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RNNR Rapport du Comité

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Rapport dissident du Bloc Québécois (BQ) au rapport intitulé « Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l’énergie du Canada »

Déposé par Mario Simard, Député de Jonquière et Porte-parole du Bloc Québécois aux Affaires intergouvernementales et en matière de Ressources naturelles et d’Énergie

Le Bloc Québécois est en désaccord avec les recommandations finales du rapport intitulé « Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l’énergie du Canada ». En effet, le Bloc Québécois juge que la première version du rapport, rédigé par les analystes et présenté en comité le 28 novembre 2022, est plus fidèle aux témoignages entendus au cours de l’étude sur la transition juste. Le Bloc Québécois déplore que des concepts-clés dont le comité devait se saisir comme le terme « Just Transition » soient complètement évacués de la version finale en français. 

À titre de rappel, le Canada s’est engagé dans le cadre de la signature de l’Accord de Paris sur le climat en 2015 avec 94 autres pays signataires à réduire les émissions de GES de 40-45% (par rapport au niveau de 2005) d’ici 2030 et à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. De nombreux témoins ayant comparu en comité ont rappelé l’importance de ces engagements et pourtant le rapport final ne correspond pas à leurs témoignages. Les consensus scientifiques présentés durant l’étude doivent triompher de simples opinions.

Le Bloc Québécois se porte à la défense des recommandations des syndicats, des organisations environnementales et des scientifiques experts du climat. Les éléments fournis par ces témoins auraient dû orienter la conclusion du rapport, si le véritable objectif du Comité était de guider les actions du gouvernement vers une économie à faible émission de carbones. À cet égard, le Bloc Québécois remercie tous les témoins qui ont pris le temps de comparaitre en comité dans le cadre de cette étude.

La ténacité des membres du Comité à évacuer la notion de « Just Transition » dans le présent rapport traduit un manque de courage politique dans la lutte aux changements climatiques. Alors que terme « Just Transition » figurait à 90 reprises dans la version originale anglaise, ce terme a pratiquement été effacé de l’ensemble du rapport et des recommandations dans sa version finale. En effet, le Bloc Québécois dénonce le stratagème utilisé par le Comité qui semble avoir fait l’objet de pressions externes. Initialement, cette étude devait être guidée par le principe même de « Just Transition » et les conclusions du Comité dévient de l’objectif initial.

Le Bloc Québécois est conscient que le terme « Just Transition » est un jeune concept qui laisse place à de multiples interprétations. Il est entre autres rejeté par le gouvernement albertain actuel et l’industrie pétrogazière de l’Ouest. Dans sa forme actuelle, le rapport final reflète l’échec du Comité à traiter de la transition juste et s’aligne avec la position de l’Ouest. Durant les travaux, le Comité a entendu des membres niant même la réalité des changements climatiques, diluant ainsi le concept de transition énergétique. Le traitement d’autres concepts tels que les « ruralités », les « communautés autochtones » et la « sécurité énergétique » ont également occupé une proportion disproportionnée des échanges, déviant de l’objectif même de l’étude.

En conclusion, le rapport déposé par le Comité est si abstrait qu’il sera difficile de mettre en œuvre ses recommandations sur le terrain législatif. De plus, les recommandations du rapport sont si légères qu’elles donnent la perception que ce n’était qu’un exercice de communication.