SRSR Rapport du Comité

Rapport complémentaire d’un député du Bloc Québécois

Le Bloc Québécois tient à remercier le personnel de la Bibliothèque du Parlement, les greffiers ainsi que les interprètes pour tout le travail effectué dans le cadre de cette étude. Il tient également à saluer l’apport essentiel des témoins pour leurs présentations éclairantes.

La présente opinion complémentaire vise à ajouter des recommandations supplémentaires émises tant par les témoins au cours de leurs témoignages que par les dépôts des mémoires. Bien que la participation à cette étude ait été la plus importante de l’histoire de ce comité, nous estimons que les recommandations formulées dans le rapport actuel ne suffisent pas à représenter l’ensemble des attentes et des préoccupations exprimées par la communauté scientifique.

À cet égard, nous proposons l’ajout des recommandations suivantes, en complément de celles déjà incluses dans le rapport des membres du comité. Chaque recommandation est soutenue par les témoignages et les mémoires déposés, comme le détaillent les références ci-après.

Recommandation 14

Que le gouvernement du Canada alloue ses subventions de recherche de manière à respecter le poids démographique respectif de chaque communauté de langue officielle au Québec, au travers de fonds consacrés notamment, dans le but d’atteindre le concept de complétude institutionnelle.

Appuyée par la recommandation de Frédéric Lacroix dans son mémoire :

L’attribution des subventions de recherche devrait viser à atteindre la complétude institutionnelle pour chaque communauté de langue officielle au Québec.

Également appuyée par le témoignage de Ted Hewitt et de Alejandro Adem du 2 mai 2024 concernant les enveloppes dédiées dans les différents organismes subventionnaires.

Recommandation 15

Que le gouvernement du Canada, par l’entremise des organismes subventionnaires, à savoir le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et les Instituts de recherche en santé du Canada, élargisse le financement à un plus grand nombre de chercheurs, en mettant l’accent sur ceux en début de carrière et sur ceux affiliés à des universités hors U15, tout en soutenant une diversité accrue de disciplines.

Appuyée par la recommandation d’Olivier Bégin-Caouette, dans son mémoire :

Recommandation 1: Augmenter le bassin de chercheurs financés, notamment ceux en début de carrière et ceux occupant des postes dans des universités autres que celles du U15, grâce à un soutien accru aux programmes de financement traditionnels des trois conseils de recherche.

De plus, aucune recommandation actuelle ne s’attaque au problème soulevé par Vincent Larivière, sur le fait qu’il y a une concentration du financement entre les chercheurs mêmes, et que tous ne sont pas financés. Il a notamment soulevé, lors de la réunion du 18 avril, que la méthode du CRSNG de financer une proportion beaucoup plus élevée de chercheurs que les autres organismes de financement, est un exemple qui fonctionne bien.

Recommandation 16

Que le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, à savoir le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et les Instituts de recherche en santé du Canada, dédie un fond spécifique pour les petites et les moyennes universités, les universités situées en région, et qu’il prévoit des subventions pour maintenir à niveau les infrastructures déjà en place ainsi que des financements pour rémunérer le personnel hautement qualifié nécessaire pour faire fonctionner les équipements de recherche.

              Appuyée par la recommandation de l’UQTR dans leur mémoire :

Recommandation 3 | Que les conseils subventionnaires se voient mandatés de soutenir le développement de la recherche dans l’ensemble des régions et villes universitaires du Canada. Qu’à cet égard, ils consultent tous les établissements à propos des paramètres, du développement ou de la modification des programmes de financement.

Également appuyée par la recommandation de Shannon Wagner lors de son intervention le 11 avril en comité :

Il y a des moyens d’élargir le système et de mettre sur pied des programmes particuliers pour soutenir les petits établissements dans les domaines où il est un peu plus difficile de percer.

Également appuyée par le mémoire de l’UQAM :

Recommandation 2 - Que le gouvernement accroisse significativement le financement de la recherche fondamentale, de la mobilisation des connaissances, de la recherche en sciences sociales et humaines et qu’il prévoit des subventions pour maintenir à niveau les infrastructures déjà en place et des financements pour rémunérer le personnel hautement qualifié nécessaire pour faire fonctionner les équipements de recherche.

Recommandation 17

Que le gouvernement du Canada établisse un nouveau mode d’attribution ainsi qu’un seuil minimal par établissement pour l’octroi des chaires de recherche du Canada (CRC). Que ce seuil minimal soit proportionnel au nombre de chercheurs par établissement, et ce, afin que les chaires soient distribuées plus équitablement.

Appuyée par la recommandation de l’UQTR dans son mémoire :

Recommandation 2 | Que le gouvernement établisse un nouveau mode d’attribution ainsi qu’un seuil minimal par établissement pour l’octroi des chaires de recherche du Canada (CRC). Ce seuil minimal devrait être proportionnel au nombre de chercheurs par établissement, et ce, afin que les chaires soient distribuées plus équitablement.

Également appuyée par le mémoire du réseau UQ :

Recommandation 4. Que soit mis en place un seuil minimal par établissement d’enseignement supérieur soit mis en place pour l’octroi de chaires de recherche du Canada en fonction du nombre de chercheuses et chercheurs qu’ils emploient.

Recommandation 18

Que le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire des Instituts de recherche en santé du Canada, soutienne davantage la recherche non médicale, afin que les subventions octroyées soient plus représentatives de la diversité disciplinaire du domaine de la santé et des services sociaux.

              Appuyée par la recommandation du réseau UQ dans leur mémoire :

Recommandation 3. Que les programmes des IRSC soutiennent davantage la recherche non médicale afin que les subventions octroyées soient plus représentatives de la diversité disciplinaire du domaine de la santé et des services sociaux.

Recommandation 19

Que le gouvernement du Canada réoriente 10 % des versements du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada en vue de créer de nouvelles chaires de recherche du Canada dans les universités de petite et moyenne taille.

Est une recommandation de l’ACCRU dans leur mémoire

Recommandation 20

Que le gouvernement du Canada rehausse le seuil minimal par établissement d’enseignement supérieur pour l’octroi de bourses d’études supérieures du Canada à la maîtrise et au doctorat en prenant compte du nombre d’étudiantes et d’étudiants aux cycles supérieurs qu’ils comprennent.

              Est une recommandation du réseau UQ présentée dans leur mémoire

Recommandation 21

Que le gouvernement du Canada permette aux universités hors U15 et aux institutions postsecondaires telles que les collèges, cégeps et CCTT de piloter des projets majeurs, en leur facilitant l’accès aux Fonds d’excellence en recherche Apogée.

              Appuyée par le mémoire de l’ÉTS déposé au comité

Faire preuve d’audace et permettre aux universités hors U15 de piloter des projets majeurs bénéfiques au développement et à la rétention de talents et à l’économie du Canada.

Également appuyée par le témoignage de Dena McMartin le 18 avril 2024 :

(En parlant de l’accès aux fonds d’Apogée) comme vous l’avez dit, nous n’avons pas nécessairement les frais généraux administratifs, le personnel ou la capacité de retirer des enseignants de leur charge de travail pendant un an, qui sont tous des éléments nécessaires pour répondre aux exigences. Il s’agit d’énormes subventions.