RNNR Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Le comité permanent des ressources naturelles
a l’honneur de présenter son
septième Rapport
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié le plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier et a convenu de faire rapport de ce qui suit :