SRSR Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

CDC_crest

SOUTIEN À LA COMMERCIALISATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Rapport du Comité permanent
de la science et de la recherche

Le président
Lloyd Longfield

NOVEMBRE 2023
44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION