TRAN Rapport du Comité

Rapport supplémentaire des députés conservateurs

Les députés conservateurs du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (TRAN) souhaitent remercier le Comité, sa greffière, ses analystes et son personnel, ainsi que les témoins qui ont partagé de précieux points de vue, de même que les ports de Montréal, Halifax, St. John’s, Hamilton et Prince Rupert d’avoir accueilli les membres du Comité pour les aider à mieux comprendre les défis auxquels sont confrontés les ports du Canada.

Bien que les députés conservateurs appuient l’orientation générale du rapport, nous aimerions faire opposition à deux de ses recommandations en présentant ce rapport supplémentaire.

1. Nous pensons que le mot « contraignants » dans la recommandation 3 est problématique.
   Tout d’abord, les ports font déjà plus que ce qu’on peut attendre d’eux pour ce qui est de leur performance environnementale. De plus, imposer des objectifs d’émissions et des régimes de rapport alourdit les formalités administratives à un moment où les chaînes d’approvisionnement du Canada sont déjà fragilisées. Nous tenons également à souligner que le gouvernement du Canada ne parvient pas à atteindre ses propres objectifs d’émissions année après année, de sorte qu’il fait preuve de mauvaise foi en imposant des objectifs contraignants aux ports.
2. Nous croyons que la recommandation 6 sur la composition des conseils de direction des administrations portuaires anticipe sur l’étude que le Comité fera du projet de loi C-33, qui comprend des dispositions sur la gouvernance portuaire. Il est prématuré de formuler, dans le présent rapport, une recommandation normative visant à inclure dans les conseils des administrations portuaires un certain groupe d’intervenants et pas d’autres. Il vaut mieux avoir cette discussion une fois que le Comité sera saisi du projet de loi C-33.