RNNR Rapport du Comité
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Huitième rapport
Comité permanent des ressources naturelles (RNNR)44e Législature, 1re session
Étude
Projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)Projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
| Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 15 février 2023, votre Comité a étudié le projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), et a convenu le vendredi 10 mars 2023, d’en faire rapport sans amendement. |
| Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 55 et 56) est déposé. |