Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :
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Comité permanent de la justice et des droits de la personne
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Jamil Jivani remplace Frank Caputo |
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Comité permanent de la défense nationale
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Dean Allison remplace Shelby Kramp-Neuman |
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Comité permanent de la sécurité publique et nationale
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Frank Caputo remplace Damien Kurek |
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Comité permanent de la condition féminine
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Shelby Kramp-Neuman remplace Karen Vecchio |
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Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
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Scot Davidson remplace Chris Lewis |
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Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :
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Comité permanent de la justice et des droits de la personne
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Comité permanent de la défense nationale
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Comité permanent de la sécurité publique et nationale
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Comité permanent de la condition féminine
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Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
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Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :
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Colin Carrie remplace Dean Allison |
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Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom du député suivant soit ajouté à la liste des membres associés du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :
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Un exemplaire du procès-verbal pertinent ( réunion no 1) est déposé.
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