RNNR Rapport du Comité
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Troisième rapport
Comité permanent des ressources naturelles (RNNR)44e Législature, 1re session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1c sous la rubrique Régie canadienne de l'énergieBudget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1c sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie
| Conformément à son Ordre de renvoi du samedi 19 février 2022, votre Comité a examiné le crédit 1c sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1c sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 et en fait rapport sans amendements. |
| Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 10) est déposé. |