TRAN Rapport du Comité

RAPPORT COMPLÉMENTAIRE
DU
NOUVEAU PARTI DÉMOCRATIQUE DU CANADA

L’expansion des infrastructures portuaires au Canada

Le Nouveau Parti démocratique appuie les conclusions et les recommandations de la majorité des membres du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités dans son rapport intitulé L’expansion des infrastructures portuaires au Canada. Ces recommandations comprennent l’appel à un examen stratégique approfondi de la capacité portuaire, l’exigence de plans climatiques et de cibles d’émissions de GES pour les ports, l’inclusion d’une représentation syndicale dans les conseils d’administration des administrations portuaires, et la facilitation de la coopération entre les administrations portuaires.

Le présent rapport complémentaire met en lumière d’autres solutions proposées par les témoins, mais non incluses dans le rapport final du Comité. Il s’agit notamment d’un financement fédéral d’urgence pour résoudre la crise des infrastructures de Prince Rupert, de la réaffectation des droits fédéraux sur les ports aux petites municipalités hôtes, de l’élargissement du mandat des ports pour permettre l’investissement dans le logement, et du respect de la surveillance réglementaire et de la sécurité pour les projets d’expansion des infrastructures portuaires.

Financement d’urgence pour la crise des infrastructures de Prince Rupert

Dans son témoignage devant le Comité, le maire de Prince Rupert, Herbert Pond, a décrit la crise d’infrastructure en cours dans sa ville qui, en décembre 2022, a connu 14 ruptures de conduites d’eau en l’espace de deux semaines et dont le retard en matière d’infrastructures s’élève à 650 millions de dollars.

« Le corridor commercial qui passe par Prince Rupert soutient des milliards de dollars d’activité économique dans tout le Canada et génère des millions de dollars de recettes pour les gouvernements provincial et fédéral, mais tout cela a été mis en péril l’hiver dernier. La ville de Prince Rupert a déclaré l’état d’urgence lorsqu’elle a dû composer avec 14 ruptures de conduites d’eau en deux semaines. Des municipalités urbaines beaucoup plus importantes n’ont pas à composer avec un tel nombre de ruptures en un an. Notre petite municipalité a besoin d’aide si nous voulons jouer notre rôle dans l’accueil de ce corridor stratégiquement nécessaire. » - Maire Herbert Pond, TRAN 60, 28 mars 2023

Malgré une population de seulement 12 300 habitants, Prince Rupert est le troisième port du Canada et connaît une croissance rapide. En 2022, 29,9 millions de tonnes de marchandises ont transité par le port. Le succès du port a exercé une pression sur les infrastructures municipales et le logement, mais les contraintes pesant sur les flux de recettes municipales ont fait que la ville a eu du mal à faire face à ces pressions et à s’adapter à la croissance liée au port.

Le NPD recommande que le gouvernement fédéral se joigne au gouvernement de la Colombie-Britannique pour fournir un financement d’urgence afin de résoudre la crise de l’infrastructure hydraulique de Prince Rupert, et ainsi maintenir l’efficacité de cette partie essentielle de la chaîne d’approvisionnement du Canada.

Réaffectation des droits fédéraux aux municipalités hôtes

Dans les petites municipalités portuaires, l’activité portuaire contribue de manière disproportionnée à l’économie locale. Bien que les structures varient d’une province à l’autre, les contraintes qui pèsent sur la contribution des autorités portuaires aux gouvernements municipaux empêchent souvent les collectivités d’investir dans des infrastructures et des services civiques essentiels.

« Une autre mesure à envisager pour les collectivités d’une certaine taille est le retour de l’allocation fédérale provenant des recettes portuaires, chaque année, qui est renvoyée au gouvernement fédéral sous la forme d’un petit bénéfice. Ces recettes sont probablement assez insignifiantes, tout compte fait, pour Ottawa, mais seraient indispensables dans une petite collectivité. » - Maire Herbert Pond, TRAN 60, 28 mars 2023

Dans son témoignage, le maire Pond a plaidé pour que le gouvernement fédéral réaffecte les droits annuels que les administrations portuaires versent actuellement au gouvernement fédéral. Ce montant, a-t-il proposé, pourrait être réorienté vers les municipalités hôtes, en particulier celles dans lesquelles le port représente une grande partie de l’économie locale. Il a expliqué que ce droit est relativement insignifiant dans le contexte des recettes fédérales totales, mais qu’il pourrait avoir un impact positif énorme pour des municipalités comme Prince Rupert, où il s’élèverait à environ 3 millions de dollars par an. 

Les municipalités ont besoin de revenus prévisibles pour maintenir et développer les services et les infrastructures. Les administrations portuaires apportent une contribution aux collectivités environnantes, tout comme elles dépendent de leurs services et de leurs infrastructures pour accueillir leur main-d’œuvre. Toutefois, une contribution plus importante et mieux structurée permettrait aux municipalités de mieux planifier et investir pour l’avenir. Par conséquent, le NPD recommande que, dans les cas où de petites communautés soutiennent de grands ports, le gouvernement fédéral réaffecte les droits portuaires annuels à l’administration municipale pour qu’elle investisse dans les infrastructures.

Élargir les mandats portuaires au logement

La recommandation 9 du Comité (Activités autorisées) recommande « Que le gouvernement du Canada, en consultation avec les administrations portuaires et les parties prenantes affectées, envisage de simplifier le processus de modification des activités autorisées dans les lettres patentes afin de répondre avec plus de flexibilité aux besoins particuliers de chaque port ». Il s’agit d’une recommandation importante que plusieurs témoins ont réclamée dans leur témoignage devant le Comité. Le NPD recommande d’élargir cette recommandation pour permettre spécifiquement aux ports d’investir dans le logement de la main-d’œuvre.

« Pour les petites municipalités qui accueillent des ports importants, il faudrait envisager d’élargir leurs mandats afin d’inclure le logement dans ces collectivités. Les grands ports urbains investissent massivement dans la décongestion des couloirs de circulation de leurs collectivités d’accueil, pour le plus grand bénéfice de celles‑ci. Prince Rupert n’a pas besoin d’être décongestionnée, mais nous avons désespérément besoin de logements pour accueillir les prochains travailleurs du prochain projet. »

– Maire Herbert Pond, TRAN 60, 28 mars 2023

Le mandat fédéral actuel pour les ports permet déjà d’investir pour atténuer les pressions communautaires liées à l’activité portuaire. Par exemple, les ports sont autorisés à investir dans des efforts de décongestion dans les municipalités locales afin d’atténuer les problèmes de circulation causés par les opérations portuaires. Cependant, toutes les municipalités portuaires ne connaissent pas les mêmes problèmes et ne nécessitent pas les mêmes investissements. Par exemple, Prince Rupert est moins confronté aux problèmes de congestion que les ports des grandes zones métropolitaines, mais l’expansion rapide du port de Prince Rupert a mis à rude épreuve l’offre locale de logements.

Le gouvernement doit reconnaître que les municipalités portuaires sont diverses et nécessitent des approches politiques différentes en fonction de leur contexte unique. Ainsi, le gouvernement devrait évaluer la possibilité d’élargir les mandats des administrations portuaires afin de permettre l’investissement dans le logement lié à la main-d’œuvre de la chaîne d’approvisionnement.

Respecter le contrôle réglementaire

En ce qui concerne la recommandation 2 du Comité (Garantir un environnement réglementaire efficace), le NPD note que les administrations portuaires et les utilisateurs méritent en effet des processus d’approbation et des réglementations efficaces, opportuns et dotés de ressources adéquates. En même temps, il est important que l’approche réglementaire du gouvernement fédéral pour les ports implique correctement les intervenants locaux, protège l’environnement et respecte les titres et les droits des autochtones.

Un exemple de la nécessité d’un processus d’examen approfondi a été présenté dans le témoignage de Robert Ashton, président de l’International Longshore and Warehouse Union, au sujet du projet d’agrandissement du terminal deux de Roberts Bank dans l’estuaire du fleuve Fraser, proposé par le port de Vancouver. Dans son témoignage, M. Ashton a décrit les graves préoccupations de son syndicat en matière d’environnement et de travail concernant le projet, qui sont partagées par les groupes environnementaux et certaines Premières Nations de la région. Bien que l’administration portuaire ait fait part au Comité de sa frustration concernant le temps nécessaire au processus d’examen fédéral, la gravité des préoccupations des principaux intervenants souligne la nécessité d’un processus d’examen approfondi et complet, ainsi que d’une réglementation rigoureuse.

Conclusion

Bien que le NPD soit d’accord avec la majorité du rapport et des recommandations du Comité concernant l’expansion des infrastructures portuaires au Canada, il y a eu plusieurs occasions manquées d’apporter des solutions aux problèmes décrits dans les témoignages. Le NPD exhorte le gouvernement fédéral à tirer parti des possibilités et des défis liés aux ports maritimes du Canada en s’appuyant sur les recommandations formulées dans le rapport du Comité et dans le présent rapport complémentaire.

Recommandation no 1 du NPD – Réaffectation des droits aux municipalités d’accueil

Que, dans les cas où une municipalité portuaire est petite par rapport à son port, le gouvernement du Canada réoriente vers la municipalité les droits que l’Administration portuaire verse au gouvernement fédéral, afin qu’ils soient investis dans l’infrastructure municipale nécessaire pour soutenir les activités portuaires.

Recommandation no 2 du NPD – Financement fédéral pour la crise de l’infrastructure de Prince Rupert

Que le gouvernement du Canada fournisse un financement d’urgence à la Ville de Prince Rupert pour lui permettre de faire face à la crise actuelle des infrastructures d’eau et, ce faisant, de préserver le fonctionnement d’une importante communauté portuaire canadienne en pleine croissance.

Recommandation no 3 du NPD – Inclure le logement dans les mandats portuaires

Que le gouvernement du Canada, en consultation avec les administrations portuaires, les municipalités et les autres intervenants, envisage d’élargir les mandats des administrations portuaires afin de permettre l’investissement dans le logement lié à la main-d’œuvre de la chaîne d’approvisionnement.