À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada, en partenariat avec les provinces et les territoires dans la mesure du possible, étudie la création d’un répertoire pancanadien des données de recherche en santé.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada étudie de nouveaux modèles de financement des grandes installations de recherche couvrant l’ensemble du cycle de vie de ces infrastructures.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada pérennise le poste de Conseiller scientifique en chef du Canada en inscrivant son mandat dans une loi du Parlement.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada examine l’opportunité d’un rapprochement plus étroit des programmes du Conseil de recherches en sciences humaines, du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et des Instituts de recherche en santé du Canada, afin de renforcer leur coopération et d’harmoniser leurs politiques.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada examine et accroisse ses investissements dans la recherche fondamentale à travers une augmentation du budget des trois conseils subventionnaires.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada examine la création de mécanismes visant à améliorer la continuité des financements accordés par les trois conseils subventionnaires ou faciliter leur reconduction.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada augmente le nombre des bourses offertes aux étudiants des cycles supérieurs et aux chercheurs postdoctoraux, hausse leur valeur de 25 % et s’assure qu’elles soient indexées sur l’Indice des prix à la consommation.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada indexe continuellement le financement dans le secteur de la science, y compris les bourses d’études et de recherches accordées aux étudiants des cycles supérieurs et aux chercheurs postdoctoraux, sur l’Indice des prix à la consommation.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada envisage une meilleure prise en compte des coûts indirects de la recherche dans les financements proposés par les conseils subventionnaires et la Fondation pour l’innovation.

Recommandation 10

Qu’un minimum de 225 centres d’accès à la technologie soient reconnus par les conseils subventionnaires, dont les 59 centres collégiaux de transfert de technologies et de pratiques sociales du Québec, aux fins du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté.

Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada inclue une partie des coûts indirects liés à la recherche dans les financements de recherche accordés aux collèges et que les conseils subventionnaires réforment la structure d’attribution des subventions pour mieux tenir compte du modèle d’application de la recherche dans les collèges, les cégeps et les écoles polytechniques du Canada.

Recommandation 12

Que le gouvernement du Canada étudie l’impact des critères d’évaluation de l’excellence utilisés par les conseils subventionnaires sur la capacité des établissements de recherche situés hors des grands centres urbains à obtenir des financements fédéraux et qu’il envisage l’adoption de nouveaux modèles de financement pour combler toute inégalité dans la répartition des fonds entre les universités en fonction de la région.

Recommandation 13

Que le gouvernement du Canada améliore ses efforts en faveur de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans l’écosystème de la recherche afin de tirer parti de l’ensemble des talents de la population.