SRSR Rapport du Comité
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Demande de réponse du gouvernement
Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 63, 67, 68, 69, 71, 72, 73, 74, 85, 89 & 93) est déposé.
Respectueusement soumis,
La présidente, Valerie Bradford