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SRSR Rapport du Comité

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Liste des recommandations

 

À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada encourage les chercheurs à développer des relations avec les communautés autochtones avant de déterminer des projets de recherche précis.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada, par l’entremise des conseils subventionnaires fédéraux — le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada —, examine les critères de financement des projets de recherche afin de s’assurer que des relations ont été établies avec les communautés autochtones concernées et que celles-ci ont donné leur aval et offert leur soutien à la tenue d’un projet avant que le financement soit approuvé.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada, par l’entremise des conseils subventionnaires fédéraux — le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada —, examine la représentation des détenteurs de savoirs autochtones au sein de leurs comités d’examen et collabore avec les communautés autochtones pour favoriser l’évaluation appropriée des demandes de financement qui touchent les communautés autochtones.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada, par l’entremise des conseils subventionnaires fédéraux — le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada —, examine les critères de financement pour veiller à ce que tous les projets touchant les communautés autochtones du Canada aient des délais suffisants pour assurer la participation continue des communautés touchées et pour encourager leur participation à toutes les étapes du projet.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada accélère la mise en œuvre du plan d’action relatif à la Loi concernant la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et des recommandations isssues de la Commission de vérité et de réconciliation et de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées; et qu’il présente des rapports réguliers pour s’assurer que des progrès sont réalisés sans délai.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada reproduise le comité consultatif national prévu par la Loi canadienne sur la protection de l’environnement dans d’autres ministères afin d’assurer la participation des communautés autochtones à l’élaboration des politiques fédérales canadiennes.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada envisage d’autres façons possibles d’appuyer l’autodétermination dans les communautés autochtones du Canada, comme l’élaboration d’accords de cogestion portant sur les terres et les ressources avec les communautés autochtones.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada examine différentes méthodes pour inclure les priorités des Autochtones en matière de recherche, comme les principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession des Premières nations (PCAP)® et la Stratégie nationale inuite sur la recherche, aux politiques et aux pratiques fédérales.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les communautés, les organisations et les gouvernements autochtones, examine des façons de mieux soutenir la souveraineté des données et les droits collectifs autochtones dans les politiques et les lois canadiennes.

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada accroisse la participation des Autochtones à l’élaboration des politiques, par exemple en recrutant un plus grand nombre d’Autochtones ou en dressant une liste complète de conseillers autochtones locaux.

Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada examine et renforce les exigences de formation des employés de la fonction publique afin de s’assurer qu’ils reçoivent tous une formation suffisante sur l’histoire et les pratiques autochtones et de fournir une formation spécialisée aux personnes qui travaillent directement avec les communautés autochtones.

Recommandation 12

Que le gouvernement du Canada, par l’entremise des conseils subventionnaires fédéraux — le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada —, améliore les soutiens offerts aux étudiants et aux chercheurs autochtones.

Recommandation 13

Que le gouvernement du Canada examine les critères d’expérience applicables aux postes de la fonction publique et aux possibilités de financement externes afin de s’assurer que différentes formes d’expérience culturelle, comme l’expérience sur le terrain, sont prises en compte dans les décisions d’embauche, de promotion et de financement dans les cas appropriés.

Recommandation 14

Que le gouvernement du Canada, par l’entremise de la Fondation canadienne pour l’innovation, accroisse les investissements dans les établissements de recherche et d’enseignement postsecondaire autochtones.

Recommandation 15

Que le gouvernement du Canada continue d’appuyer la revitalisation des langues autochtones, y compris par le biais du financement fédéral des initiatives sur les langues autochtones et de l’utilisation des noms de lieux autochtones dans les documents fédéraux.