Passer au contenu

SRSR Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

Demande de réponse du gouvernement

Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 46, 57 et 62) est déposé.

Respectueusement soumis,

Le président,

Lloyd Longfield