SRSR Rapport du Comité
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Liste des recommandations
À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.
Recommandation 1
Que le gouvernement du Canada réévalue le Programme du plateau continental polaire et le Supplément en recherche nordique afin d’accroître le financement permettant de couvrir les coûts actuels et les coûts à venir pour lesquels ils ont été conçus.
Recommandation 2
Que le gouvernement du Canada entreprenne un examen des programmes de recherche en Arctique, comme Savoir polaire Canada, le programme Défi « L’Arctique et le Nord » et ArcticNet, afin de voir s’ils répondent effectivement aux besoins à long terme des chercheurs de l’Arctique.
Recommandation 3
Que le gouvernement du Canada, par l’entremise de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et en collaboration avec les collectivités nordiques et les chercheurs de l’Arctique, cherche des façons de créer et de soutenir d’autres centres et infrastructures de recherche dans l’ensemble du territoire de l’Arctique.
Recommandation 4
Que le gouvernement du Canada soutienne la formation de chercheurs de l’Arctique, notamment par l’entremise des bourses et des prêts d’études canadiens et des programmes administrés par les organismes subventionnaires, à savoir le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et les Instituts de recherche en santé du Canada.
Recommandation 5
Que le gouvernement du Canada revoie les programmes de financement de la recherche en Arctique mis en œuvre par les organismes subventionnaires, à savoir le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et les Instituts de recherche en santé du Canada, ainsi que les autres programmes de recherche en Arctique, comme ceux de Savoir polaire Canada, de Ressources naturelles Canada et du Conseil national de recherches du Canada, dans le but d’éliminer les éléments qui font double emploi, d’améliorer la coordination entre les programmes et de réduire les obstacles administratifs qui nuisent aux chercheurs.
Recommandation 6
Que le gouvernement du Canada revoie les critères de financement des organismes subventionnaires, à savoir le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et les Instituts de recherche en santé du Canada, ainsi que des autres programmes de financement de la recherche en Arctique, de façon à favoriser la collaboration entre les chercheurs et la population locale lorsque cela est approprié.
Recommandation 7
Que le gouvernement du Canada revoie, en collaboration avec les organismes autochtones, les critères de financement des organismes subventionnaires, à savoir le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et les Instituts de recherche en santé du Canada, ainsi que des autres programmes de financement de la recherche en Arctique, de façon à favoriser lorsque cela est approprié la collaboration entre les chercheurs et les collectivités nordiques ainsi que l’accès des organismes autochtones aux programmes de financement.
Recommandation 8
Que le gouvernement du Canada revoie, en collaboration avec les populations, les organismes autochtones et les chercheurs de l’Arctique, les programmes actuels de surveillance de l’environnement arctique afin de déterminer les secteurs pour lesquels on ne possède pas encore suffisamment de connaissances et de données, ainsi que les mesures à prendre pour corriger la situation.
Recommandation 9
Que le gouvernement du Canada revoie les programmes de financement de la recherche en Arctique offerts par les organismes subventionnaires, à savoir le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et les Instituts de recherche en santé du Canada, ainsi que des autres programmes de financement, afin que les divers domaines de recherche sur l’Arctique y soient mieux représentés.
Recommandation 10
Que le gouvernement du Canada prévoie un remplacement de son unique bateau de recherche arctique, l’Amundsen, qui approche de la fin de sa durée de vie utile, et s'assure qu'il puisse être utilisé pleinement pour la recherche scientifique.
Recommandation 11
Que le gouvernement du Canada continue de soutenir les initiatives de logement en Arctique, comme la stratégie de logement pour les Autochtones en milieu urbain, rural ou nordique.
Recommandation 12
Que le gouvernement du Canada se penche sur les résultats obtenus jusqu’à présent par la Stratégie canadienne pour la connectivité, notamment en ce qui concerne l’Arctique, et comble les lacunes relevées.
Recommandation 13
Que le gouvernement du Canada continue de soutenir les initiatives énergétiques en Arctique, en collaboration avec les provinces, les territoires, les gouvernements et les organismes autochtones, ainsi que la population, afin de favoriser l’adoption de solutions fiables, durables et adéquates.
Recommandation 14
Que le gouvernement du Canada étudie les possibilités de soutenir le développement économique des collectivités de l’Arctique, notamment dans les domaines de l’exploitation des ressources, de la construction, du secteur manufacturier et du transport maritime.
Recommandation 15
Que le gouvernement du Canada étudie les moyens de consolider la réputation internationale du Canada comme un chef de file de l’Arctique, notamment par la création du poste d’ambassadeur de l’Arctique ou un leadership accru au sein des organismes internationaux de l’Arctique, comme le Conseil de l’Arctique et l’Organisation maritime internationale.
Recommandation 16
Que le gouvernement du Canada revoie, en consultation et en collaboration avec les groupes autochtones et les gouvernements du Nord, les lois et les règlements sur le transport maritime, ainsi que les accords internationaux dont il est partie, dans le but de relever les problèmes à corriger ou possibilités de révision et de prendre les mesures nécessaires.
Recommandation 17
Que le gouvernement du Canada continue de soutenir les initiatives d’adaptation aux changements climatiques axées sur la collectivité dans l’Arctique.
Recommandation 18
Que le gouvernement du Canada, par l’entremise de Nutrition Nord Canada et en consultation et collaboration avec les groupes autochtones, revoie les programmes de sécurité et de souveraineté alimentaires dans l’Arctique afin de relever les aspects à améliorer et de prendre les mesures nécessaires.
Recommandation 19
Que le gouvernement du Canada s’emploie, en collaboration avec les provinces, les territoires et les gouvernements autochtones, à mener des recherches sur les impacts des changements climatiques sur la prestation des soins de santé dans l’Arctique canadien.
Recommandation 20
Que le gouvernement du Canada élabore, dans le cadre d’une approche interministérielle et en collaboration avec les provinces, les territoires, les gouvernements autochtones, les collectivités nordiques et les chercheurs, une stratégie globale sur la recherche en Arctique visant à définir les priorités et les objectifs à long terme.