Passer au contenu

SRSR Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

Sommaire

 

Le gouvernement du Canada consacre chaque année environ 4,5 milliards de dollars au soutien à la recherche menée dans les établissements d’enseignement postsecondaire à travers le pays. Ce financement inclut des subventions de recherche versées aux chercheurs, des bourses d’études versées aux étudiants, des fonds de soutien à la recherche versés aux établissements, des programmes visant à améliorer les infrastructures de recherche. L’essentiel de ce financement est attribué par le biais de concours organisés par les trois organismes subventionnaires que sont le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC); ainsi que par la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI).

Le Comité permanent de la science et de la recherche de la Chambre des communes a mené une étude sur la répartition de ces financements entre les établissements d’enseignement postsecondaire – les universités et les collèges – à travers le pays. Il ressort des témoignages recueillis par le Comité qu’il existe une concentration du financement fédéral de la recherche au profit des plus grandes universités du Canada : près de 80 % des financements accordés par le gouvernement fédéral vont à 15 universités qui représentent 52 % des chercheurs canadiens et 59 % des étudiants de cycle supérieur. Les collèges, quant à eux, obtiennent seulement 2,9 % du financement total octroyé par les trois organismes subventionnaires.

Les témoins qui ont participé à cette étude ont discuté des effets et des conséquences de cette répartition pour la recherche, pour les établissements d’enseignement postsecondaire, et pour les chercheurs et les étudiants. Les points abordés ont inclus la capacité des établissements de petite et moyenne taille et des collèges à mener des recherches, la possibilité pour les étudiants de suivre leurs études dans leur région d’origine, l’accessibilité des études supérieures, et les conséquences sur la recherche menée en français. Dans le cadre de cette étude, le Comité s’est concentré sur la répartition du financement versé par le gouvernement fédéral entre les établissements d’enseignement postsecondaire, plutôt que sur la répartition de ces fonds entre les chercheurs. Ce rapport ne porte donc pas directement sur les écarts de financement qui peuvent exister entre les chercheurs considérés du point de vue de leur genre, de leur âge, ou de leur identité.

Les témoins ont abordé une série de défis et de pistes de solution pour un financement équilibré du soutien à la recherche. Ils se sont d’abord arrêtés sur le besoin d’augmenter le niveau d’ensemble du soutien fédéral à la recherche pour mieux tirer parti du potentiel de tous les établissements.

Le Comité s’est aussi penché sur les critères d’attribution des programmes de financement des organismes subventionnaires. Il a été noté que certains programmes sont fermés aux collèges ou aux plus petits établissements. Plusieurs programmes attribuent des fonds en fonction du montant des financements précédemment obtenus par les établissements, ce qui désavantage les plus petits établissements. Les témoins ont affirmé leur appui au processus d’examen par les pairs, mais des discussions ont porté sur les critères utilisés pour juger de l’excellence des demandes de financement. Des témoins ont évoqué des possibles préjugés inconscients en faveur des plus grandes universités, et des critères traditionnels d’évaluation qui défavorisent les établissements de petite taille et les collèges, car ils reflètent mal leur réalité.

Le Comité a aussi recueilli des témoignages sur les difficultés des établissements de petite et de moyenne taille à assurer un soutien administratif à la recherche et à financer les infrastructures nécessaires.

Enfin les témoins ont discuté de l’importance de la collaboration entre les établissements d’enseignement postsecondaires, qui constitue une des forces de l’écosystème de la recherche au Canada.

Sur la base de ces témoignages, le Comité a formulé 13 recommandations au gouvernement fédéral pour assurer que le système de financement de la recherche permette de tirer le meilleur parti du potentiel de tous les établissements d’enseignement postsecondaire du Canada.