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SECU Rapport du Comité

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Le comité permanent de la sécurité publique et nationale

a l’honneur de présenter son

troisième rapport

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié le contrôle des armes à feu, le trafic illégal des armes et l’augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue et a convenu de faire rapport de ce qui suit :