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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)
44e législature, 1re session
 
Réunion 63
Le mardi 2 mai 2023, 15 h 30 à 18 h 30
Webdiffusion

15 h 30 à 15 h 40
 
• Quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure


15 h 40 à 18 h 30
 
Étude article par article
TémoinsModifié
Ministère de la Justice
• Marianne Breese, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal
• Paula Clarke, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal
• Phaedra Glushek, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Rachel Mainville-Dale, directrice générale par intérim, Politiques des armes à feu
Section modifiée
Gendarmerie royale du Canada
• Rob Daly, directeur, Politique stratégique, Programme canadien des armes à feu
• Kellie Paquette, directrice générale, Programme canadien des armes à feu
 
 
Le greffier du Comité
Simon Larouche (613-944-5635)
 
2023-05-02 11 h 9