SRSR Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Rapport complémentaire d’un député du Bloc Québécois
Le député du Bloc Québécois du Comité permanent de la science et de la recherche souhaite remercier le personnel de la Bibliothèque du Parlement, les greffiers ainsi que les interprètes pour tout le travail effectué dans le cadre de cette étude. Il tient également à saluer l’apport essentiel des témoins pour leurs présentations éclairantes.
Le présent rapport complémentaire vise à mettre en lumière la quatrième recommandation du présent rapport, qui brime la liberté scientifique, et entre potentiellement en violation avec les champs de compétences du Québec.
« Que le gouvernement du Canada envisage l’adoption de mesures contraignantes pour s’assurer que les établissements d’enseignement postsecondaire suivent les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche et la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes pour être éligibles à recevoir du financement du gouvernement fédéral »
Alors que les trois conseils subventionnaires fédéraux financent seulement environ 10 % de la recherche au Canada, les universités sont responsables de trouver les 90 % restants, financés par les provinces, l’industrie, les acteurs privés et les acteurs étrangers.
Mettre des conditions supplémentaires à ce financement, déjà peu accessible et peu conséquent, n’est pas nécessaire, d’autant qu’il est le principal levier du gouvernement fédéral.
À ce stade, il n’est également pas souhaitable de voir que le gouvernement fédéral pourrait utiliser un financement comme arme pour faire suivre et adopter une conduite, qui plus est dans le domaine de l’éducation, qui relève exclusivement du Québec.
Ainsi, il est préférable de retirer cette recommandation, et de laisser aux provinces et au Québec la mise en œuvre de telles mesures.