À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada renouvelle son soutien aux secteurs des ressources naturelles du Canada en :

• examinant les mesures incitatives existantes et annoncées à la lumière de la loi américaine de 2022 sur la réduction de l’inflation, et en élargissant ces mesures incitatives au besoin;
• élaborant des normes et des codes nationaux qui encouragent l’adoption de produits et de sous-produits de ressources naturelles à faible teneur en carbone;
• fournissant un financement supplémentaire aux programmes constamment surchargés, comme le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière;
• investissant dans l’infrastructure publique nécessaire pour contribuer au développement durable des ressources naturelles du Canada; et
• continuant à financer le cycle de recherche et développement pour l’innovation dans le domaine des ressources naturelles, en mettant l’accent sur le soutien à la commercialisation.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada s’efforce de réduire l’incertitude pour les investisseurs dans les secteurs des ressources naturelles en :

• collaborant avec d’autres gouvernements et organismes de réglementation au Canada, afin de rationaliser les processus d’approbation et de délivrance de permis pour les projets liés aux ressources naturelles; et
• renforçant son engagement auprès des peuples autochtones, de l’industrie, des travailleurs et des communautés concernés au cours du processus d’élaboration des politiques.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada facilite l’accès des Autochtones à la propriété de projets de ressources naturelles en :

• créant une enveloppe de financement dédiée pour soutenir les Autochtones dans la collecte de données sur les ressources naturelles sur leurs terres;
• travaillant en partenariat avec les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits afin de tirer parti de l’expertise des Autochtones relative à l’extraction responsable des ressources naturelles sur leurs terres et d’intégrer cette expertise aux mesures de soutien du gouvernement pour différents projets d’exploitation des ressources naturelles;
• élaborant un nouveau cadre national de partage des bénéfices pour veiller à ce que les communautés des Premières Nations et des Métis profitent directement des grands projets de ressources sur leurs territoires et que les communautés inuites profitent des grands projets de ressources dans l’Inuit Nunangat; et
• élaborant des solutions de financement adaptées aux besoins des gouvernements, des entreprises et des communautés autochtones, telles que des garanties de prêt et des prêts à faible taux d’intérêt pour les investissements dans des projets liés aux ressources naturelles.

Recommandation 4

Que Trans Mountain Corporation revoie la structure des droits du projet d’expansion de Trans Mountain et propose des modifications à la structure des droits, au besoin, afin de réduire le risque pour les contribuables.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada assure une plus grande transparence en ce qui concerne les subventions aux combustibles fossiles en :

• publiant sa définition de « subvention aux combustibles fossiles »;
• publiant sa définition de « subvention inefficace aux combustibles fossiles »;
• publiant des données annuelles sur les subventions canadiennes aux combustibles fossiles, y compris celles qui sont considérées comme inefficaces et celles qui sont conformes aux objectifs stratégiques du gouvernement du Canada; et
• publiant des rapports d’étape réguliers sur le travail du gouvernement du Canada pour respecter ses engagements à éliminer les subventions inefficaces aux combustibles fossiles et le soutien public au secteur de l’énergie fossile.