PROC Rapport du Comité
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Soixante-onzième rapport
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)44e Législature, 1re session
Étude
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents|
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent de la condition féminine :
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Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé.
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