Introduction

Le 18 avril 2023, conformément au mandat que lui confèrent le sous-alinéa 108(3)a)(vi) du Règlement et l’article 22 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (la Loi)[1], le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (le Comité) a entrepris l’examen des oppositions déposées par des députés de la Chambre des communes au sujet du Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Colombie-Britannique, 2022 (le rapport et la Commission).

Après chaque recensement décennal, le nombre de députés et la représentation des provinces à la Chambre des communes sont rajustés selon les règles énoncées aux articles 51 et 51A de la Loi constitutionnelle de 1867.

Le directeur général des élections (DGE) est chargé de calculer le nombre de députés attribué à chaque province. Il s’agit d’un calcul mathématique, et le DGE n’exerce aucun pouvoir discrétionnaire en la matière.

Dans chaque province, une commission de délimitation des circonscriptions électorales indépendante et neutre, composée de trois membres, procède au redécoupage des circonscriptions électorales. Le mandat de ces commissions est d’étudier, en vue d’en faire rapport, la division de leur province en circonscriptions électorales[2], la description des limites et le nom de chaque circonscription.

La Loi énonce les règles applicables à la division d’une province en circonscriptions électorales. La population de chaque circonscription doit se rapprocher le plus possible du quotient électoral de la province, c’est-à-dire la population de celle-ci divisée par le nombre de députés à la Chambre des communes qui lui est attribué en vertu de l’article 51 de la Loi constitutionnelle de 1867.

En établissant les limites d’une circonscription électorale, chaque commission est légalement tenue de prendre en compte la communauté d’intérêts, la spécificité et l’évolution historique de la circonscription dans la province. De plus, la taille des circonscriptions électorales doit être raisonnable, en particulier s’il s’agit de régions peu peuplées, rurales ou nordiques.

Une commission peut s’écarter de plus ou moins 25 % du quotient électoral d’une province pour tenir compte de la communauté d’intérêts, de la spécificité et de l’évolution historique d’une circonscription, ou pour veiller à ce que la taille des circonscriptions peu densément peuplées soit raisonnable. Dans des circonstances jugées extraordinaires par une commission, l’écart par rapport au quotient électoral peut être supérieur à 25 %.

Après la formulation d’une proposition initiale concernant les circonscriptions électorales de leur province, les commissions doivent tenir au moins une séance publique pour entendre les observations des intéressés. Après la tenue des audiences publiques, chacune des commissions rédige son rapport sur les limites et les noms des circonscriptions électorales de la province. Le rapport de chaque commission est déposé à la Chambre et renvoyé au Comité. Les députés disposent alors de 30 jours civils pour déposer des oppositions aux propositions contenues dans le rapport auprès du greffier ou de la greffière du Comité.

Une opposition doit être présentée sous forme de motion écrite, préciser les dispositions du rapport auxquelles le député s’oppose, motifs à l’appui, et être signée par au moins 10 députés.

Le Comité dispose ensuite de 30 jours de séance pour étudier les oppositions des députés, à moins que la Chambre lui accorde plus de temps. Les rapports du Comité sur les oppositions des députés, de même que les oppositions, les procès-verbaux et les témoignages entendus par le Comité, sont renvoyés à la commission concernée, qui a 30 jours civils pour étudier le bien-fondé de toutes les oppositions et rédiger son rapport définitif.

Une fois que tous les rapports des commissions ont pris leur forme définitive, le DGE rédige un projet de décret de représentation électorale, exposant les limites et les noms des nouvelles circonscriptions électorales. Le tout est envoyé au gouverneur en conseil, qui doit en faire la proclamation dans les cinq jours suivants. Le décret de représentation prend effet sept mois après sa proclamation et s’applique à toute élection générale déclenchée après cette date.

Oppositions

Le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Colombie-Britannique a été déposé à la Chambre des communes, puis renvoyé au Comité, le 8 février 2023. Au terme du délai de 30 jours, la greffière du Comité avait reçu 16 oppositions de députés. Dans la section qui suit, les oppositions sont classées selon les régions utilisées par la Commission dans son rapport.

A.   Changements aux limites des circonscriptions électorales

Onze oppositions aux limites proposées de circonscriptions électorales de la Colombie-Britannique ont été présentées.

1.    L’île de Vancouver

Une députée a présenté une opposition aux limites d’une circonscription électorale de l’île de Vancouver. Il s’agit de l’honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., députée de Surrey-Sud—White Rock, pour une opposition relative à la circonscription électorale de Nanaimo—Ladysmith.

a)     L’honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., députée de Surrey-Sud—White Rock (opposition relative à la circonscription électorale de Nanaimo—Ladysmith)

M^me Findlay s’est opposée aux limites proposées pour la circonscription électorale de Nanaimo—Ladysmith. Plus particulièrement, elle s’est opposée à la suggestion de déplacer la limite nord de la circonscription afin que la municipalité de district de Lantzville fasse dorénavant partie de la circonscription de Courtenay—Alberni. M^me Findlay a souligné l’existence d’une communauté d’intérêts entre Lantzville et la ville de Nanaimo, vu l’existence de partenariats relatifs aux infrastructures, à la sécurité, aux services de police, aux loisirs, aux égouts, à l’approvisionnement en eau et à d’autres services. Elle a ajouté que Lantzville était jadis considérée comme un sous-secteur de Nanaimo.

M^me Findlay a indiqué au Comité que le maire de Lantzille, M. Mark Swain, a communiqué avec la Commission pour exprimer les préoccupations de sa communauté relatives aux changements de limites proposés. Pour équilibrer l’inclusion proposée de Lantzville dans la même circonscription que la ville de Nanaimo, le maire propose d’apporter des changements à la frontière sud de la circonscription de Nanaimo-Ladysmith et de déplacer Saltair et ses alentours vers la circonscription de Cowichan—Malahat—Langford, puisque leur communauté d’intérêts correspond à celle de la ville de Duncan. M. Swain a transmis une copie de sa lettre à chaque parti politique fédéral ayant un élu en Colombie‑Britannique dans l’espoir d'obtenir un appui non partisan pour sa proposition. M^me Findlay a donc présenté l’objection en son nom, même si cette question ne concerne pas sa circonscription.

S’il ne s’agit pas d’un enjeu touchant sa propre circonscription, M^me Findlay a toutefois souligné qu’en plus d’être une députée de la Colombie-Britannique, elle est née et a grandi dans la région couverte par la circonscription électorale de Nanaimo—Ladysmith, qu’elle connaît très bien.

Le Comité appuie l’opposition de M^me Findlay et recommande à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de la Colombie-Britannique de la considérer favorablement.

2.    Le Lower Mainland Fraser Valley

Neuf oppositions relatives à des limites de circonscriptions situées dans la région du Lower Mainland Fraser Valley ont été présentées par des députés. Parmi celles-ci, on retrouve deux oppositions conjointes : une opposition présentée par douze députés ainsi qu’une opposition formulée par Peter Julian, député de New Westminster—Burnaby et Bonita Zarrillo, députée de Port Moody—Coquitlam.

Les sept autres oppositions sont présentées par Don Davies, député de Vancouver Kingsway; l’honorable Hedy Fry, C.P., députée de Vancouver-Centre; Wilson Miao, député de Richmond‑Centre; l’honorable Joyce Murray, C.P., députée de Vancouver Quadra; Taleeb Noormohamed, député de Vancouver Granville; l’honorable Harjit S. Sajjan, C.P., député de Vancouver-Sud; et M. Patrick Weiler, député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country.

a)     Opposition conjointe de douze députés

Douze députés sont signataires d’une opposition conjointe portant sur certaines des limites et noms proposés pour des circonscriptions britanno-colombiennes situées dans la région du Lower Mainland Fraser Valley. Ces députés sont :

• John Aldag, député de Cloverdale—Langley City;
• Parm Bains, député de Steveston—Richmond-Est;
• Terry Beech, député de Burnaby-Nord—Seymour;
• Sukh Dhaliwal, député de Surrey—Newton;
• l’honorable Hedy Fry, C.P., députée de Vancouver-Centre;
• Ken Hardie, député de Fleetwood—Port Kells;
• Ron McKinnon, député de Coquitlam—Port Coquitlam;
• Wilson Miao, député de Richmond-Centre;
• Taleeb Noormohamed, député de Vancouver Granville;
• l’honorable Carla Qualtrough, C.P., députée de Delta;
• Randeep Sarai, député de Surrey-Centre; et
• l’honorable Jonathan Wilkinson, C.P., député de North Vancouver.

(1)  Commentaires généraux sur le redécoupage des circonscriptions de la ville de Vancouver

Les signataires de l’opposition conjointe se sont dits conscients, collectivement, que les circonscriptions de la ville de Vancouver sont susceptibles de faire l’objet de diverses oppositions. Ils ont indiqué soutenir les députés qui contestent les limites proposées pour leurs circonscriptions, mais leur ont demandé de le faire d’une manière qui n’influencera pas les circonscriptions non vancouvéroises nommées dans la contestation conjointe, ou, à défaut, de s’assurer que toute nouvelle contestation est acceptée par le député des circonscriptions voisines.

M. Noormohamed, M. Miao et D^re Fry, qui ont tous déposé des oppositions distinctes, se sont dit en accord avec ce principe.

(2)  Support et oppositions à certaines des limites proposées dans le rapport de la Commission

Les députés signataires se sont déclarés généralement satisfaits de certaines des limites proposées dans le rapport de la Commission. C’est le cas des circonscriptions de Burnaby-Nord—Seymour, de Delta, de North Vancouver (renommée Capilano—North Vancouver), de Surrey—Newton, de Surrey-Centre, de Fleetwood—Port Kells, de Cloverdale—Langley City et de Coquitlam—Port Coquitlam.

Quant à la circonscription de Steveston—Richmond-Est, bien que M. Bains se soit déclaré satisfait de la proposition et ait généralement accepté les limites proposées, l’opposition conjointe précise qu’il pourrait travailler avec M. Miao sur des modifications mineures affectant leurs deux comtés.

Pour Vancouver-Centre, l’opposition précise que D^re Fry est relativement satisfaite des limites proposées, mais qu’elle a déposé une opposition distincte portant précisément sur Granville Island.

Finalement, l’opposition conjointe note que M. Weiler a réitéré certaines préoccupations soulevées lors des audiences publiques et a déposé une opposition distincte à cet effet. Les députés signataires de l’opposition conjointe ont indiqué être prêts à soutenir un déplacement de la partie de la limite est de la circonscription fixée, dans le rapport, à la 21^e rue sous l’autoroute, à condition que cela ne perturbe pas la limite est de North Vancouver ou les limites proposées pour la circonscription de Burnaby Nord—Seymour. Selon les signataires, placer la limite à la 15^e rue plutôt qu’à la 21^e rue serait une solution envisageable, puisqu’il s’agit de la limite qui avait été présentée par la Commission dans sa proposition initiale. Les signataires indiquent s’attendre à ce que la Commission tienne compte, dans sa décision, de la croissance rapide de North Vancouver et du déclin de la croissance de West Vancouver.

b)     Opposition conjointe : Peter Julian, député de New Westminster—Burnaby et Bonita Zarrillo, députée de Port Moody—Coquitlam

M. Julian et M^me Zarrillo se sont conjointement opposé aux limites proposées pour les circonscriptions de New Westminster—Burnaby—Maillardville (circonscription actuelle de New Westminster—Burnaby), de Port Moody—Coquitlam et de Coquitlam – Port Coquitlam. Leur opposition se résume en trois points :

• Circonscription de Port Moody-Coquitlam : Les députés ont soutenu que Maillardville, une communauté appartenant à la ville de Coquitlam, devrait demeurer dans son entièreté dans la circonscription de Port Moody—Coquitlam plutôt que d’être incluse dans la circonscription New Westminster—Burnaby—Maillardville. Les députés ont affirmé que la délimitation proposée divise une communauté d’intérêts qui partage des services communautaires et des systèmes scolaires. Ils ont affirmé que cette division ne leur apparaît pas intuitive, ne suivant aucune ligne de délimitation naturelle. M. Julian et M^me Zarrillo ont par ailleurs déploré que les collectivités autochtones locales n’aient pas été consultées, Maillardville se trouvant sur le territoire non cédé des Kwikwetlem. Conserver Maillardville au sein de la circonscription de Port Moody—Coquitlam pallierait, selon les députés, à ce manque de consultation et préserverait la communauté d’intérêt.
• Circonscription de Coquitlam—Port Coquitlam : Les limites proposées dans le rapport de la Commission diviseraient les communautés d’intérêts formées par le Westwood Plateau et les villages d’Anmore et de Belcarra, qui par le passé faisaient partie de la même circonscription. Selon M. Julian et M^me Zarrillo, le Westwood Plateau a une identité distincte et un lien historique avec la circonscription de Port Coquitlam et devrait se trouver en totalité, avec les villages d'Anmore et de Belcarra, dans la circonscription de Coquitlam—Port Coquitlam. L’ensemble du Westwood Plateau a fait partie de la circonscription de Port Moody—Westwood—Port Coquitlam entre les redistributions de 2002 et de 2012.
• Circonscription de New Westminster—Burnaby : M. Julian et M^me Zarrillo se sont opposés à la division de la communauté d’intérêts d’Edmonds en deux circonscriptions et ont recommandé qu’elle demeure en totalité dans la circonscription de New Westminster—Burnaby. Ils ont souligné que Burnaby est l’une des municipalités les plus diversifiées en Colombie-Britannique et que près de 60 % de ses résidents sont des immigrants. Plus particulièrement, la communauté d’Edmonds dans Burnaby compte l’une des plus fortes concentrations de ménages d’immigrants et de réfugiés; c’est une communauté d’intérêts en elle-même et il ne faut pas la séparer. Ils ont ajouté que par le passé, la communauté a toujours fait partie d’une seule circonscription. M. Julian et Mme Zarrillo ont soutenu que les limites proposées auraient une incidence sur la relation de longue date qui existe entre les députés et leurs électeurs, ce qui ferait en sorte qu’il serait difficile de préserver l’intégrité de la région.

M. Julian et M^me Zarrillo ont indiqué au Comité que la solution de rechange qu’ils proposent permettrait de maintenir la population de chaque circonscription à l’intérieur du quotient électoral à respecter.

Le Comité appuie l’opposition de M. Julian et M^me Zarrillo et recommande à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de la Colombie-Britannique de la considérer favorablement.

c)     Don Davies, député de Vancouver Kingsway

M. Davies s’est opposé aux limites proposées dans le rapport de la Commission pour la circonscription électorale de Vancouver Kingsway. Il a précisé qu’il considère inapproprié et inutile d’étendre la circonscription de Vancouver Kingsway dans la zone située à l’angle sud-ouest de la circonscription (c.-à-d., extension vers le sud jusqu’à la 49^e avenue, entre les rues Knight et Main). Il a critiqué l’expansion proposée par la Commission puisqu’elle diviserait le marché punjabi, ne respectant pas l’importance historique, culturelle et sociale de ce secteur pour les Canadiens d’origine sud-asiatique des basses-terres continentales.

Devant le Comité, il a indiqué que sa proposition prévoyait une harmonisation étroite des sièges de Vancouver sur le quotient provincial, le maintien de tous les sièges de la ville à l’intérieur des limites municipales de Vancouver et le respect d’importantes communautés d’intérêts sociales, culturelles et politiques.

Ainsi, M. Davies a soutenu qu’au lieu d’étendre la circonscription de Vancouver Kingsway vers le sud jusqu’à la 49^e avenue, entre les rues Knight et Main, il faudrait plutôt conserver la limite sud actuelle (41^e avenue) et étendre la limite ouest de la circonscription jusqu’à la rue Ontario. M. Davies a précisé que la rue Ontario serait une division logique et respectueuse des communautés d’intérêts et d’identité, puisqu’il s’agit la ligne de démarcation officielle entre l’est et l’ouest de Vancouver. L’est et l’ouest de la ville représentent ainsi une division socioéconomique importante, la taille des lots municipaux différant de part et d’autre de la rue Ontario. Il a également noté que de nombreux résidants s’identifient comme habitant du « côté est » ou du « côté ouest » de Vancouver.

M. Davies a par ailleurs déploré que la proposition prévue au rapport soit radicalement différente de la proposition initiale de la Commission, ce qui, à ses yeux, viderait de sens le processus d’audience publique. Selon lui, en proposant les limites de la ville de Vancouver, la Commission a adhéré « servilement » au principe d’égalité numérique des électeurs et n’a pas accordé suffisamment d’attention au critère de la communauté d’intérêts, qui est tout aussi important[3].

d)     L’honorable Hedy Fry, députée de Vancouver-Centre

Si elle considère raisonnables la plupart des changements de limites proposés pour la circonscription électorale de Vancouver-Centre, D^re Fry s’est opposée à l’exclusion d’une partie de Granville Island du territoire couvert par la circonscription. D^re Fry soulève l’existence de liens historiques entre Granville Island et Vancouver-Centre et de communautés d’intérêts intimement attachées à l’île, qui justifient son maintien dans la circonscription de Vancouver-Centre.

D^re Fry a souligné que Granville Island est profondément attaché à la communauté d’intérêts de Vancouver-Centre, faisant partie intégrante du tissu culturel et artistique de la ville avec ses théâtres, ses restaurants et ses boutiques spécialisées. Point touristique central dans ce secteur, Granville Island est par conséquent liée aux emplois, aux hôtels et aux restaurants du West End et du centre-ville en tant que communauté économique. L’île comprend notamment un parc portant le nom de Ron Basford, ancien député de Vancouver-Centre ayant contribué au développement de l’île, illustrant les liens historiques existants entre celle-ci et la circonscription. Par ailleurs, la communauté autochtone des Squamish utilisait autrefois l’île comme lieu de rencontre.

D^re Fry a soulevé la présence de passerelles piétonnières reliant Granville Island et certains secteurs de Vancouver-Centre, notamment le village olympique. Elle a par ailleurs affirmé que moins d’une vingtaine d’électeurs résident dans la partie de l’île ayant été retirée de la circonscription et que ceux-ci vivent sur des péniches; par conséquent, conserver la partie commerciale de Granville Island dans Vancouver-Centre n’entraînerait pas une augmentation substantielle d’électeurs dans la circonscription, et ne provoquerait pas d’effet domino sur les circonscriptions voisines.

D^re Fry a indiqué au Comité avoir reçu plusieurs lettres de soutien concernant son objection, y compris du Conseil de Granville Island.

Le Comité appuie l’opposition de D^re Fry et recommande à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de la Colombie-Britannique de la considérer favorablement.

e)     Wilson Miao, député de Richmond-Centre

M. Miao s’est opposé aux limites proposées pour la circonscription de Richmond-Centre—Marpole (circonscription actuelle de Richmond-Centre). Il a critiqué l’ajout du quartier de Marpole, de Vancouver, au territoire couvert par la circonscription, celle-ci n’incluant à l’heure actuelle que des secteurs de la ville de Richmond. Selon M. Miao, se serait un mauvais service à rendre aux électeurs que de diviser l’attention d’un député entre les deux villes. Il a par ailleurs affirmé que les communautés d’intérêts de Marpole et de Richmond sont distinctes. Pour étayer son opposition, M. Miao a notamment présenté des arguments liés à l’accessibilité, à l’existence de communautés d’intérêts distinctes pour chacune des deux municipalités et à l’historique de la circonscription.

Comme proposition de rechange, M. Miao suggère de diviser la municipalité de Richmond à parts égales entre deux députés, plutôt que de créer une circonscription comprenant une portion de Richmond et un quartier de Vancouver. Pour se faire, il a présenté deux options permettant de conserver la majorité des limites existantes pour la circonscription de Richmond-Centre et de donner certaines zones supplémentaires à la circonscription voisine de Richmond-Est—Stevenson:

• La première option déplacerait la limite de l’angle nord-est de la circonscription de Richmond‑Centre afin que la collectivité de Cambie Ouest soit intégralement incorporée à la circonscription de Richmond-Est—Stevenson.
• La deuxième option déplacerait une partie de la limite sud de la circonscription de Richmond‑Centre afin que la collectivité de Steveston soit intégralement incorporée à la circonscription de Richmond-Est—Stevenson.

Ces options nécessiteraient que la collectivité de Marpole, à Vancouver, soit absorbée par une circonscription vancouvéroise.

En matière d’accessibilité, conformément à la proposition de la Commission dans son rapport, M. Miao a affirmé que les électeurs qui résident à Marpole seraient dorénavant obligés de se rendre dans la ville de Richmond pour accéder au bureau de leur député, entraînant du transport et des coûts supplémentaires.

Quant aux communautés d’intérêts, M. Miao a précisé que les municipalités de Richmond et de Vancouver abritent des collectivités très distinctes, qui possèdent leur propre identité et vie communautaire. Ainsi, des organismes locaux desservent chacune des communautés de façon indépendante et non connectée. Par ailleurs, la ville de Richmond, en particulier son centre-ville, est caractérisée par un pourcentage élevé de nouveaux immigrants d’origine asiatique par rapport aux autres municipalités du Lower Mainland.

M. Miao a affirmé que l’existence d’une ligne de transport en commun et de ponts reliant les villes de Richmond et Vancouver ne justifie pas leur incorporation dans une même circonscription, notamment parce que leur usage par les personnes qui travaillent à Richmond demeure minimal.

Par ailleurs, M. Miao a indiqué qu’aucun redécoupage antérieur n’a été conclu par la création d’une circonscription de Richmond qui comprendrait une partie des municipalités situées au nord.

Finalement, M. Miao a souligné que Marpole est un quartier résidentiel de Vancouver dont la population devrait croître de 30 % au cours des trois prochaines décennies. La croissance de cette zone est si importante que le Conseil des parcs de la ville de Vancouver reconnaît la nécessité de remplacer l’actuel centre communautaire pour répondre aux besoins grandissants de ce quartier. M. Miao a affirmé qu’il ne serait pas dans l’intérêt des habitants de Marpole que ce secteur en pleine croissance soit représenté par un député desservant principalement la ville de Richmond plutôt que celle de Vancouver. Vu la croissance élevée tant de Richmond que de Marpole, M. Miao a affirmé que la circonscription dépassera rapidement la moyenne populationnelle visée par la Commission.

L’opposition était accompagnée de lettres de soutien en provenance de Malcolm Brodie, maire de la ville de Richmond; Michael Lee, député de l’Assemblée législative pour Vancouver—Langara; Ella Huang, directrice générale du Richmond Centre for Disability; Tracy Beshara, directrice générale de la Marpole‑Oakridge Family Place Society; Nilda Borrino, directrice générale de la Marpole Neighbourhood House; Jim Kojima, électeur de Richmond-Centre; Mark Wiens, électeur de Richmond‑Centre; Diane Chieng, électrice de Richmond-Centre; et Xue Mei Zhong, électrice de Marpole, Vancouver. Par ailleurs, M. Miao a souligné avoir obtenu le soutien de M. Bains, ainsi que des députés voisins suivants : M. Sajjan (Vancouver-Sud), M^me Murray et M. Noormohamed.

Le Comité appuie l’opposition de M. Miao et recommande à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de la Colombie-Britannique de la considérer favorablement.

f)      L’honorable Joyce Murray, C.P., députée de Vancouver Quadra

M^me Murray s’est opposée au redécoupage de la circonscription électorale de Vancouver West Broadway (circonscription actuelle de Vancouver Quadra) proposé dans le rapport de la Commission. Elle a reproché à la proposition de s’écarter considérablement des limites actuelles et de la proposition initiale de la Commission, d’avoir été proposée en l’absence de consultations adéquates et de diviser la Première Nation de Musqueam, une communauté d’intérêts et d’identité. La proposition affecterait également la communauté grecque de Vancouver Quadra.

M^me Murray demande le maintien de l’intégrité du territoire central de la bande de Musqueam en le conservant dans une seule circonscription fédérale. Elle souhaite également que le tracé de l’axe nord-sud de la circonscription soit maintenu afin de respecter le tissu social et historique des quartiers et des communautés du secteur.

Actuellement, la circonscription de Vancouver Quadra s’étend du nord au sud en suivant la rue Arbutus, puis s’étend à l’ouest pour englober la péninsule bordée par l’Université de la Colombie-Britannique (l’UBC), la baie English et le fleuve Fraser. Les limites proposées dans le rapport de la Commission pour la circonscription de Vancouver West Broadway diviseraient les terres traditionnelles de la Première Nation de Musqueam, qui comprennent les terrains de l’UBC, les terres de Jericho et la réserve de Musqueam n^o 2, entre les deux nouvelles circonscriptions de Vancouver West Broadway (anciennement Vancouver Quadra) et Vancouver Arbutus (anciennement Vancouver Granville). La bande de Musqueam serait également séparée de l’embouchure du fleuve Fraser, un endroit qui revêt une importance historique pour elle.

M^me Murray a fait référence à l’article 19 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui exige que les États se concertent et coopèrent avec les peuples autochtones afin d’obtenir leur consentement avant d’adopter et d’appliquer des mesures législatives ou administratives susceptibles de les concerner. Elle a soutenu que la Commission aurait dû consulter la bande indienne Musqueam avant de proposer des limites qui diviseraient la communauté en plusieurs circonscriptions. Elle a indiqué que la proposition initiale « était fort sensée », mais que la Commission avait « changé radicalement sa position » dans le rapport final[4].

Par ailleurs, M^me Murray a indiqué que la proposition créerait une séparation entre une grande partie du quartier résidentiel de la communauté grecque de Vancouver Quadra, au sud de la 16^e rue, entre Dunbar et Arbutus, et son centre culturel et économique, situés dans une zone de West Broadway connue sous le nom de « Greektown ».

Le Comité appuie l’opposition de M^me Murray et recommande à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de la Colombie-Britannique de la considérer favorablement.

g)     Taleeb Noormohamed, député de Vancouver Granville

M. Noormohamed, député de Vancouver Granville, s’est opposé aux limites proposées pour la circonscription de Vancouver Arbutus (circonscription actuelle de Vancouver Granville) pour trois raisons distinctes. M. Noormohamed a convenu que les limites ouest et nord doivent rester telles que l’a proposé la Commission et que les modifications suivantes devraient être apportées aux limites proposées :

• les limites ouest et nord proposées demeureraient les mêmes;
• la limite est en direction sud devrait suivre la rue Ontario de la 16^e avenue à la 49^e avenue; et
• la limite longeant la 49^e avenue devrait être déplacée jusqu’à la rue Cambie et non vers l’est jusqu’à la rue Fraser et ensuite devrait descendre la rue Cambie jusqu’au fleuve, de manière à englober la totalité de Marpole et de faire le lien avec la promenade Southwest Marine.

Premièrement, le député s’est opposé à ce que l’on sépare la communauté de Marpole du reste de la ville de Vancouver. En effet, la Commission suggère que la communauté de Marpole soit intégrée à la circonscription de Richmond-Centre—Marpole; cependant, M. Noormohamed a soutenu que la communauté de Marpole a peu en commun avec la ville de Richmond. Il a ajouté que la communauté de Marpole est étroitement liée à la ville de Vancouver, particulièrement à la communauté voisine d’Oakridge; les services de planification et les services communautaires de Marpole sont ainsi assurés par la Ville de Vancouver, et les organismes locaux utilisent souvent les mots « Marpole » et « Oakridge » en combinaison dans leur dénomination.

De plus, M. Noormohamed a souligné que les résidents de Marpole ont un revenu annuel moyen inférieur à celui des résidents des autres quartiers de Vancouver. Il s’agit donc d’une population plus vulnérable qui doit bénéficier d’un accès sans entrave à ses députés. Les placer dans une circonscription avec laquelle ils n’ont que très peu d’affinités et pratiquement aucune relation pourrait entraîner une marginalisation accrue.

D’après M. Noormohamed, cette proposition diviserait des communautés d’intérêts au sens entendu au sous-alinéa 15(1)b)(i) de la Loi et s’éloignerait de l’évolution historique des circonscriptions électorales locales, sachant que la communauté de Marpole a toujours fait partie d’une circonscription desservant d’autres secteurs de la ville de Vancouver. Il a recommandé que la communauté de Marpole soit intégrée à la circonscription électorale de Vancouver Arbutus que la Commission propose de créer.

Deuxièmement, M. Noormohamed a affirmé que la portion supérieure de la limite est de la circonscription devrait suivre la rue Ontario, au lieu de se trouver sur la rue Main comme le propose la Commission. Il a expliqué que la rue Ontario constitue divise la partie est de la partie ouest de Vancouver, les communautés de chaque côté présentant d’importantes différences culturelles, économiques et sociales. Par ailleurs, le fait de fixer une partie de la limite est de la circonscription sur la rue Main, conformément à ce qui est suggéré, aurait une incidence sur les petites entreprises de cette rue, car celles-ci devraient faire affaire avec plus de trois députés pour faire valoir leurs besoins; la limite suggérée nuirait également à l’identité collective des individus résidant entre la rue Main et la rue Ontario. Cet argument est soutenu par M. Davies et M. Sajjan.

Finalement, M. Noormohamed est préoccupé par le fait que la proposition sépare le marché punjabi d’autres associations et lieux culturels sikhs et punjabis, dont le centre communautaire Sunset, le quartier Sunset et le temple de la rue Ross. Il a expliqué que ces associations et carrefours communautaires travaillent en partenariat pour aller chercher du soutien du gouvernement fédéral et échanger avec ce dernier; elles devraient donc demeurer dans la même circonscription

M. Noormohamed a par ailleurs affirmé que le processus de consultation en vertu de la Loi s’avère « un peu problématique[5] », puisqu’aucune audience publique n’est prévue si le rapport de la Commission présente des limites totalement différentes de celles prévues dans la proposition initiale.

L’opposition de M. Noormohamed a reçu l’appui de Wilson Miao, député de Richmond-Centre, de Harjit Sajjan, député de Vancouver-Sud, et de Don Davies, député de Vancouver Kingsway. L’opposition était accompagnée de plusieurs lettres de soutien provenant d’élus, d’entreprises, d’associations communautaires et de résidents locaux.

Le Comité appuie l’opposition de M. Noormohamed et recommande à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de la Colombie-Britannique de la considérer favorablement.

h)     L’honorable Harjit S. Sajjan, député de Vancouver-Sud

M. Sajjan s’est opposé aux limites proposées pour la circonscription actuelle de Vancouver-Sud (circonscription proposée de Vancouver Fraserview—Burnaby-Sud). Le rapport propose que la circonscription de Vancouver Fraserview—Burnaby-Sud s’étende de la partie sud-est de la ville de Vancouver jusqu’à la partie sud de la ville de Burnaby. M. Sajjan a reproché à la proposition de séparer le Punjabi Market et la Khalsa Diwan Society Vancouver du quartier de Sunset à Vancouver Sud, ces secteurs regroupant une importante communauté historique d’intérêt et d’identité d’origine sud-asiatique. Il a également critiqué la division du quartier de Sunset entre trois circonscriptions distinctes. Finalement, il a affirmé que les changements proposés ont été effectués en l’absence de toute consultation, la proposition initiale prévoyant des changements beaucoup moins substantiels n’ayant pas alarmé outre mesure les communautés concernées.

Comme solution, M. Sajjan propose :

• Plutôt que de placer une partie de la rue Fraser et de la 49^e Avenue dans Vancouver Kingsway, que l’actuelle portion nord-est de Vancouver-Sud soit placée dans la circonscription de Vancouver Kingsway pour s’assurer que des quartiers établis demeurent dans la même circonscription;
• Pour garder le quartier de Sunset dans une seule circonscription, plutôt que d’utiliser la rue Fraser comme frontière entre Vancouver Arbutus et Vancouver Fraserview—Burnaby-Sud, que cette frontière soit déplacée vers l’ouest (de la 41^e à la 49^e Avenue).  Cela ferait en sorte que le coin nord-ouest de l’actuelle circonscription de Vancouver‑Sud (41^e Avenue et rue Ontario jusqu’à la rue Cambie, en se dirigeant vers le sud sur la rue Cambie, vers l’est sur la 49^e Avenue jusqu’à la rue Ontario) serait placé dans Vancouver Arbutus.
• Maintenir dans son intégralité le quartier historique Marpole dans la circonscription de Vancouver Arbutus.

M. Sajjan a souligné que South Vancouver est l’un des secteurs les plus diversifiés de la ville de Vancouver. Il comprend quatre quartiers : Sunset, Victoria-Fraserview, Killarney, Champlain Heights et River District. La proposition prévue au rapport de la Commission diviserait le quartier Sunset entre plusieurs circonscriptions, créant deux enjeux relatifs aux communautés d’intérêts :

• La proposition séparerait le Punjabi Market et la Khalsa Diwan Society Vancouver du quartier de Sunset, malgré l’importance culturelle, historique et communautaire que revêtent ces institutions pour la communauté migrante sud-asiatique établie dans le quartier Sunset. Le changement proposé placerait ainsi le marché punjabi dans la circonscription de Vancouver Arbutus et placerait la Khalso Diwan Society dans la nouvelle circonscription de Vancouver Fraserview—South Burnaby. M. Sajjan s’est dit convaincu que la Commission n’avait pas l’intention de séparer la communauté sikhe, qui s’est établie dans la région en 1902, du marché punjabi.
• La proposition fragmente le quartier commerçant « Sunset on Fraser » entre trois circonscriptions, soit les circonscriptions proposées de Vancouver Fraserview—Burnaby Sud, de Vancouver Arbutus et de Vancouver Kingsway. M. Sajjan indique que depuis la création de la circonscription de Vancouver-Sud en 1914, jamais le quartier Sunset n’a été ainsi fragmenté, et ce malgré d’autres changements et fusions au cours des redécoupages subséquents.

M. Sajjan soulève que la proposition initiale de la Commission semblait adéquate, c’est pourquoi peu ou pas d’organismes régionaux se sont présentés aux audiences publiques. Toutefois, la proposition prévue au rapport constitue un changement drastique; M. Sajjan est ainsi persuadé que si une telle proposition avait été présentée dès le départ, la Commission aurait entendu maintes préoccupations de résidents, d’entreprises et de dirigeants communautaires. De nombreuses organisations et dirigeants ont par ailleurs contacté M. Sajjan à cet effet, et plusieurs élus provinciaux et fédéraux ont exprimé leur soutien au maintien du Punjabi Market et de la Khalsa Diwan Society Vancouver avec le quartier Sunset. L’opposition de M. Sajjan était ainsi accompagnée près de 20 lettres de soutien en provenance d’organisations et de divers leaders de Vancouver-Sud.

Le Comité appuie l’opposition de M. Sajjan et recommande à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de la Colombie-Britannique de la considérer favorablement.

i)      Patrick Weiler, député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country

M. Weiler s’est opposé aux limites proposées pour la circonscription de West Vancouver — Sunshine Coast — Sea to Sky Country (que la Commission propose d’appeler circonscription de Howe Sound—West Vancouver).

L’opposition de M. Weiler aux changements proposés aux limites est basée sur le fait qu’une communauté d’intérêts serait divisée. Il s’est opposé à la division de West Vancouver en deux circonscriptions électorales fédérales, plus précisément à la séparation de la communauté du quartier historique d’Ambleside-Dundarave. M. Weiler a expliqué que cette communauté présente un caractère distinct et partage une partie conséquente des entreprises commerciales et institutions publiques au sein du district de West Vancouver. Il héberge une majorité des institutions et commodités publiques de la circonscription, et loge des organismes tels que l’Ambleside Dundarave Business Improvement Association et l’Ambleside and Dundarave Residents Association. M. Weiler a précisé que le fait de diviser le district de West Vancouver entraînerait les répercussions suivantes :

• plus grand niveau de complexité des activités de rayonnement, de défense des intérêts et de mobilisation;
• confusion parmi les électeurs;
• diminution du niveau de participation des électeurs.

Dans son rapport, la Commission a modifié sa proposition initiale en déplaçant la limite est séparant Howe Sound—West Vancouver et Capilano—North Vancouver de la 15^e rue à la 21^e rue. Or, selon M. Weiler, cette modification, plutôt que d’atténuer les inquiétudes des résidents, les a exacerbées, parce qu’elle divise davantage le cœur de la communauté d’intérêts. De nombreux aînés vivent dans cette zone, et le bureau de scrutin par anticipation principal se situe à l’endroit où la Commission a proposé d’établir la limite. Selon M. Weiler, les électeurs touchés pourraient par conséquent ne pas savoir dans quelle circonscription ils voteront aux prochaines élections fédérales. Selon lui, la limite aurait plutôt dû être déplacée pour garder la communauté intacte.

Conséquemment, M. Weiler recommande que la partie de la limite est de la circonscription établie sur la 21^e rue soit plutôt fixée à la 11^e rue en vue de préserver la communauté d’intérêts d’Ambleside-Dundarave. En effet, la 11^e rue correspond à la bordure d’Ambleside; un tel changement porterait la population de la circonscription à 123 717 habitants, ce qui correspond approximativement à la taille moyenne de la population des circonscriptions électorales de Vancouver. Cette proposition a pour avantage de maintenir l’intégrité des communautés d’intérêts au sein de West Vancouver.

M. Weiler recommande par ailleurs à la Commission de ne faire aucun autre rajustement aux circonscriptions avoisinantes, à moins que cela ne s’avère absolument nécessaire

L’opposition de M. Weiler est notamment accompagnée de lettres d’appui provenant du maire et du conseil du district de West Vancouver et de la Ambleside Dundarave Residents Association.

Le Comité appuie l’opposition de M. Weiler et recommande à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de la Colombie-Britannique de la considérer favorablement.

3.    L’intérieur méridional

Un député a présenté une opposition aux limites d’une circonscription de l’intérieur méridional. Il s’agit de Richard Cannings, député d’Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest.

a)     Richard Cannings, député d’Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest

M. Cannings s’est opposé aux limites proposées pour la circonscription d’Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest et des circonscriptions voisines. M. Cannings a affirmé que les limites proposées causent plusieurs problèmes et divisent des communautés d’intérêts.

La proposition prévue au rapport supprime environ la moitié de la circonscription d’Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest à l’est et au nord et y ajoute un territoire et une population comparables à l’ouest. Selon M. Cannings, la proposition divise des communautés d’intérêts et d’identité et ne prend pas en considération l’historique de cette circonscription électorale. Les zones faisant actuellement partie de la circonscription qui en seraient retirées comprennent la partie nord de la région de West Boundary, la ville de Nakusp et les parties environnantes du district régional de Central Kootenay sur le côté est des lacs Arrow, la vallée de Slocan, les banlieues de Castlegar et la vallée de la Beaver. En contrepartie, la Commission propose d’ajouter à la circonscription l’ensemble de la vallée de la Similkameen, y compris les villes de Keremeos et Princeton et une partie du district régional d’Okanagan Similkameen.

Par conséquent, M. Cannings propose de :

• Réintégrer la vallée de la Similkameen dans la nouvelle circonscription d’Okanagan Lake West—Kelowna-Sud. M. Canning a indiqué que la préoccupation principale des habitants de cette région est de préserver l’intégralité de la vallée dans une seule circonscription.
• Retenir la proposition de déplacer la station de ski Big White dans la circonscription de Kelowna, mais la séparer de la communauté de Beaverdell, qui demeurerait pour sa part dans la circonscription d’Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest (Similkameen—Kootenay-Ouest).

Dans la proposition prévue au rapport, la station de ski de Big White a été retirée d’Okanagan-Sud—Similkameen et ajoutée à la nouvelle circonscription de Kelowna, ce qui est logique selon M. Cannings. Cependant, l’inclusion d’une grande partie de la vallée de West Kettle dans cette modification, y compris la communauté de Beaverdell, serait, selon M. Cannings, moins logique, car cette ville a beaucoup plus en commun avec d’autres communautés de la frontière ouest, notamment Rock Creek, Midway et Greenwood. Beaverdell devrait donc demeurer dans la circonscription d’Okanagan-Sud—Kootenay Ouest.

• Retenir la proposition de déplacer la ville de Nakusp et le reste de la zone K du district régional de Central Kootenay dans la nouvelle circonscription de Vernon—Monashee.
• Conserver des zones H et I du district régional de Central Kootenay (vallée de Slocan et banlieues de Castlegar) dans la circonscription d’Okanagan-Sud–Kootenay-Ouest (Similkameen—Kootenay‑Ouest).

La vallée de Slocan s’étend au nord de la rivière Kootenay, et constituerait le cœur de Kootenay-Ouest. La proposition prévue au rapport transférerait la vallée de Slocan dans la nouvelle circonscription de Vernon—Monashee. Or, M. Cannings a affirmé que la vallée fait partie intégrante de Kootenay Ouest en termes de culture, d’économie et d’identité. Il a dit craindre que cette région ne soit pas bien représentée dans la circonscription de Vernon—Monashee en raison de la distance et des différences extrêmes en termes d’économie et de culture entre la vallée de Slocan et Okanagan. En outre, les habitants devraient faire jusqu’à cinq heures de route pour franchir deux cols de montagne afin de se rendre au bureau de leur député.

Aux termes de la proposition du rapport, certaines banlieues de Castlegar demeureraient dans la circonscription Similkameen—Kootenay-Ouest, mais d’autres seraient intégrées dans la circonscription de Columbia—Kootenay—Southern Rockies ou encore dans la nouvelle circonscription de Vernon—Monashee. Selon M. Cannings, cela ne tient pas compte des liens profonds et étroits que ces communautés entretiennent avec Castlegar.

• Conserver la zone A du district régional de Kootenay Boundary (vallée de la Beaver) dans la circonscription d’Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest (Similkameen—Kootenay-Ouest).

Le retrait de la vallée de la Beaver (y compris les villes de Montrose et Fruitvale et la zone A du district régional de Kootenay Boundary) de la circonscription d’Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest et son intégration dans la circonscription de Columbia—Kootenay—Southern Rockies constitue, selon M. Cannings, le changement le plus problématique suggéré. La vallée fait essentiellement partie de l’agglomération de la ville de Trail; les habitants de la vallée de Beaver travaillent, font leurs courses, se rencontrent et se divertissent à Trail. Les liens entre ces communautés sont très anciens et la vallée a toujours été incluse avec Trail dans les circonscriptions électorales fédérales et provinciales. En plus de ne pas tenir compte de la communauté d’identité et d’intérêt, cette modification obligerait les résidents à se rendre à Cranbrook pour visiter le bureau de leur député (trois heures de route, en passant par un col de montagne) plutôt qu’à Castlegar (30 minutes, sans col) comme c’est actuellement le cas.

Même s’il ne s’agit pas d’une ville faisant partie de sa circonscription et qui en est relativement éloigné, M. Cannings affirme par ailleurs qu’il serait logique de conserver la population de la ville de Kamloops dans une seule circonscription, puisque cette ville n’a jamais été divisée par des frontières électorales fédérales dans le passé. La proposition actuelle la sépare entre la circonscription de Kamloops-Thompson-Nicola et celle de Kamloops-Shuswap-Central Rockies. M. Cannings a indiqué que les habitants de Kamloops l’on sollicité à ce sujet.

M. Cannings a affirmé avoir formulé cette opposition au nom du millier d’électeurs ayant communiqué avec lui pour se plaindre du processus de consultation et des changements proposés, puisque la proposition prévue au rapport diffère grandement de la proposition initiale de la Commission. Il a indiqué avoir entendu que le processus de consultation publique s’avère profondément déficient lorsque la proposition prévue au rapport diffère substantiellement de la proposition initiale, et qu’une deuxième ronde de consultations publiques devrait avoir lieu lorsque la Commission propose des changements majeurs par rapport à la proposition initiale.

Le Comité appuie l’opposition de M. Canning et recommande à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de la Colombie-Britannique de la considérer favorablement.

B.   Changements aux noms de circonscriptions électorales

Dix oppositions aux noms proposés de circonscriptions électorales de la Colombie-Britannique ont été présentées.

1.    L’île de Vancouver

Une députée a présenté une opposition au nom proposé d’une circonscription de l’île de Vancouver. Il s’agit de Rachel Blaney, députée de North Island—Powell River.

M^me Blaney, membre du Comité, s’est récusée de la discussion et de l’examen de son opposition.

a)     Rachel Blaney, députée de North Island—Powell River

M^me Blaney s’est opposée au maintien du nom de la circonscription de North-Island—Powell River. Elle a plutôt proposé de renommer la circonscription « North-Island—qathet » afin de mieux refléter la région qu’elle couvre. Il s’agirait en outre d’un pas vers la réconciliation, qathet étant le nom, signifiant « travailler ensemble », que la Première Nation Tla’amin a donné au district régional en 2017. Depuis, beaucoup d’entreprises et d’organisations locales ont cessé d’utiliser l’appellation « Powell River » pour refléter ce changement. Le mot « quatet » s’écrit intentionnellement avec une lettre minuscule, conformément à l’orthographe utilisée par les Premières Nations.

M^me Blaney précise que « Powell River » ne reflète pas adéquatement l’aire géographique couverte par la circonscription. M^me Blaney souligne en outre que Powell River a été nommé en l’honneur d’Israel Wood Powell, premier surintendant des affaires indiennes en Colombie-Britannique et principal architecte de certaines politiques coloniales dans la province, y compris les pensionnats et l’interdiction du Potlatch, une cérémonie culturelle d’importance pour les communautés autochtones de la région.

M^me Blaney a affirmé qu’il est crucial de toujours examiner les structures existantes sous la loupe de la discrimination et de l’histoire coloniale du Canada, parce que c’est en elles que sont ancrés des processus qui privent les communautés marginalisées de leurs droits électoraux. M^me Blaney a indiqué avoir été en mesure de formuler cette opposition parce que le territoire qu’elle représente est principalement occupé par des nations qui étaient toutes à l’aise avec le nom proposé et qui partagent une langue en commune.

M^me Blaney indique s’être entretenue avec les dirigeants des communautés des Premières Nations de la région, qui sont favorables au changement de nom. Les communautés en question sont celles des K'ómoks, des Homalco et des Klahoose, qui partagent une culture et une langue communes avec la nation de Tla'amin.

Le Comité appuie l’opposition de M^me Blaney et recommande à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de la Colombie-Britannique de la considérer favorablement^[6].

2.    Le Lower Mainland Fraser Valley

Sept oppositions relatives aux noms de circonscriptions situées dans la région du Lower Mainland Fraser Valley ont été présentées par des députés. Parmi celles-ci, on retrouve une opposition conjointe présentée par douze députés.

Les six autres oppositions sont présentées par M. Aldag, M^me Murray, M. Sajjan; Tako Van Popta, député de Langley—Aldergrove; M. Weiler ; et M. Wilkinson.

a)     Opposition conjointe de douze députés

Douze députés sont signataires d’une opposition conjointe portant sur les noms proposés pour certaines circonscriptions britanno-colombiennes situées dans la région du Lower Mainland Fraser Valley.

Les députés signataires de l’opposition conjointe ont affirmé supporter les changements de noms suivants :

• Circonscription actuelle de North Vancouver : remplacement du nom proposé « Capilano—North Vancouver » par « North Vancouver—Ambleside ».
• Circonscription actuelle de Cloverdale—Langley City: remplacement du nom actuel et proposé « Cloverdale—Langley City » par « Cloverdale—Langley City—Sullivan Heights ».
• Circonscription actuelle de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country : remplacement du nom proposé « Howe Sound—West Vancouver » par « West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country ».
• Nouvelle circonscription de Vancouver Fraserview—Burnaby-Sud : remplacement du nom proposé « Vancouver Fraserview—Burnaby Sud » par « Vancouver South—Burnaby ».

Le Comité appuie ces oppositions et recommande à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de la Colombie-Britannique de les considérer favorablement.

b)     John Aldag, député de Cloverdale–Langley City

M. Aldag s’est opposé au maintien du nom de la circonscription de Cloverdale—Langley City. Il propose que le nom soit remplacé par celui de Cloverdale—Langley City—Sullivan Heights.

M. Aldag a dit souhaiter voir le nom changer pour mieux représenter la collectivité de Sullivan, qui tend à se considérer comme une région distincte des autres quartiers de Surrey, et qui ne partage pas non plus d’affinité avec la communauté de Cloverdale. Il existe par ailleurs une nette séparation géographique entre Cloverdale et Sullivan Heights puisque d’importantes parcelles de terres agricoles se trouvent entre l’extrémité géographique ouest de Cloverdale et l’extrémité géographique est de Sullivan Heights.

L’opposition de M. Aldag est appuyée par Mike Bose, qui siège au conseil municipal de Surrey et qui habite dans le quartier Sullivan. M. Aldag a par ailleurs souligné avoir présenté cette opposition par écrit dans le cadre des audiences publiques, sans obtenir de réponse de la part de la Commission.

Le Comité appuie l’opposition de M. Aldag et recommande à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de la Colombie-Britannique de la considérer favorablement.

c)     L’honorable Joyce Murray, C.P., députée de Vancouver Quadra

M^me Murray s’est opposée au nom proposé pour la circonscription actuelle de Vancouver Quadra, soit « Vancouver West Broadway ». Selon elle, cette appellation ne traduit pas adéquatement la riche histoire de la circonscription qui, depuis 74 ans, comprend les terres de la bande de Musqueam, l’UBC, Kitsilano, Dunbar et Kerrisdale, de la baie Burrard jusqu’à l’embouchure du fleuve Fraser.

Le Comité appuie l’opposition de M^me Murray et recommande à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de la Colombie-Britannique de la considérer favorablement.

d)     L’honorable Harjit S. Sajjan, C.P., député de Vancouver-Sud

M. Sajjan s’est opposé au changement de nom proposé pour la circonscription actuelle de Vancouver-Sud, soit « Vancouver Fraserwiew—Burnaby Sud ».

M. Sajjan a ainsi affirmé que si la Commission décide d’aller de l’avant et de rattacher le sud de Vancouver à une partie du sud de Burnaby, le nom « Vancouver South—Burnaby » ou même « Vancouver—Burnaby South » serait plus approprié, car il refléterait le nom des circonscriptions actuelles affectées par le changement.

Le Comité appuie l’opposition de M. Sajjan et recommande à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de la Colombie-Britannique de la considérer favorablement.

e)     Tako Van Popta, député de Langley—Aldergrove

M. Van Popta s’est opposé au nom proposé de la circonscription « Langley Township »; il propose plutôt le nom de « Langley Township—Fraser Heights ». La nouvelle circonscription serait à cheval sur la frontière entre Surrey et Langley. M. Van Popta a affirmé l’importance que le quartier Fraser Heights de la ville de Surrey figure dans le nom de la nouvelle circonscription, notamment parce que le quartier Fraser Heights compte pour 17,5 % des 117 251 habitants qui résideraient dans la nouvelle circonscription.

M. Van Popta a souligné que la proposition obtient le soutien des députés voisins M. Aldag, M. Hardie et M. van Popta. L’opposition obtient également le soutien de la mairesse de la ville de Surrey.

Le Comité appuie l’opposition de M. Van Popta et recommande à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de la Colombie-Britannique de la considérer favorablement.

f)      Patrick Weiler, député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country

M. Weiler s’est opposé au nom proposé pour la circonscription actuelle de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, que la Commission propose de renommer Howe Sound—West Vancouver. Il a reproché au nouveau nom l’élimination de toute référence à la Sunshine Coast et à la région Sea to Sky, qui sont des secteurs distincts de la circonscription. Il a précisé que seulement la moitié de la population de la circonscription serait représentée par le nouveau nom, ce qui isolerait des résidents et pourrait occasionner confusion et frustration. Il recommande que le nom de la circonscription demeure West Vancouver — Sunshine Coast—Sea to Sky Country.

Le Comité appuie l’opposition de M. Weiler et recommande à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de la Colombie-Britannique de la considérer favorablement.

g)     L’honorable Jonathan Wilkinson, C.P., député de North Vancouver

M. Wilkinson s’est opposé au changement de nom de la circonscription de North Vancouver, que la Commission propose de renommer circonscription de Capilano — North Vancouver. Il a proposé plusieurs noms en fonction de deux scénarios : si la Commission retient l’opposition de M. Weiler ou si elle la rejette.

Il a également expliqué pourquoi il a offert son appui à deux oppositions, qui semblent contradictoires, à des modifications de limites qui sont soumises par des collègues.

Dans sa proposition, la Commission a suggéré d’intégrer les quartiers d’Ambleside-Dundarave de West Vancouver dans la circonscription que l’on propose d’appeler Capilano — North Vancouver. Bien que M. Wilkinson soit d’avis que ce changement ne favoriserait pas une représentation efficace des résidents de North Vancouver, il est également conscient des énormes défis que la Commission a dû surmonter pour essayer de trouver un juste équilibre entre les intérêts communautaires et la parité démographique. Cette prise de position explique pourquoi M. Wilkinson a signé à la fois l’opposition de Terry Beech, député de Burnaby-Nord — Seymour, qui, dans l’ensemble, est en faveur de la proposition de la Commission, et l’opposition de Patrick Weiler, député de West Vancouver — Sunshine Coast — Sea to Sky Country, qui souhaite conserver une communauté d’intérêt de West Vancouver en fixant la limite ouest de North Vancouver à la 11^e rue et au sud de l’autoroute 1.

Que les limites proposées pour la circonscription demeurent les mêmes ou non, M. Wilkinson s’oppose à ce que l’on change le nom de la circonscription pour Capilano—North Vancouver. Par conséquent, M. Wilkinson propose deux autres noms; celui qui sera retenu dépendra de la décision de la Commission relativement à l’opposition soulevée par M. Weiler.

Si la Commission rejette l’opposition de M. Weiler, M. Wilkinson a suggéré le nom « North Vancouver—Ambleside » comme solution de rechange. Il a expliqué que le nom que l’on propose actuellement ne reflète pas tout le caractère de la circonscription et n’est pas représentatif de la géographie de la circonscription puisque certaines parties de celle-ci vont au-delà de la rivière Capilano. Voici les avantages que présenterait le nouveau nom :

• mettre l’accent sur North Vancouver puisque c’est à cet endroit que vivent la majorité des résidents de la circonscription électorale;
• s’assurer qu’il n’y a aucune confusion avec la circonscription provinciale de West Vancouver—Capilano;
• faire en sorte que les résidents du quartier d’Ambleside reconnaissent leur communauté dans le nom de leur circonscription électorale.

Toutefois, si la Commission accepte les modifications proposées par M. Weiler, M. Wilkinson recommande que le nom devienne plutôt « North Vancouver—Capilano » pour les raisons suivantes :

• mettre l’accent sur North Vancouver puisque c’est à cet endroit que vivent la majorité des résidents;
• faire en sorte que les résidents du quartier de Capilano reconnaissent leur communauté dans le nom de leur circonscription électorale;
• s’assurer que les résidents de West Vancouver au sud de l’autoroute 1 et à l’est de la 11^e rue sont conscients qu’ils font désormais partie d’une nouvelle circonscription.

Le Comité appuie l’opposition de M. Wilkinson et recommande à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de la Colombie-Britannique de la considérer favorablement.

3.    L’intérieur méridional

Deux députés ont présenté des oppositions aux noms de circonscriptions situées dans l’intérieur méridional. Il s’agit de M. Cannings et de Tracy Gray, députée de Kelowna—Lake Country.

a)     Richard Cannings, député d’Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest

M. Cannings s’est opposé à la proposition de renommer la circonscription d’Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest « Similkameen—Kootenay-Ouest », souhaitant que la circonscription conserve son nom actuel ou l’un des noms proposés ci-dessous. Il a affirmé qu’en omettant « Okanagan » dans le nom, on ignore que près de 60 % de la population de la circonscription vit dans cette vallée. Il indique par ailleurs que si Similkameen devait être conservé dans la nouvelle circonscription, celle-ci pourrait s’appeler Okanagan-Sud—Similkameen—Kootenay-Ouest; dans le cas contraire, elle pourrait s’appeler Okanagan-Sud—Boundary—Kootenay-Ouest.

Le Comité appuie l’opposition de M. Canning et recommande à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de la Colombie-Britannique de la considérer favorablement.

b)     Tracy Gray, députée de Kelowna—Lake Country

M^me Gray s’est opposée au nom proposé de la circonscription de Vernon—Monashee; elle souhaite que le toponyme « Lake Country » y soit inclus. Elle a indiqué que la circonscription fédérale proposée de Vernon—Monashee inclurait la municipalité de district de Lake Country; or, selon M^me Gray, il est crucial que « Lake Country » fasse partie du nom de la circonscription comprenant cette communauté, et ce pour plusieurs raisons.

En premier lieu, M^me Gray souligne que la communauté de Lake Country connaît l’une des croissances les plus rapides en Colombie-Britannique, la population a augmenté de 22 % en cinq ans selon le dernier recensement de Statistique Canada. En second lieu, la circonscription électorale actuelle comprend le nom des deux plus grandes municipalités de la région, à savoir Kelowna et Lake Country; or, le nom proposé pour nouvelle circonscription électorale de Vernon—Monashee ne porterait que le nom d’une des plus grandes municipalités de la région, à savoir Vernon. En troisième lieu, M^me Gray souligne que le toponyme « Lake Country » avait été inclus dans le nom de la circonscription électorale dans la proposition initiale de la Commission. Finalement, en ajoutant les mots Lake Country dans le nom de la circonscription de Vernon—Monashee, on ferait référence à trois zones géographiques, ce qui ne se distinguerait pas des noms des autres circonscriptions proposées en Colombie-Britannique.

M^me Gray a précisé que cette opposition est formulée aux vues des préoccupations exprimées par le maire du district de Lake Country au nom des résidents de cette communauté. Actuellement inclus dans la circonscription de Kelowna—Lake Country, les citoyens de Lake Country se disent préoccupés par la perte de désignation identitaire dans le nom de la circonscription qui les représentera à l’avenir. L’opposition de M^me Gray est accompagnée d’une lettre de M. Blair Ireland, maire du district de Lake Country.

Le Comité appuie l’opposition de M^me Gray et recommande à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de la Colombie-Britannique de la considérer favorablement.