, une baisse de la participation et de l’engagement des électeurs de Saddle Ridge/Savanna, et que la participation électorale y était traditionnellement plus faible que dans d’autres grandes zones urbaines. Il a également fait remarquer que, quel que soit le chemin emprunté, toutes les personnes qui souhaitent se rendre dans la partie sud-est de Saddle Ridge doivent passer par Calgary McKnight.

Il a aussi souligné que le caractère unique des communautés situées à l’est de Deerfoot Trail a été reconnu lors des audiences publiques des représentants municipaux locaux.

M. Chahal a fait remarquer que sa proposition fera augmenter de 8 530 personnes la population de Calgary McKnight. La circonscription compterait alors 131 678 personnes et deviendrait la plus grande de l’Alberta avec un écart de 14,3 % de plus que le quotient électoral de la province. Toutefois, il estime qu’il est nécessaire et souhaitable de s’écarter de la parité démographique dans ce cas précis. Toujours selon M. Chahal, la croissance démographique de la circonscription proposée de Calgary Skyview sera très importante au cours de la prochaine décennie et celle-ci deviendra alors la circonscription la plus peuplée de l’Alberta.

Le Comité appuie l'opposition de M. Chahal et recommande à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de l’Alberta de la considérer favorablement.

3.    Gerald Soroka, député de Yellowhead

Gerald Soroka, député de Yellowhead, s’est opposé au redécoupage de la portion est de la circonscription proposée de Jasper—Banff—Canmore.

Dans sa proposition initiale, la Commission proposait de conserver le nom de Yellowhead et d’intégrer l’ensemble du district de Yellowhead County dans la circonscription proposée. M. Soroka a appuyé le nom et la configuration suggérés et a indiqué que ces propositions avaient également reçu l’appui du maire et des résidents de Yellowhead County. Toutefois, dans le rapport, la Commission a modifié de façon importante la configuration des circonscriptions proposées dans cette zone. Elle a créé une circonscription à l’ouest de la ville d’Edmonton, qu’elle a appelée Parkland. Elle a aussi placé la partie est de Yellowhead County dans la circonscription de Parkland et la partie ouest, dans la circonscription de Jasper—Banff—Canmore.

M. Soroka a affirmé qu’à son avis, la Commission n’a pas tenu compte des communautés d’intérêts dans sa proposition de configuration de la circonscription de Jasper—Banff—Canmore. Il a indiqué que cette circonscription regroupe des communautés ayant de nombreux intérêts différents. En effet, on y trouve des groupes qui vivent de l’industrie minière, forestière, pétrolière et gazière, ainsi que des parcs nationaux axés sur le tourisme[5].

Afin de maintenir l’ensemble du district de Yellowhead County dans la circonscription de Jasper—Banff—Canmore, M. Soroka a proposé plusieurs changements aux circonscriptions avoisinantes afin de compenser les écarts de population[6]. Ces changements sont :

• Pour la circonscription de Parkland proposée dans le rapport : retirer Yellowhead County de Parkland et le placer dans Jasper—Banff—Canmore. Ajouter à la circonscription de Parkland une portion accrue du district Lac Ste. Anne County en la retirant de la circonscription de St. Albert—Sturgeon River. M. Soroka a indiqué que le rapport renferme des limites confuses et que les limites indiquées dans la proposition sont plus faciles à suivre. Ces changements feraient passer la population de Parkland de 114 679 (dans le rapport) à 115 124 personnes.
• Pour la circonscription de St. Albert—Sturgeon River proposée dans le rapport : retirer de St. Albert—Sturgeon River les collectivités de Lac Ste. Anne County indiquées dans l’opposition et les ajouter à Parkland. Ce changement ferait passer la population de St. Albert—Sturgeon River de 121 306 (dans le rapport) à 114 787 personnes.
• Pour la circonscription de Battle River—Crowfoot proposée dans le rapport : ajouter à Battle River—Crowfoot une portion établie du district de Mountain View County, en la retirant de la circonscription de Ponoka—Didsbury. Voilà qui ferait passer la population de Battle River—Crowfoot de 110 212 (dans le rapport) à 116 567 personnes.
• Pour la circonscription de Bow River proposée dans le rapport : y ajouter une portion définie de Rocky View County et la partie sud de Mountain View County. Cela ferait passer la population de Bow River de 112 763 (dans le rapport) à 112 905 personnes.

M. Soroka a aussi ajouté qu’il avait remis au Comité des lettres rédigées par plusieurs maires de la région à l’appui de son opposition.

Le Comité appuie l'opposition de M. Soroka et recommande à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de l’Alberta de la considérer favorablement.

4.    Arnold Viersen, député de Peace River—Westlock

M. Viersen s’est opposé à la configuration, dans le rapport de la Commission, de la portion nord-ouest de la circonscription proposée de Peace River—Westlock. Dans la proposition initiale de la Commission, la portion nord-ouest de la limite de Peace River—Westlock s’étend à l’ouest pour rejoindre la frontière provinciale de la Colombie-Britannique. Toutefois, dans le rapport, la portion nord-ouest de cette limite s’étend vers le nord jusqu’à la frontière des Territoires du Nord-Ouest.

Il convient de noter que Chris Warkentin, député de Grande Prairie—Mackenzie, a déposé la même opposition auprès de la greffière du Comité.

M. Viersen et M. Warkentin ont proposé à la Commission d’envisager les deux mêmes changements pour la limite ouest proposée de Peace River—Westlock et la limite est de Grande Prairie :

• Placer l’entièreté de Mackenzie County dans la circonscription proposée de Peace River—Westlock. Cela aurait pour effet de réunir le district dans la même circonscription fédérale. De plus, la communauté d’intérêts est plus forte entre les villes de High Level et de Peace River qu’entre les villes de High Level et de Grande Prairie. M. Viersen a fait remarquer que cette configuration était suggérée dans la proposition initiale de la Commission.
• Pour Grande Prairie et les collectivités avoisinantes, revenir à la limite qui existe actuellement entre les circonscriptions de Peace River—Westlock et de Grande Prairie—Mackenzie. M. Viersen a signalé que la Commission propose de sortir des localités ayant une communauté d’intérêts avec Grande Prairie de la circonscription proposée de Grande Prairie pour les placer dans la circonscription proposée de Peace River—Westlock.

M. Viersen a indiqué que les résidents de Peace River—Westlock étaient généralement satisfaits de la proposition initiale de la Commission et n’ont donc pas formulé d’objections à son égard. Cependant, ils s’opposent au rapport de la Commission, mais ne disposent d’aucune tribune pour exprimer leurs préoccupations. Leur seul recours consiste à lui demander de les représenter auprès du Comité.

Il a expliqué que les résidents du nord‑ouest de l’Alberta ont des liens étroits avec les villes et zones géographiques dans lesquelles ils vivent. Il a également indiqué que Grande Prairie, Peace River et High Level sont toutes des communautés d’intérêts distinctes. Il a aussi noté que la configuration proposée pour la circonscription de Peace River—Westlock pourrait créer de la confusion parmi les résidents quant à l’endroit où voter lors des élections fédérales.

Le Comité appuie l'opposition de M. Viersen et recommande à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de l’Alberta de la considérer favorablement.

5.    Chris Warkentin, député de Grande Prairie—Mackenzie

M. Warkentin a déposé une opposition écrite identique à celle de M. Viersen. Ainsi, il a suggéré d’apporter les deux mêmes changements à la limite est de Grande Prairie et à la limite ouest de Peace River—Westlock.

M. Warkentin a indiqué que M. Viersen et lui sont tous les deux d’avis que Mackenzie County devait demeurer intact et faire partie d’une seule circonscription fédérale.

M. Warkentin a expliqué que, dans le rapport de la Commission, l’autoroute 58, qui est une importante voie de circulation est-ouest, a été séparée en deux circonscriptions, c’est‑à‑dire celles de Grande Prairie et de Peace River—Westlock. Il a déclaré que l’autoroute 58 est une voie de circulation qui permet de relier les communautés des Premières Nations qui vivent dans le secteur, et que des dizaines d’entre elles sont établies le long de cette route. Selon lui, l’autoroute 58 devrait faire partie d’une seule et même circonscription fédérale.

En outre, il a fait remarquer qu’un député devait faire environ cinq heures de route vers le nord pour participer aux grandes assemblées communautaires tenues près de l’autoroute 58. Il serait donc plus logique qu’un seul député, et non deux, représente les résidents de cette région. Il a noté qu’au plan provincial, la région est représentée par un seul député à l’Assemblée législative, comme c’est le cas pour l’administration municipale locale.

M. Warkentin a également indiqué que, dans le rapport de la Commission, Sturgeon Lake, Crooked Creek et Goodwin ont été déplacés de la circonscription proposée de Grande Prairie vers celle de Peace River—Westlock. Il a affirmé que, selon cette proposition, ces communautés seraient séparées de Grande Prairie, alors qu’elles y mènent une grande partie de leurs activités. Il a déclaré que ces trois communautés ont des liens étroits avec Grande Prairie, puisque c’est là que leurs résidents travaillent et vont à l’école.

Le Comité appuie l'opposition de M. Warkentin et recommande à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de l’Alberta de la considérer favorablement.

B.   Changements apportés aux noms des circonscriptions électorales

1.    George Chahal, député de Calgary Skyview

M. Chahal s’est opposé au nom proposé pour la circonscription de Calgary McKnight. Il a suggéré de conserver le nom de Calgary Skyview, car l’aéroport international de Calgary a été intégré à Calgary McKnight dans le rapport, mais pas dans la proposition initiale. Il a également fait remarquer que son bureau de circonscription était situé dans la circonscription proposée de Calgary McKnight, ce qui, selon lui, entraînerait des coûts de transition inutiles pour la Chambre des communes et créerait de la confusion chez les habitants de la région.

Outre Calgary Skyview, M. Chahal a proposé d’autres noms pour rebaptiser la circonscription de Calgary McKnight. Les suggestions qu’il a faites à la Commission visaient à refléter la diversité de la région : Calgary Metis (d’après une route locale importante), Calgary Mandela (d’après une école secondaire locale) ou Calgary Stoney.

Il a également suggéré que la circonscription de Calgary Skyview telle que modifiée soit plutôt nommée Calgary Country Hills (Country Hills étant une voie de circulation importante de la zone centrale nord-est de Calgary) ou Calgary Stoney (le sentier Stoney traverse le territoire de la circonscription proposée).

Le Comité appuie l'opposition de M. Chahal et recommande à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de l’Alberta de la considérer favorablement.

2.    Gerald Soroka, député de Yellowhead

M. Soroka s’est opposé au changement de nom de la circonscription actuelle de Yellowhead, qui serait rebaptisée Jasper—Banff—Canmore. Son opposition est fondée sur les motifs suivants:

• Le nom de circonscription Yellowhead a été utilisé pour la première fois lors des élections fédérales tenues en 1979 et est bien connu de ses électeurs;
• Le nom Yellowhead revêt une importance historique et régionale. Il fait référence au surnom donné au XIX^e siècle à l’explorateur David Thompson, qui a passé du temps à Rocky Mountain House;
• Le très honorable Joe Clarke était le député de Yellowhead lorsqu’il est devenu premier ministre en 1979;
• Le choix des villes qui composent le nom proposé par la Commission de Jasper—Banff—Canmore a amené certains électeurs à se demander pourquoi ces noms de villes ont été choisis plutôt que ceux aussi valables d’autres collectivités comprises dans la circonscription proposée.

Le Comité appuie l'opposition de M. Soroka et recommande à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de l’Alberta de la considérer favorablement.