Passer au contenu
;

SRSR Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

Demande de réponse du gouvernement

Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 63, 67, 68, 69, 71, 72, 73, 74, 85, 89 & 93) est déposé.

Respectueusement soumis,

La présidente, Valerie Bradford