PROC Rapport du Comité
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Huitième rapport
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)44e Législature, 1re session
Étude
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaireBudget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
Conformément à son Ordre de renvoi du 1er mars 2022, votre Comité a examiné le crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, le crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, le crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et le crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 et en fait rapport.
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 18, 19 et 21) est déposé. |