RNNR Rapport du Comité
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Quatrième rapport
Comité permanent des ressources naturelles (RNNR)44e Législature, 1re session
Étude
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergieBudget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie
| Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 1er mars 2022, votre Comité a examiné le crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, le crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, le crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et le crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 et en fait rapport. |
| Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 23) est déposé. |