TRAN Rapport du Comité
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Réponse du gouvernement au dixième rapport du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités
Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 286 Ko), dans son format imprimable, à son dixième rapport intitulé : Renforcer les droits des passagers aériens au Canada.