SRSR Rapport du Comité

Rapport complémentaire

Nouveau Parti démocratique du Canada

Bien que le Nouveau Parti démocratique souscrive dans l’ensemble au rapport sur la science et la recherche au Canada, il estime que celui-ci aurait pu être grandement amélioré à deux égards.

En premier lieu, il aurait été souhaitable que le Comité mène une étude plus longue et plus exhaustive sur la science au Canada. De nombreuses facettes de ce sujet n’ont pas encore été abordées par le Comité, et ses membres auraient gagné à approfondir leur compréhension de l’écosystème scientifique du Canada. Par exemple, alors que les étudiants universitaires et les chercheurs postdoctoraux constituent un maillon essentiel de la recherche universitaire au Canada, aucun groupe d’étudiants n’a été invité à témoigner devant le Comité. Et bien qu’il ressorte clairement des conclusions de l’étude que la recherche du secteur privé est à la traîne au Canada, le Comité n’a entendu que deux témoins représentant ce secteur. De même, malgré la somme considérable de recherches scientifiques que mène le gouvernement par l’intermédiaire de Statistique Canada, de la Commission géologique du Canada, du Service canadien des forêts, du Service canadien de la faune et d’autres organismes, seuls le ministère de l’Industrie et le Conseil national de recherches ont comparu pour discuter du rôle du gouvernement en la matière. Enfin, un autre secteur qui n’a pas été entendu est celui de la recherche réalisée par les organisations non gouvernementales, dont la branche de la science citoyenne est en plein essor.

En deuxième lieu, il est décevant que le Comité n’ait pas recommandé au Parlement de créer le poste de directeur parlementaire des sciences. Il n’a donc pas suivi les conseils de Mona Nemer, conseillère scientifique en chef du Canada, et de Rachael Maxwell, directrice exécutive d’Evidence for Democracy. Ces deux témoins expertes ont déclaré que le Parlement aurait avantage à disposer d’une source indépendante d’avis scientifiques[1]. La plupart des parlementaires n’ont pas de formation scientifique ou technologique; or, comme nous l’avons vu avec la pandémie de COVID-19 et la crise climatique, les questions scientifiques et technologiques occupent une place de plus en plus centrale dans la politique publique. Quotidiennement, les députés et les sénateurs sont submergés par les pressions des groupes d’intérêts, les demandes de renseignements du public et les reportages des médias sur la science et la technologie. Il peut être difficile pour les profanes de juger de la crédibilité et de l’exactitude des renseignements scientifiques; les parlementaires, qui ne sont pas bien placés pour détecter l’information de piètre qualité, sont donc vulnérables à la désinformation délibérée ainsi qu’aux données erronées.

Par ailleurs, il est délicat pour les parlementaires de s’en remettre uniquement au Bureau de la Conseillère scientifique en chef pour obtenir des avis scientifiques, car celui-ci relève du premier ministre et du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, lesquels peuvent déterminer les sujets à étudier tout comme les rapports à produire. Par conséquent, ses avis ne sauraient être qualifiés d’indépendants ou de facilement accessibles. « L’idéal du gouvernement démocratique est que les représentants soient indépendants des forces indésirables qui pourraient biaiser leur jugement sur les questions d’intérêt public. Ils devraient en particulier être indépendants du pouvoir exécutif[2] », écrivait Norman Ward, professeur de sciences politiques à l’Université de la Saskatchewan.  

Le directeur parlementaire du budget (DPB) a pour mandat d’appuyer le Parlement dans son rôle de surveillance de la gestion gouvernementale des fonds publics en veillant à la transparence du processus budgétaire et en faisant la promotion d’un dialogue public éclairé, et ce, dans le but de faciliter l’adoption de saines politiques économiques et budgétaires. Depuis la création de ce poste, en 2006, le DPB constitue pour les parlementaires une excellente source d’analyses indépendantes, qui, bien souvent, ne corroborent pas celles fournies par les sources gouvernementales. À l’instar du DPB, un directeur parlementaire des sciences appuierait aussi le Parlement dans son rôle de surveillance, dans une optique de responsabilisation scientifique.

De nombreuses assemblées législatives nationales ont soit créé un organe consultatif indépendant, soit fait appel à un organisme tiers pour obtenir des avis scientifiques. Le meilleur exemple d’un bureau scientifique parlementaire est le Parliamentary Office of Science and Technology (POST) du Royaume-Uni. Il est dirigé par un conseil composé de 14 parlementaires et de quatre experts nommés par les académies des sciences du Royaume-Uni. À la demande du Parlement, le POST fournit rapidement (dans un délai d’un à trois mois) de brèves synthèses de données et des mémoires. La Suède a créé un organisme similaire, le Parliamentary Evaluation and Research Secretariat. Dans certains pays européens, la fourniture d’avis scientifiques au Parlement est confiée à de tierces parties, par exemple :

• L’Institut d’évaluation des technologies d’Autriche, un consortium de l’Académie autrichienne des sciences et de l’Institut autrichien de technologie;
• L’Office d’évaluation des technologies du Bundestag allemand, une institution scientifique indépendante gérée par l’Institut d’évaluation des technologies et d’analyse des systèmes de l’Institut de technologie de Karlsruhe;
• Le Conseil norvégien de la technologie, qui fournit des évaluations technologiques au gouvernement et au parlement de la Norvège;
• La Fondation pour l’évaluation technique, un organisme sans but lucratif financé par l’État et placé sous les auspices des Académies suisses des arts et des sciences, qui fournit des conseils au Conseil fédéral, au Parlement et à l’administration de la Suisse.

Le Nouveau Parti démocratique recommande que le Parlement crée le poste de directeur parlementaire des sciences, lequel serait chargé de conseiller le Parlement et de lui faire rapport sur toutes les questions relatives aux sciences et à la technologie au Canada.