Introduction

Le 14 février 2023, le Comité permanent de la science et de la recherche de la Chambre des communes (le Comité) a adopté la motion suivante :

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(3)(i) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les programmes des bourses d’études supérieures et des bourses postdoctorales du gouvernement du Canada, en particulier le gel des montants des bourses, le système des bourses et leur impact sur les étudiants aux cycles supérieurs et boursiers postdoctoraux, et qu’il y consacre un minimum de six rencontres et fasse rapport de ses conclusions à la Chambre^[1].

Dans le cadre de cette étude, le Comité a tenu huit réunions du 4 mai au 15 juin 2023. À cette occasion il a entendu 38 témoins et reçu 39 mémoires écrits. Le Comité tient à remercier toutes les personnes qui ont pris le temps de participer à cette étude en comparaissant devant lui ou en lui soumettant un mémoire.

À la suite de ces témoignages, le Comité a formulé des recommandations au gouvernement du Canada relatives aux programmes des bourses d’études supérieures et des bourses postdoctorales.

Chapitre 1. Tour d’horizon des programmes de financement des études supérieures

Les témoignages entendus au cours de l’étude ont permis de dresser un tour d’horizon des différentes sources de financement disponibles pour les étudiants des cycles supérieurs. Les programmes de bourses offerts par le gouvernement fédéral à travers les conseils subventionnaires ne financent en effet qu’une minorité d’étudiants.

1.1.     Les programmes fédéraux

1.1.1.  Programme des bourses d’études supérieures du Canada

Le programme des bourses d’études supérieures du Canada octroie des bourses d’études au niveau de la maîtrise (programme de BESC-M) et du doctorat (programme de BESC‑D). Ces deux programmes de bourses ont été établis en 2003. Les programmes de BESC-M et BESC-D sont administrés par les trois conseils subventionnaires, à savoir le Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), le Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

Le programme BESC-M accorde chaque année jusqu’à 3 000 bourses d’une valeur de 17 500 $ pour une durée d’un an^[2]. Le programme de BESC-D distribue chaque année environ 1 000 bourses d’une valeur de 35 000 $ par an pour une durée de trois ans^[3]. Les BESC-M et BESC-D sont valides seulement dans des établissements canadiens, et sont réservées aux étudiants qui ont la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente au Canada ou qui ont le statut de personne protégée en vertu du paragraphe 95(2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Les bourses sont attribuées par l’intermédiaire des établissements où sont inscrits les étudiants. Concernant les bourses de maîtrise, les établissements admissibles « reçoivent de chaque organisme un quota distinct de bourses à attribuer^[4] ». Ce sont les établissements qui évaluent les demandes et attribuent leur quota de bourses^[5]. Pour les bourses de doctorat, les trois conseils attribuent à chaque établissement un quota qui fixe le nombre maximal de demandes qu’il peut présenter^[6]. Les établissements sélectionnent les demandes de bourses qu’ils transmettent aux conseils, et ceux-ci les évaluent et attribuent les bourses^[7].

1.1.2.  Programme des bourses d’études supérieures du Canada Vanier

Le Programme des bourses d’études supérieures du Canada Vanier (BESC Vanier) est administré conjointement par les trois organismes subventionnaires. Les bourses d’études supérieures du Canada Vanier sont destinées à des étudiants au niveau du doctorat. Elles s’élèvent à 50 000 $ par année pendant trois ans. Jusqu’à 166 bourses sont attribuées chaque année, et 500 bourses au plus sont en vigueur en tout temps^[8]. Les candidatures sont présentées par les établissements canadiens où sont inscrits les étudiants. Chaque établissement admissible dispose d’un quota annuel qui fixe le nombre de candidatures qu’il peut présenter à chaque conseil subventionnaire^[9]. Les bourses Vanier peuvent être attribuées à des citoyens canadiens, à des résidents permanents au Canada, ou à des citoyens étrangers^[10].

Le programme de BESC Vanier a été créé en 2008 « pour attirer les meilleurs étudiants au doctorat d’ici et d’ailleurs et faire du Canada un centre d’excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde^[11] ».

1.1.3.  Programme des bourses postdoctorales Banting

Le programme de bourses postdoctorales Banting, lancé en 2010, est administré conjointement par les trois organismes subventionnaires et offre un financement de 70 000 $ par an pendant deux ans à des chercheurs postdoctoraux^[12]. Chaque année, 70 nouvelles bourses sont attribuées^[13]. Les bourses Banting sont imposables^[14]. Elles peuvent être accordées à des citoyens canadiens, à des résidents permanents, ou à des citoyens étrangers. Elles peuvent être attribuées, sous certaines conditions, à des chercheurs postdoctorants qui travaillent dans un établissement à l’étranger^[15].

1.1.4.  Programmes de bourses des conseils subventionnaires

En plus des bourses d’études supérieures du Canada, les trois conseils subventionnaires ont chacun mis en place leurs propres programmes de bourses destinées aux étudiants doctorants et aux chercheurs postdoctorants.

Le CRSNG distribue des bourses d’études supérieures du CRSNG (doctorat), d’une valeur de 21 000 $ par an pour une durée de trois ans, et des bourses postdoctorales d’une valeur de 45 000 $ par an pour une durée de deux ans^[16]. Le CRSH propose des bourses de doctorat d’une valeur de 20 000 $ par an pour une durée allant d’un à quatre ans, et des bourses postdoctorales de 45 000 $ par an pour une durée d’un ou deux ans^[17]. En sciences de la santé, le programme de bourses de recherche des IRSC offre des financements allant de 45 000 $ à 60 000 $ par an, pour une période maximale de cinq ans aux personnes qui sont au niveau postdoctoral ou qui détiennent un diplôme dans une profession de la santé^[18].

1.2.     Autres sources de financement des études supérieures

Il ressort des témoignages que les bourses offertes par le gouvernement fédéral par voie des trois conseils subventionnaires ne concernent qu’une minorité d’étudiants de maîtrise, de doctorat et de chercheurs postdoctorants^[19]. D’après Paul Davidson, Président d’Universités Canada, « il y a 6 000 bourses d’études supérieures du Canada, alors qu’il y a 240 000 étudiants des cycles supérieurs^[20] ». Plusieurs établissements ont mentionné dans des mémoires transmis au Comité la faible proportion de leurs étudiants des cycles supérieurs qui bénéficient de bourses des conseils subventionnaires^[21]. Dans les établissements de l’Université du Québec par exemple, « seulement 1,3 % des étudiantes et étudiants de cycles supérieurs […] sont financés par des bourses d’études supérieures des trois conseils^[22] ».

Les étudiants ne recevant pas de bourse des trois conseils peuvent se tourner vers d’autres sources de financement.

1.2.1.  Financements par les provinces, les universités et le secteur privé

Certaines provinces offrent des bourses à destination des étudiants des cycles supérieurs et des postdoctorants. Par exemple, le gouvernement du Québec offre des bourses de maîtrise et de doctorat par l’intermédiaire des Fonds de recherche du Québec^[23]. La valeur de ces bourses a été récemment augmentée de 2 500 $ pour la maîtrise et de 4 000 $ pour le doctorat[24]. En 2018, le gouvernement de la Colombie-Britannique a aussi mis sur pied son propre programme de bourses d’études supérieures^[25].

Des financements sont également directement accordés par les universités sous une variété de formes : bourses, bourses complémentaires, allocations de recherche, contrats d’assistanat d’enseignement^[26].

Le secteur privé joue aussi un rôle dans le financement des études supérieures^[27]. Certaines universités attirent des contributions de l’industrie « pour financer des projets sur une base contractuelle^[28] ». Par ailleurs, l’organisme Mitacs, principalement financé par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, propose des bourses de recherche à la maitrise, au doctorat et au niveau postdoctoral qui permettent à des étudiants de réaliser des stages au sein d’organismes partenaires tels que des entreprises, des organismes à but non lucratif, des municipalités ou des hôpitaux^[29]. Ces bourses sont co-financées par l’organisme partenaire accueillant l’étudiant :

Les partenariats portent généralement sur des projets de recherche appliquée, dans le cadre desquels la recherche est menée par des étudiants et des boursiers postdoctoraux qui partagent leur temps entre l’université et le partenaire extrascolaire. Le projet de recherche fait partie du travail de recherche académique de l’étudiant — une thèse dans le cas de la plupart des étudiants des cycles supérieurs —, mais est défini en fonction des besoins du partenaire extrascolaire, qui assume la moitié des coûts^[30].

Selon les chiffres de l’Association canadienne des postdoctorantes et postdoctorants, 7 % des postdoctorants sont financés par des subventions provenant d’organismes sans but lucratif comme Mitacs^[31].

1.2.2.  Financements par l’intermédiaire de subventions de recherche

La grande majorité des étudiants des cycles supérieurs n’obtiennent pas de bourse et sont plutôt financés par l’intermédiaire des subventions de recherche obtenues par leurs superviseurs^[32]. D’après les témoignages, entre 75 et 80 % des étudiants des cycles supérieurs sont dans ce cas^[33]. Selon le rapport du Comité consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche (rapport Bouchard), publié en mars 2023 et cité par de nombreux témoins :

Environ 35 000 stagiaires sont soutenus indirectement de cette manière, pour un montant total estimé à 726 millions de dollars par an. Ce montant est presque trois fois supérieur aux dépenses annuelles actuelles des conseils subventionnaires pour le soutien direct par le biais de leurs programmes de bourses d’études et de recherche^[34].

Ainsi, les subventions de recherche versées par les conseils subventionnaires aux chercheurs établis dans les universités sont la principale voie par laquelle les étudiants au doctorat et les chercheurs postdoctoraux obtiennent des financements pour leurs études^[35].

Ces financements accordés par les professeurs sont la contrepartie du travail de recherche réalisé par les étudiants des cycles supérieurs et au postdoctorat. De nombreux témoins ont insisté sur la contribution essentielle de ces jeunes chercheurs à la recherche universitaire. Ainsi, selon Maydianne Andrade, représentant le Réseau canadien des scientifiques noirs :

En réalité, la majorité de la recherche pratique est effectuée par des étudiants aux cycles supérieurs et au postdoctorat dans notre système. Je peux affirmer sans hésitation que c’est le cas dans toutes les grandes universités et tous les grands laboratoires de recherche au pays dans le milieu scientifique. Ce sont les étudiants aux cycles supérieurs et au postdoctorat qui passent le plus clair de leur temps au laboratoire ou sur le terrain. Ils sont les piliers de notre écosystème scientifique et d’innovation, et c’est grâce à eux que nous pourrons réussir à l’avenir^[36].

Le montant de ces financements accordés par l’intermédiaire des subventions de recherche est variable. Comme l’ont noté plusieurs témoins, le montant des bourses doctorales et postdoctorales versées par les conseils sert cependant de référence et crée un précédent utilisé pour calculer la rémunération accordée aux étudiants^[37]. Dans certains établissements, les postdoctorants sont syndiqués et bénéficient d’un plancher salarial^[38]. Il arrive ainsi que des étudiants financés par leur institut de recherche obtiennent une meilleure rémunération que s’ils avaient obtenu une bourse d’étude supérieure du Canada^[39].

En théorie les professeurs qui ont reçu une subvention de recherche sont libres de payer les étudiants qui travaillent pour eux à un niveau plus élevé que ces planchers salariaux ou que les montants des bourses versées par les conseils subventionnaires^[40]. En pratique toutefois, les superviseurs doivent réaliser un arbitrage entre le montant des rémunérations versées et le nombre d’étudiants qu’ils peuvent payer^[41]. Augmenter les salaires versés aux étudiants à partir d’une subvention de recherche laisse aussi moins d’argent disponible pour financer les activités de recherche liées au projet concerné^[42].

Ce tour d’horizon montre que les bourses offertes par le gouvernement fédéral ne sont qu’une des sources de financement des étudiants des cycles supérieurs et des postdoctorants. Dans certains cas, les étudiants ont recours à plusieurs de ces sources, par exemple en enchainant des bourses de différentes sources pendant la durée de leurs études, ou en complétant leurs revenus par un second emploi. Il n’est cependant pas toujours permis de cumuler certaines de ces bourses. Par exemple, Ted Hewitt, le président du CRSH, a mentionné qu’en Ontario il n’est pas possible de cumuler une bourse de doctorat du CRSH et une bourse d’études supérieures de l’Ontario^[43].

Chapitre 2. Un sous-financement problématique

Selon les témoignages reçus par le comité, la stagnation du montant et du nombre des bourses d’études supérieures offertes par le gouvernement fédéral, conjuguée aux difficultés du financement de la recherche, ont des conséquences très négatives pour certains étudiants et postdoctorants et sur la formation de la relève scientifique au Canada.

2.1.     Stagnation de la valeur et du nombre de bourses fédérales

Les témoignages et les documents transmis au Comité par les conseils subventionnaires mettent en lumière la stagnation presque totale des montants des bourses versées par le gouvernement fédéral.

Le tableau 1 permet de voir que les montants des bourses versées par le gouvernement fédéral à travers les trois conseils n’ont presque pas évolué au cours des 20 dernières années.

Tableau 1 — Évolution de la valeur des bourses d’études supérieures versées par le gouvernement fédéral depuis 2001

Nom du programme	Montant actuel de la bourse	Évolution
Bourses d’études supérieures du Canada — maitrise	17 500 $ par an	Valeur inchangée depuis 2003
Bourses d’études supérieures du Canada — doctorat	35 000 $ par an	Valeur inchangée depuis 2003
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier — Doctorat	50 000 $ par an	Valeur inchangée depuis le début du programme en 2009
Bourses postdoctorales Banting	70 000 $ par an	Valeur inchangée depuis le début du programme en 2011
Bourses d’études supérieures du CRSNG (doctorat)	21 000 $ par an	Valeur inchangée depuis 2003
Programme de bourses de recherche doctorat du CRSH	20 000 $ par an	Valeur passée de 19 000 à 20 000 $ par an en 2004
Bourses postdoctorales du CRSNG	45 000 $ par an	Valeur passée de 40 000 à 45 000 $ par an en 2015
Programme de bourses de recherche Postdoctorales du CRSH	45 000 $ par an	Valeur passée de 28 428 $ à 35 028 $ par an en 2001, à 38 000 $ par an en 2007, à 40 500 $ par an en 2014 et à 45 000 $ par an en 2018
Programme de bourses de recherche des IRSC	45 000 à 60 000 $ par an	Valeur passée de 40 000 $–55 000 $ par an à 45 000 $–60 000 $ par an en 2007

Source : Tableau réalisé à partir de données fournies au Comité par Industrie, Science et Développement Économique Canada (ISDE).

La stagnation du montant de ces bourses n’a pas permis de maintenir leur valeur face à l’inflation depuis une vingtaine d’années. La figure 1 illustre l’écart entre la valeur réelle des bourses offertes conjointement par les trois conseils et la valeur qu’elles auraient si elles avaient été indexées sur le taux d’inflation depuis leur création.

Figure 1 — Écart entre le montant des bourses versées par les trois conseils subventionnaires et l’inflation

Note :       BESC : Bourse d’études supérieures du Canada.

Sources : figure réalisée à partir des données fournies au Comité par ISDE et de Banque du Canada, Feuille de calcul de l’inflation, consulté le 28 août 2023.

Selon les chiffres fournis par les témoins, en tenant compte de l’inflation, les bourses dont le montant est resté fixe depuis 2003 ont perdu près de 50 % de leur valeur depuis cette date^[44].

Dans le même temps, le nombre de bourses distribuées annuellement par les trois conseils subventionnaires a peu progressé au cours des dernières décennies^[45]. Les témoins ont tout de même noté qu’en 2019, le gouvernement a financé la distribution de 600 nouvelles bourses d’études supérieures du Canada distribuées par les conseils^[46].

Les figures 2, 3 et 4 montrent le nombre de nouvelles bourses du Programme de bourses d’études supérieures du Canada à la maîtrise et au doctorat, de bourses Vanier (doctorat) et de bourses Banting (postdoctorat) octroyées par chaque conseil subventionnaire annuellement depuis 2003. Concernant le CRSNG et le CRSH, le nombre de bourses stagne depuis le début des années 2010, mais a augmenté en 2019. En ce qui concerne les IRSC, on constate que le nombre de bourses distribuées a fortement augmenté en 2021, dans le contexte de la pandémie de Covid-19.

Figure 2 — Nombre de bourses par catégorie attribuées par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), 2003–2021

Note :     BESC : Bourse d’études supérieures du Canada.

Source : Figure réalisée à partir de données fournies au Comité par ISDE.

Figure 3 — Nombre de bourses par catégorie attribuées par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), 2003–2021

Note :     BESC : Bourse d’études supérieures du Canada.

Source : Figure réalisée à partir de données fournies au Comité par ISDE.

Figure 4 — Nombre de bourses par catégorie attribuées par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), 2003–2021

Note :     BESC : Bourse d’études supérieures du Canada.

Source : Figure réalisée à partir de données fournies au Comité par ISDE.

L’évolution du nombre de bourses distribuées n’a pas suivi l’évolution de la population étudiante aux cycles supérieurs. Selon les données de Statistique Canada, reprises dans un mémoire présenté par Universités Canada, entre 2002–2003 et 2020–2021, le nombre d’étudiants en maîtrise au Canada est passé de 99 792 à 167 937, et le nombre d’étudiants au doctorat au Canada est passé de 29 505 à 58 962^[47]. Dans ces conditions, la compétition pour obtenir un financement est plus élevée pour les étudiants.

Les membres du Comité ont cherché les causes de cette stagnation du montant et du nombre des bourses distribuées par les conseils. À la question de savoir pourquoi le montant de la plupart des bourses offertes n’a pas évolué depuis leur création, les témoins ont proposé plusieurs réponses. Certains ont pointé la complexité du système et la mauvaise compréhension des besoins associés à la recherche universitaire par les gouvernements qui se sont succédé^[48]. D’autres témoins ont dit ne pas pouvoir expliquer cette stagnation du financement^[49]. Selon Alejandro Adem, le président du CRSNG, « [l]’une des raisons pour lesquelles les traitements n’ont pas augmenté est que la défense des intérêts des étudiants n’est pas intégrée dans les conseils d’administration^[50] ». Nipun Vats, sous-ministre adjoint, Secteur des sciences et de la recherche, au ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), a déclaré avoir expliqué le problème au ministre et que « le gouvernement [n’a] pas encore trouvé de solution, mais qu’il était en train de discuter de cette question^[51] ».

Il a été demandé aux dirigeants des conseils subventionnaires s’ils avaient la possibilité de réaffecter des fonds au sein de leur propre budget pour augmenter la valeur des bourses. Alejandro Adem, pour le CRSNG, a expliqué qu’une telle option est limitée et que certains fonds sont cantonnés^[52]. Ted Hewitt, le président du CRSH, a expliqué que dans le cas de certains programmes, les valeurs et le nombre de bourses ont été fixés lors de la création du programme et ne peuvent être modifiés par les conseils^[53]. Les dirigeants des conseils ont par ailleurs mentionné la difficulté d’arbitrer entre verser des montants plus élevés ou accorder plus de bourses^[54].

2.2.     Défis du financement de la recherche

Les témoignages ont fait ressortir le fait que les universités font face à des difficultés de financement qui ne leur permettent pas de compenser cette stagnation des bourses offertes par le gouvernement fédéral et de contribuer à alléger le fardeau financier supporté par les étudiants.

Justine De Jaegher, directrice, Actions politiques et communications, de l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université, a soulevé la problématique du sous-financement public de l’enseignement postsecondaire en notant qu’ « au début des années 1990, environ 80 % des revenus de l’enseignement postsecondaire provenaient de sources publiques. Aujourd’hui, cette proportion est en deçà des 50 %^[55]. » Elle a poursuivi en disant que les établissements ont dû compenser cette baisse par une hausse des frais de scolarité et par des partenariats privés, dont certains avec l’étranger^[56]. Les établissements subissent aussi des pressions financières à l’échelle provinciale. En Ontario par exemple, le gouvernement provincial a gelé les frais de scolarité depuis 2019 et les subventions de fonctionnement des universités depuis 2016^[57]. Philippe-Edwin Bélanger, président de l’Association canadienne pour les études supérieures, a témoigné que la situation financière des universités au Québec et dans plusieurs autres provinces était très précaire^[58]. Dans ces conditions, les universités ont fait part de leurs difficultés à répondre à toutes les sollicitations et soutenir adéquatement leurs étudiants^[59]. Paul Davidson, pour Universités Canada, a parlé d’un besoin urgent de réinvestissement dans les universités^[60].

Pour Justine De Jaegher, le financement fédéral des études postsecondaires pourrait être augmenté par le biais du Transfert canadien en matière de programmes sociaux^[61].

Les témoins ont aussi mentionné la question du financement de la recherche à travers les trois conseils subventionnaires. Ils ont rappelé que c’est un enjeu majeur étant donné qu’une majorité d’étudiants des cycles supérieurs sont financés par le biais des subventions de recherche obtenues par leurs professeurs^[62]. À ce sujet, Philippe-Edwin Bélanger, de l’Association canadienne pour les études supérieures, a fait part de la déception des membres de son organisation face au budget fédéral de 2023 et au « manque d’investissements dans l’écosystème de la recherche universitaire au Canada[63] ».

Alors que la majorité des témoins a plaidé pour une augmentation du soutien à la recherche par le biais des conseils, Chad Gaffield, chef de la direction de l’organisation U15 Regroupement des universités de recherche du Canada, s’est dit extrêmement préoccupé par l’annonce contenue dans le budget 2023 d’une réduction progressive de 3% des dépenses admissibles des ministères et des organismes d’ici 2026–2027^[64]. Alejandro Adem, pour le CRSNG, a confirmé que les conseils étaient touchés par cette annonce^[65].

2.3.     Conséquences sur la formation de la relève

2.3.1.  Difficultés économiques des étudiants

Beaucoup de témoins ont mis en lumière les difficultés financières auxquelles font face les étudiants des cycles supérieurs. Hilary Hennessey, coordonnatrice des campagnes pour la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, a dit au Comité que « 71 % des étudiants de cycle supérieur vivent sous le seuil de la pauvreté, et un étudiant de cycle supérieur sur trois vit avec moins de 1 250 $ par mois^[66] ». Une enquête nationale menée en 2022 par le Réseau de Politique Scientifique d’Ottawa auprès de plus de 1 300 étudiants aux cycles supérieurs a révélé les faits suivants :

86 % des répondants ont éprouvé du stress et de l’anxiété à propos de leurs finances et 43 % d’entre eux ont décrit leur situation financière comme étant « précaire » ou « en difficulté ». De plus, 31 % des étudiants aux cycles supérieurs ont envisagé d’abandonner leurs études uniquement pour des raisons financières. Environ 75 % des répondants ne sont pas satisfaits de leurs allocations, qui s’élèvent en moyenne à 19 094 $ pour un étudiant à la maîtrise et à 23 765 $ pour un étudiant au doctorat. Fait alarmant, 52 % des répondants ont l’équivalent de moins de trois mois de frais de subsistance sur leur compte d’épargne^[67].

Julia Messina-Pacheco, vice-présidente de l’organisation Dialogue sciences et politiques, a témoigné qu’ « après avoir payé [s]es frais de scolarité, les frais universitaires et [s]es assurances, le financement de [s]on doctorat ne [lui] laisse que 20 000 $ par année pour vivre », ce qui est en dessous du montant minimum requis pour qu’une personne seule vive dans la dignité à Montréal, soit 32 535 $^[68].

Les témoins ont signalé au Comité que beaucoup d’étudiants ont des difficultés à payer leur nourriture et que de plus en plus d’entre eux ont recours aux banques alimentaires^[69]. Le logement est également un poste de dépenses important auquel de plus en plus d’étudiants ne parviennent pas à faire face^[70]. Selon un témoignage, pour beaucoup la question se résume à « Vais‑je devoir choisir entre payer mon épicerie ou mon loyer ce mois‑ci?^[71] »

Plusieurs éléments contribuent à rogner encore plus le pouvoir d’achat des étudiants, y compris ceux qui touchent des bourses. Les témoignages ont mentionné le niveau élevé de taux d’inflation au cours des dernières années^[72]. En outre, il a été rappelé au Comité que les étudiants doivent faire face à des frais de scolarité de plus en plus élevés^[73]. Un témoin a informé le Comité que « les universités retranchent souvent les dépenses de l’employeur ainsi que certains frais pour l’achat de matériel » des bourses qu’elles versent, « ce qui abaisse le montant du salaire brut d’environ 25 %^[74] ». Le fait que certaines des bourses versées par le gouvernement fédéral sont imposables est également un facteur^[75].

Dans ce contexte, la plupart des étudiants doivent chercher des sources de revenus alternatives pour compléter le montant des bourses perçues. Colin Colterjohn, candidat au doctorat à l’Université McMaster, a ainsi déclaré : « Je ne connais aucun étudiant à la maîtrise ou au doctorat qui ne travaille pas pour une entreprise pendant son doctorat afin d’étoffer son financement global ou qui ne demande pas d’heures de travail supplémentaires à son professeur^[76]. » D’autres témoins ont confirmé que beaucoup d’étudiants des cycles supérieurs sont contraints de travailler en parallèle à leurs études^[77]. Dans certains cas, des règles peuvent plafonner le nombre d’heures qu’un étudiant peut travailler en parallèle à ses études^[78].

Les chiffres présentés par l’Alliance canadienne des associations étudiantes (ACAE) et l’Alliance canadienne des universités de recherche de petite et de moyenne taille (ACCRU) dans des mémoires écrits montrent que :

Depuis, en 2015, les étudiants diplômés se sont endettés de plus en plus : l’étudiant moyen termine ses études avec une dette de 28 000 $ (maîtrise) ou de 33 000 $ (doctorat), et 41 % des étudiants à la maîtrise et 54 % des étudiants au doctorat sont fortement endettés (25 000 $ et plus) au moment d’obtenir leur diplôme^[79].

Cette situation financière précaire vécue par de nombreux étudiants est reconnue par le gouvernement. Comme l’a dit le sous-ministre adjoint Nipun Vats (ISDE) « Le ministère reconnaît que les étudiants aux cycles supérieurs et les stagiaires font face à des défis financiers qui peuvent constituer un obstacle à la poursuite d’études supérieures et que ces pressions financières peuvent également avoir une incidence sur le bien-être des étudiants[80]. » Les dirigeants des conseils subventionnaires ont également reconnu l’ampleur du problème^[81].

2.3.2.  Santé mentale

Ces difficultés financières ont des répercussions sur la santé mentale des étudiants des cycles supérieurs.

Plusieurs données ont été fournies au comité pour prendre la mesure de ce problème. Selon un sondage récent de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, « 64 % des étudiants déclarent que les frais de scolarité et la dette étudiante à laquelle ils sont confrontés ont un effet négatif sur leur santé mentale^[82] ». Cette situation n’est pas nouvelle. Une étude menée par l’Université de Montréal en 2016 avait révélé que :

[L]’insécurité financière contribuait à des taux alarmants de problèmes de santé mentale chez les étudiants universitaires, qu’il s’agisse notamment de maladies mentales, de dépendance à l’alcool et aux drogues, ou d’une augmentation des maladies chroniques et du nombre de suicides^[83].

De manière générale, une autre étude menée en 2018 par l’Union étudiante du Québec a montré que « 58 % de la population étudiante a un niveau élevé de détresse psychologique, comparativement à 20 % de la population québécoise^[84] ».

Plusieurs témoins ont fait part de leur expérience personnelle à cet égard. Par exemple, Chantel Millar, de l’Université McMaster, qui s’exprimait à titre individuel, a fait la distinction entre le stress lié aux recherches que mènent les étudiants, qui est normal, et le stress supplémentaire lié à leur situation financière, au coût du logement, de l’alimentation^[85].

Il existe souvent de longues listes d’attente pour les étudiants qui ont besoin de services d’aide psychologique^[86]. Selon Hilary Hennessey, de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, les services proposés par les universités dans ce domaine sont « inefficaces^[87] ».

Des témoins ont estimé qu’un meilleur soutien financier aux étudiants atténuerait significativement leur détresse psychologique^[88].

2.3.3.  Risque d’échec

La situation financière des étudiants a également des conséquences sur leurs chances de succès. Samy-Jane Tremblay, présidente de l’Union étudiante du Québec, a estimé que « les étudiantes et étudiants qui reçoivent une bourse des organismes subventionnaires de recherche ne peuvent pas se concentrer sur leurs études, parce que le montant offert est tout simplement insuffisant^[89] ». Selon des chiffres fournis par l’Université McGill, « 67,9 % des étudiants à la maîtrise et 72,7 % des étudiants au doctorat ont déclaré que les pressions financières constituaient un obstacle à leur progression^[90] ».

Cynthia Mbuya-Bienge, étudiante au doctorat en épidémiologie et présidente du Syndicat des travailleurs et travailleuses étudiant(es) et postdoctoraux de l’Université Laval, a rappelé que les étudiants des cycles supérieurs effectuent un travail de recherche à temps plein, et que la nécessité de combiner plusieurs contrats pour subvenir à leurs besoins peut entraîner l’échec scolaire^[91]. Beaucoup d’étudiants qui occupent un emploi supplémentaire sont contraints d’interrompre ou d’allonger la durée de leurs études^[92].

2.3.4.  Accessibilité des études supérieures

Plus généralement, le manque de soutien financier aux étudiants pose un problème important d’accessibilité des cycles supérieurs. De nombreux témoins ont fait observer que le système actuel favorise les étudiants qui peuvent compter sur le soutien de leur famille ou qui ont accès à des ressources financières, au détriment des étudiants moins favorisés^[93]. Debby Burshtyn, doyenne du Collège des études supérieures et postdoctorales de l’Université de Saskatchewan, a résumé l’opinion de plusieurs témoins en déclarant que la formation de chercheur ne devrait pas être accessible seulement aux plus nantis^[94].

La pression financière vécue par les étudiants n’est en effet pas uniforme. Plusieurs catégories d’étudiants sont plus vulnérables face au manque de ressources financières, et risquent d’être exclues de fait des études supérieures. Pour Sarah Laframboise, directrice générale de l’organisme Soutenez notre science, qui parlait à titre personnel, l’enjeu est le suivant : « La question, à mon avis, est de savoir à qui on permet de faire des études supérieures de nos jours^[95]. »

Maydianne Andrade, qui représentait le Réseau canadien des scientifiques noirs, a détaillé cette problématique :

Notre système actuel est un énorme filtre qui écarte les gens en fonction de leurs finances, et non pas en fonction de leur excellence ou de la probabilité qu’ils soient le prochain lauréat canadien du prix Nobel. On écarte ceux qui n’arrivent pas à vivre avec la charge mentale de la pauvreté, ceux qui n’ont pas une cote de crédit qui leur permette de contracter des prêts et ceux qui sont incapables de gérer des programmes de recherche incroyablement difficiles tout en cumulant plusieurs emplois. On écarte les étudiants plus âgés qui ont des personnes à charge. On écarte tous ceux qui ne peuvent pas compter sur le soutien de leur famille pour éviter de s’endetter massivement. Nous savons qu’au Canada, les familles noires, autochtones, issues de groupes marginalisés et de nombreuses autres dans les collectivités rurales n’ont tout simplement pas les ressources financières pour permettre à leurs enfants de suivre cette voie^[96].

Parmi les populations faisant face à ces défis, la situation des étudiants étrangers a été évoquée à plusieurs reprises. On a dit au Comité que les étudiants étrangers ne sont pas admissibles à toutes les bourses versées par les conseils subventionnaires^[97]. Par ailleurs, les étudiants internationaux font souvent face à des frais de scolarité encore plus élevés que les étudiants canadiens^[98]. Ces étudiants sont aussi confrontés à des difficultés pour se loger^[99]. Plusieurs témoignages ont fait part du fait que certains étudiants étrangers, attirés par les perspectives qu’offre le Canada, ont été surpris par la situation à laquelle ils ont dû faire face^[100]. Selon le Réseau de Politique Scientifique d’Ottawa, les étudiants étrangers sont deux fois plus susceptibles d’avoir des difficultés financières que les étudiants canadiens^[101].

Des témoins se sont aussi attardés sur la situation des étudiants dans les établissements en contexte rural^[102] et celle des étudiants francophones en situation minoritaire^[103], qui font face à des coûts plus élevés en raison des distances entre le lieu de résidence des étudiants et les établissements.

Selon des témoignages, la faiblesse du soutien financier aux étudiants menace la diversité dans le milieu de la science et de la recherche^[104]. Au nom du ministère ISDE, Nipun Vats a reconnu qu’il est essentiel de rendre le milieu de la recherche canadienne plus équitable, diversifiée et inclusive pour mener des recherches novatrices et percutantes^[105]. Il a mentionné à ce sujet le financement dédié à l’octroi de bourses d’études et de perfectionnement ciblées à des chercheurs étudiants des communautés noires prometteurs annoncé dans le budget 2022^[106]. Les représentants des conseils subventionnaires ont également parlé de la diversité et de l’équité comme de l’une de leurs priorités^[107]. Sur ce point, Mona Nemer, la Conseillère scientifique en chef, a estimé qu’il serait souhaitable de revoir les critères d’attributions d’une grande partie des bourses et du financement de la recherche pour mieux assurer la représentation des étudiants ou chercheurs des groupes sous-représentés^[108].

2.3.5.  Perte de compétitivité internationale et fuite des cerveaux

La stagnation de la valeur des bourses versées par les conseils subventionnaires a également des conséquences négatives sur l’attractivité des établissements d’éducation postsecondaire canadiens. De nombreux témoins ont mis en avant le risque d’une fuite des cerveaux qui menace la formation de la relève scientifique.

Les témoins ont présenté au Comité une série de comparaisons internationales, portant sur le niveau général du soutien à la recherche scientifique et plus précisément sur le niveau des bourses d’études supérieures.

Concernant le soutien à la science tout d’abord, des témoins ont rappelé au Comité que le Canada consacrait en 2021 environ 1,7 % de son produit intérieur brut à la recherche et au développement, un chiffre inférieur à la moyenne des pays de l’Organisation de coopération et développement économiques (OCDE) qui s’élève à 2,7 %^[109]. Selon cet indicateur, le Canada se classe à l’avant-dernière place des pays du G7^[110]. Plusieurs témoins ont signalé que d’autres pays ont annoncé des investissements importants en matière de recherche, en citant l’exemple de la CHIPS and Science Act récemment adoptée par les États-Unis^[111].

Du côté du développement des talents, le Canada se situe en haut du classement des pays de l’OCDE pour ce qui est du nombre de diplômés postsecondaires, mais si on se penche sur le nombre de diplômés des cycles supérieurs (maîtrise et doctorat), le Canada se situe à la 28^e place des pays de l’OCDE^[112].

Il est difficile de comparer le niveau de soutien financier reçu par les étudiants des cycles supérieurs au Canada et dans d’autres pays, car il existe des différences importantes concernant les frais de scolarité, le coût de la vie et les modalités des programmes de bourses^[113]. Néanmoins, les témoignages ont généralement fait ressortir que le montant des bourses d’études supérieures offertes au Canada n’est pas compétitif avec les bourses offertes dans certains autres pays^[114]. Par exemple, Alejandro Adem a témoigné que la bourse d’études supérieures de la National Science Foundation des États-Unis est le principal comparateur utilisé par le CRSNG^[115]. Son montant s’élève à 37 000 $ US, soit environ 50 000 $ CA, auxquels s’ajoutent 12 000 $ US pour les frais de recherche, soit environ 16 000 $ CA^[116]. Par ailleurs, dans certains pays, comme l’Australie, la valeur des bourses est indexée sur l’inflation^[117].

Les témoins ont utilisé ces comparaisons internationales pour mettre en lumière le problème de la fuite des cerveaux. Pour Samy-Jane Tremblay, de l’Union étudiante du Québec, « [e]n n’investissant pas dans la relève scientifique, le Canada encourage une fuite de ses cerveaux et perd ainsi de grands talents, et ce, il faut le rappeler, dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre qualifiée^[118] ». Les opportunités professionnelles et le niveau de soutien financier poussent beaucoup d’étudiants des cycles supérieurs à se tourner vers l’étranger au moment de faire leur maîtrise, leur doctorat ou leur postdoctorat^[119].

En se basant sur les résultats du projet TRaCE McGill, Marc Johnson, président du conseil d’administration de Soutenez notre science, a estimé que chaque année 3 700 récents diplômés au doctorat quittent le Canada pour poursuivre leur carrière à l’étranger^[120]. Selon lui, cette tendance représente une perte de 740 millions de dollars par an pour le Canada^[121]. Nipun Vats (ISDE), quant à lui, a dit au Comité qu’il n’avait pas de données indiquant un véritable exode de cerveaux^[122].

Le niveau de rémunération des étudiants des cycles supérieurs au Canada pose également problème lorsqu’il s’agit d’attirer de nouveaux talents. Certains témoins ont fait part de difficultés pour recruter des étudiants canadiens ou étrangers dans leurs laboratoires^[123], et un témoin a parlé de « point de rupture^[124] » à ce sujet.

Les témoins ont attiré l’attention du Comité sur le danger que font peser ces tendances sur la capacité du Canada à former la prochaine génération de chercheurs^[125]. Les témoignages ont aussi mis en avant l’impact de la formation et de l’attraction des meilleurs talents sur l’économie de tout le pays. Selon la Conseillère scientifique en chef, Mona Nemer, « [e]n améliorant la formation et les occasions d’emploi destinées aux diplômés, nous pourrons garder les talents au pays, attirer les meilleurs étudiants étrangers et amplifier le cercle vertueux qui relie la recherche, et la formation par la recherche, à des sociétés prospères^[126] ».

Chapitre 3. Le besoin d’un réengagement du Gouvernement

Face à ces constats, les témoins ont suggéré plusieurs pistes pour améliorer les programmes de bourses d’études supérieures du gouvernement fédéral et le soutien aux étudiants. Une première série de recommandations porte sur les programmes de bourses d’études supérieures, et une seconde série de recommandations porte sur des mesures associées de soutien à la recherche.

3.1.    Améliorer les programmes de soutien du gouvernement fédéral

3.1.1.  Bonification des bourses et indexation sur l’inflation

La mesure qui ressort le plus clairement de l’ensemble des témoignages et des mémoires reçus par le Comité vise à augmenter le montant des bourses d’études supérieures offertes par le gouvernement fédéral à travers les trois conseils subventionnaires.

La grande majorité des témoins ont recommandé une hausse des montants qui permette de rattraper la hausse du coût de la vie depuis l’instauration des différentes bourses, et d’indexer les bourses sur l’indice des prix à la consommation pour l’avenir^[127]. Parmi ceux qui ont chiffré leurs recommandations, la plupart des témoins ont suggéré une augmentation d’environ 50 % de la valeur des bourses pour rattraper l’évolution des prix depuis 2003^[128].

D’autres témoins ont préconisé que la valeur des bourses offertes par le gouvernement fédéral soit fixée à un niveau concurrentiel à l’international^[129].

Une série de témoins a également recommandé d’harmoniser la valeur des bourses offertes par les trois conseils^[130]. En effet, comme il a été mentionné, les bourses de doctorat actuelles vont de 20 000 $ par an pour les bourses doctorales du CRSH à 50 000 $ par an pour les bourses doctorales Vanier.

On a dit au Comité qu’une augmentation du montant des bourses versées ne devrait pas s’accompagner d’une baisse du nombre de bourses offertes^[131].

3.1.2.  Augmentation du nombre de bourses offertes

En parallèle à l’augmentation du montant des bourses, il ressort clairement des témoignages et des mémoires reçus par le Comité que les parties prenantes du monde de la recherche souhaitent que le gouvernement augmente le nombre de bourses d’études supérieures distribuées chaque année. Comme il a été indiqué précédemment, le nombre de bourses offertes n’a pas suivi la croissance du nombre d’étudiants inscrits dans les cycles supérieurs.

Plus précisément, des témoins ont recommandé d’augmenter le nombre de bourses d’études supérieures du Canada (maîtrise et doctorat) de 50 %^[132], ou de doubler leur nombre^[133]. La plupart des témoins ont aussi recommandé de doubler le nombre de bourses postdoctorales offertes par les conseils^[134]. SoinsSantéCAN a aussi proposé « que le nombre de bourses soit ajusté chaque année pour refléter le niveau d’inscription aux programmes d’études supérieures »^[135].

3.1.3.  Augmentation de la durée des bourses

Le thème de la durée des bourses d’études supérieures est revenu fréquemment dans les témoignages et dans les recommandations faites par les témoins. Les bourses d’études supérieures du Canada pour la maîtrise et pour le doctorat ont une durée respective d’une et trois années. Or en pratique, la durée réelle des études nécessaires pour obtenir ces diplômes est d’au moins deux ans pour la maîtrise et au moins quatre ans pour un doctorat^[136]. En conséquence, des étudiants voient leur financement arriver à échéance avant la fin de leur diplôme, ce qui les contraint à chercher des sources de financement alternatives pour terminer leurs recherches ou à interrompre leurs études^[137].

Il a été noté que les bourses d’études supérieures proposées par les Fonds de recherche du Québec sont d’une durée de deux ans pour la maîtrise et de quatre ans pour le doctorat^[138].

Samy-Jane Tremblay a fait remarquer que le rapport de l’examen du soutien fédéral aux sciences, surnommé rapport Naylor, publié en 2017, soulevait déjà cette question^[139]. Alejandro Adem, le président du CRSNG, a noté que les trois conseils subventionnaires ont augmenté la durée des bourses de doctorat à trois ans pour tous les boursiers, alors qu’auparavant, certaines ne duraient que deux ans^[140].

Pour mieux faire coïncider la durée des bourses avec celles des études supérieures, des témoins ont donc proposé de « prolonger la durée des bourses d’études supérieures du Canada à la maîtrise de 12 à 24 mois et au doctorat de 36 à 48 mois^[141] ». L’Union étudiante du Québec a précisé qu’il est important qu’une éventuelle augmentation de la durée des bourses ne conduise pas à diminuer le montant de celles-ci^[142].

3.1.4.  Éligibilité aux bourses et programmes ciblés

Des témoignages ont porté sur les critères d’éligibilité de certaines bourses d’études supérieures et sur la possibilité de créer des programmes ciblés.

Pour commencer, certains témoins ont suggéré de rendre les étudiants étrangers inscrits dans des établissements canadiens admissibles pour recevoir les bourses distribuées par les trois conseils^[143]. Comme il a été mentionné précédemment, les bourses d’études supérieures du Canada à la maîtrise ou au doctorat sont réservées aux citoyens canadiens, aux résidents permanents ou à ceux qui ont le statut de personne protégée en vertu du paragraphe 95(2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés au Canada. Selon l’Université Concordia, en rendant les étudiants étrangers admissibles à ces bourses, « le Canada pourrait puiser dans un bassin mondial de talents et profiter de la précieuse contribution de ces éléments talentueux^[144] ».

Par ailleurs, les témoignages ont soulevé la possibilité de revoir les critères d’attribution des bourses ou de créer des programmes ciblés à destination de certains étudiants.

Mona Nemer, la Conseillère scientifique en chef, a mentionné le rapport publié en 2022 par son Conseil jeunesse, et déclaré qu’il faudrait revoir les critères d’attribution d’une grande partie des bourses, car « [s]ouvent, les processus d’attribution favorisent un établissement ou des gens qui viennent peut-être de certains groupes et qui font avancer leur carrière d’une façon que d’autres n’ont pas les moyens et les possibilités de faire^[145] ».

Plusieurs catégories d’étudiants ont été mentionnées comme ayant besoin de mesures de soutien. David Novog, professeur au Département de génie physique de l’Université McMaster, s’exprimant à titre personnel, a parlé des « personnes qui ont un conjoint, des enfants ou des personnes à charge ou qui cohabitent avec d’autres membres de la famille », et « les étudiants qui ont des difficultés liées à leur mobilité ou à leur apprentissage^[146] ». L’ACCRU a proposé « d’intégrer dans les programmes d’aide financière et d’allocation pour les cycles d’études supérieures et de recherche postdoctorale un volet conçu spécifiquement pour les candidats des régions rurales et éloignées^[147] ». Martin Normand, directeur de la recherche stratégique et des relations internationales à l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne, a pour sa part déclaré qu’il faudra « accepter qu’il puisse y avoir des mesures particulières pour les étudiants francophones ainsi qu’une réflexion asymétrique sur les programmes des agences subventionnaires, y compris sur les bourses d’études^[148] ».

Enfin la Fédération des sciences humaines a encouragé les organismes subventionnaires à « continuer de surveiller les demandes afin de s’assurer que les taux de réussite au sein des divers groupes sont proportionnels à leur poids démographique^[149] ».

3.1.5.  Revoir le système d’attribution des bourses

Une dernière série de recommandations concernant les programmes de bourses touche à la manière dont celles-ci sont attribuées, à travers un système de quotas par établissements.

Comme il a été mentionné, les bourses d’études supérieures du Canada à la maîtrise et au doctorat, et les bourses doctorales Vanier sont distribuées par les trois conseils par l’intermédiaire des établissements d’enseignement post-secondaire. Dans le cas des bourses de maîtrise, les établissements disposent d’un quota de bourses à attribuer. Dans le cas des bourses doctorales, les universités disposent d’un quota de candidatures à soumettre aux conseils pour évaluation.

L’ACCRU et plusieurs universités ont suggéré dans des mémoires transmis au Comité que le système de quotas actuel défavorise les universités de petite taille^[150]. Ces quotas sont en partie basés sur le montant global de financement reçu par chaque université de la part des conseils subventionnaires^[151]. Ces parties prenantes ont recommandé que le système de quotas actuels soit modifié ou aboli. L’Université du Québec à Rimouski et l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue ont recommandé que le système de quotas actuel soit remplacé par un système où « 25 % des bourses de chaque programme seraient d’abord distribuées également dans chaque établissement sans égard aux résultats antérieurs des concours de subvention^[152] ». L’ACCRU et l’Université de Moncton ont suggéré une nouvelle formule de distribution des bourses de maîtrise qui tienne compte non seulement du montant global du financement obtenu par chaque institution, mais aussi du nombre de professeurs financés et du nombre d’étudiantes et d’étudiants inscrits dans les programmes de maîtrise de type recherche^[153].

3.2.     Un soutien renouvelé à la recherche

Les témoins ont insisté sur l’importance de ne pas se limiter à la question des programmes de bourses d’études supérieures. En effet, il a été clairement établi que la grande majorité des étudiants des cycles supérieurs ne bénéficient pas de ce type de financement, et ont plutôt recours à des financements versés à partir de subventions de recherche obtenues par leurs superviseurs.

Mona Nemer, la Conseillère scientifique en chef, a déclaré :

Comme je l’ai mentionné, je crois qu’il est très important de se rappeler que 75 % des étudiants reçoivent l’équivalent d’une bourse à partir des fonds de recherche et non pas à partir des bourses directement. En réglant ce problème pour moins de 25 % des étudiants aux cycles supérieurs, on ne règle pas convenablement cette question^[154].

Pour Michel Lacroix, président et trésorier de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université, si l’on augmente le montant des bourses d’études sans se préoccuper du montant des subventions de recherche, « il risque de se créer un très grand écart entre les étudiants recevant une bourse d’études et ceux qui ne sont financés que par les subventions de recherche. Or, nous savons que la diplomation de ces étudiants et étudiantes est déjà un défi^[155]. »

C’est pourquoi de nombreux témoins ont dit au Comité qu’il fallait accroître le budget des trois conseils subventionnaires afin de permettre à ceux-ci d’augmenter la valeur des subventions de recherche^[156]. Ceci « permettrait aux professeurs d’augmenter, eux aussi, le soutien qu’ils offrent aux étudiants à même leurs subventions^[157] ».

À cet effet, beaucoup de témoins ont cité les conclusions du rapport du comité consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche (ou rapport Bouchard), publié en mars 2023. Dans ce rapport, le comité consultatif a notamment recommandé que le gouvernement fédéral augmente considérablement ses investissements dans les conseils subventionnaires : « Dans un premier temps, le gouvernement devrait s’engager à augmenter d’au moins dix pour cent par an pendant cinq ans le budget de base total des conseils pour leurs programmes fondamentaux de subventions^[158]. » De nombreux témoins ont exprimé leur appui à cette recommandation en reprenant les mêmes chiffres^[159].

3.3.     Assurer la représentation des étudiants

Enfin, plusieurs organisations étudiantes ont revendiqué une meilleure représentation au sein des conseils d’administration des conseils subventionnaires^[160]. Une telle mesure pourrait permettre aux étudiants d’exprimer leur point de vue sur les décisions prises par les Conseils^[161]. Selon Alejandro Adem, le président du CRSNG, le fait que la défense des intérêts des étudiants ne soit pas intégrée dans les conseils d’administration des trois conseils subventionnaires est une des raisons pour lesquelles les montants des bourses n’ont pas augmenté^[162].

Alejandro Adem a expliqué que les membres du conseil d’administration du CRSNG sont nommés par la gouverneure en conseil^[163]. Selon lui il est déjà possible de nommer des étudiants, mais ce n’est encore jamais arrivé^[164]. En effet, comme le mentionne le mémoire soumis par l’Union étudiante du Québec, « aucun siège n’est réservé à une personne étudiante en vertu des trois lois encadrant la composition des organismes^[165] ». Il a donc été proposé de modifier les lois sur les trois conseils pour garantir la représentation étudiante au sein de leurs conseils^[166].

Recommandations

À la lumière des témoignages recueillis au cours de cette étude, le Comité fait les recommandations suivantes au gouvernement du Canada :

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire des conseils subventionnaires, à savoir le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et les Instituts de recherche en santé du Canada :

• Augmente de 50 % la valeur des bourses d'études supérieures et des bourses postdoctorales des trois conseils et les indexe à l'inflation à l'avenir;
• Augmente de 50 % le nombre de bourses d'études supérieures des trois conseils;
• Augmente de 100 % le nombre de bourses postdoctorales des trois conseils; et
• Augmente d'au moins 10 % par an, au cours des cinq prochaines années, le budget des trois conseils consacré aux subventions de recherche destinées au corps enseignant, afin de permettre une augmentation de la rémunération des étudiants de troisième cycle et des postdoctorants.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada prolonge la durée des bourses d’études supérieures administrées par les conseils subventionnaires, à savoir le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et les Instituts de recherche en santé du Canada de 12 à 24 mois pour les études de maîtrise et de 36 à 48 mois pour les études de doctorat.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire des conseils subventionnaires, à savoir le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et les Instituts de recherche en santé du Canada, élargisse l’admissibilité des bourses d’études supérieures du Canada (maîtrise et doctorat) aux étudiants étrangers inscrits dans des établissements canadiens, en tenant compte des pratiques de réciprocité et des fonds disponibles.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire des conseils subventionnaires, à savoir le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et les Instituts de recherche en santé du Canada, revoie les critères d’attribution des bourses d’études supérieures et envisage la création de mesures spécifiques en faveur des groupes sous-représentés dans les cycles supérieurs.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire des conseils subventionnaires, à savoir le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et les Instituts de recherche en santé du Canada, revoie le système de quotas utilisé pour attribuer les bourses d’études supérieures du Canada et les bourses doctorales Vanier, afin de s’assurer que les établissements de petite taille ne soient pas défavorisés.

Enfin, le Comité réitère la recommandation 6 de son rapport « Meilleurs talents, recherche et innovation^[167] » et recommande :

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada modifie la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie; la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines et la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada pour intégrer des représentants étudiants dans le conseil d’administration de ces trois institutions.