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SRSR Rapport du Comité

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Liste des recommandations

 

À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada, dans ses interactions avec les établissements d’enseignement postsecondaire, les provinces et les territoires, souligne l’importance de la coordination intergouvernementale pour parvenir à une plus grande équité salariale au sein du corps professoral des universités.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada, par l’entremise de Statistique Canada et des conseils subventionnaires fédéraux – le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada – élabore un outil de collecte de données normalisé permettant aux établissements d’enseignement postsecondaire de rendre compte de l’équité salariale, y compris des données démographiques cohérentes sur le genre, la race, l’incapacité et l’identité autochtone; et qui serait lié à l’admissibilité au financement des établissements.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada, dans la mesure où la compétence fédérale le permet, par l’entremise des conseils subventionnaires fédéraux – le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada – envisage des mesures de soutien particulières pour accroître l’équité salariale pour les groupes sous‑représentés.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada modifie le Programme de contrats fédéraux de façon à exiger la participation de l’ensemble des collèges et des universités qui reçoivent des fonds fédéraux pour la recherche, élargir les quatre groupes désignés dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi et le Programme de contrats fédéraux afin d’inclure les personnes de la communauté 2ELGBTQI+ et exiger la présentation de données raciales désagrégées, en tenant compte des exigences en matière de protection des renseignements personnels.