TRAN Rapport du Comité
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Demande de réponse du gouvernement
Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 2) de la 44e législature, 1re session, (réunions nos 6, 7, 16, 33 et 34) de la 43e législature, 2e session, et (réunions nos 3, 5 et 6) de la 43e législature, 1re session est déposé.
Respectueusement soumis,
Le président,
Peter Schiefke