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Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :
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Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
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| Larry Brock remplace Jacques Gourde |
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Comité permanent du patrimoine canadien
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| Jacques Gourde remplace Marilyn Gladu |
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Comité permanent de la justice et des droits de la personne
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| Marilyn Gladu remplace Larry Brock |
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Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :
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Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
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Comité permanent du patrimoine canadien
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Comité permanent de la justice et des droits de la personne
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Un exemplaire du procès-verbal pertinent ( réunion no 1) est déposé. |
