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PROC Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Brenda Shanahan remplace Pam Damoff

Comité permanent des finances

Rachel Bendayan remplace Ryan Turnbull

Comité permanent des pêches et des océans

Patrick Weiler remplace Brendan Hanley

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Brendan Hanley remplace Marcus Powlowski

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Chris Bittle remplace Anthony Housefather

Comité permanent de la défense nationale

Marcus Powlowski remplace Andy Fillmore

Comité permanent des langues officielles

Joël Lightbound remplace Francis Drouin

Comité permanent des comptes publics

Francis Drouin remplace Brenda Shanahan
Nathaniel Erskine-Smith remplace Patrick Weiler

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Pam Damoff remplace Chris Bittle

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Stéphane Lauzon remplace Andy Fillmore

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :

Chris Bittle remplace Taleeb Noormohamed
Shaun Chen remplace Mike Kelloway
Marie-France Lalonde remplace Nathaniel Erskine-Smith

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé.