TRAN Rapport du Comité

Rapport complémentaire du Parti conservateur du Canada

Introduction

Les membres conservateurs du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités tiennent à remercier les nombreux témoins qui ont fait part de leurs précieuses perspectives et réflexions sur la façon de s’assurer que les infrastructures et les logements du Canada sont non seulement adaptés et construits de manière à mieux résister aux événements météorologiques de plus en plus fréquents, mais aussi à répondre aux besoins actuels des collectivités en matière d’infrastructures.

Les membres conservateurs soutiennent l’orientation générale du rapport et ses recommandations. Ils estiment toutefois que certaines préoccupations importantes méritaient une attention plus approfondie. Tout d’abord, il est important de comprendre que le déficit d’infrastructures, qui continue de se creuser à hauteur de milliards dollars, est en grande partie le résultat de l’incapacité du gouvernement de concevoir correctement ainsi que de prioriser et d’affecter efficacement le financement des infrastructures pour que les investissements nécessaires puissent être consacrés aux collectivités qui présentent des déficits d’infrastructures critiques. Par ailleurs, le rapport ne souligne pas suffisamment l’importance de l’abordabilité en tant que principe politique directeur dans un contexte où les Canadiens font sans doute face à la pire crise du coût de la vie et à la pire crise du logement de leur histoire. Il est impératif que les gouvernements élaborent des solutions politiques globales qui tiennent compte non seulement des changements climatiques, mais aussi de l’abordabilité et des résultats socioéconomiques pour les Canadiens.

Examen et refonte des programmes fédéraux d’infrastructures

Le rapport du Comité décrit les obstacles auxquels font face les collectivités qui souhaitent profiter des programmes fédéraux d’infrastructures. Cependant, les conservateurs souhaitent insister davantage sur le fait que ce sont la bureaucratie et la propension idéologique du gouvernement à imposer les décisions d’en haut qui bloquent la construction des routes, des ponts et des infrastructures essentielles dont les régions ont besoin pour atténuer les effets des changements climatiques et pour faire croître l’économie canadienne. Nous pensons qu’il s’agit de l’un des principaux facteurs à l’origine du déficit d’infrastructures que nous avons aujourd’hui.

La Fédération canadienne des municipalités (FCM), par exemple, a déclaré que 14 % des infrastructures municipales sont en mauvais ou très mauvais état et qu’il faudrait au moins 175 milliards de dollars pour moderniser les infrastructures vieillissantes du Canada en matière d’eaux usées, d’eaux pluviales et de transports et d’autres infrastructures communautaires. Les maires de plusieurs petites municipalités de différentes régions du pays ont parlé des lourdeurs administratives, des processus de demande compliqués et du manque de souplesse des critères d’admissibilité à de nombreux programmes gouvernementaux d’infrastructures – autant de facteurs qui empêchent les collectivités d’obtenir des fonds pour des infrastructures essentielles.

En outre, si des investissements proactifs avaient été faits dans des infrastructures d’atténuation afin de remédier aux vulnérabilités dans les zones à risque d’inondation élevé en Colombie-Britannique avant la tempête de rivière atmosphérique de novembre 2021, de nombreux impacts auraient été évités – y compris des pertes de vies – et des millions, voire des milliards de dollars, de dommages auraient été épargnés. Le Comité a appris que des villes de la Colombie-Britannique ne se sont pas encore remises complètement des inondations de 2021 et que les conditions de financement des programmes les empêchent de reconstruire des infrastructures; de plus, elles ne peuvent pas reconstruire les digues et d’autres infrastructures d’atténuation selon des normes plus élevées en raison des limites imposées par le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes du gouvernement. En conséquence, certaines zones n’ont pas de digues du tout – ou n’ont que des structures de digues temporaires – et sont moins bien protégées contre les inondations aujourd’hui qu’elles l’étaient il y a deux ans.

Le Parti conservateur souhaite également souligner la recommandation du Comité selon laquelle une réévaluation des critères climatiques est nécessaire. Le Comité a entendu le témoignage de la FCM – dont les maires de la Colombie-Britannique se sont fait l’écho –, selon lequel ces critères sont lourds et manquent souvent de bon sens. Par exemple, les infrastructures essentielles telles que les digues ne devraient pas être injustement soumises à ces critères alors qu’il est impossible pour les municipalités d’obtenir des crédits pour la réduction des émissions de carbone. En ce qui concerne le processus de demande, Matt Gemmel, directeur des Politiques et des recherches à la FCM, a déclaré : « Il n’est vraiment dans l’intérêt de personne, à part celui des consultants, que les municipalités soient tenues de dépenser des centaines de milliers de dollars et de consacrer de nombreux mois à la planification pour se conformer à une optique climatique qui va bien au-delà de ce qui est nécessaire pour évaluer les risques climatiques et la vulnérabilité. »

Abordabilité du logement

Il est urgent d’accorder la priorité à la résolution de la crise sans précédent de l’abordabilité du logement, tout en assurant une bonne intendance de l’environnement. L’Association canadienne des constructeurs d’habitations (ACCH) et Horizons Group, un écoconstructeur de l’Ontario, ont insisté auprès du Comité sur le fait que l’abordabilité doit être une priorité centrale dans la poursuite de l’objectif de maisons plus résilientes et plus écoénergétiques.

M. Kevin Lee, président de l’ACCH, a recommandé par exemple que l’abordabilité soit ajoutée aux objectifs fondamentaux du Code national du bâtiment lorsque le gouvernement élaborera de nouveaux règlements. Il a aussi déclaré que le gouvernement devait faire des recherches en amont avant d’apporter à des changements à la façon dont les maisons sont construites, des changements qui pourraient faire augmenter les coûts pour les consommateurs : « Une grande partie des efforts doivent être consacrés à la R‑D et à l’innovation axées sur l’abordabilité. » M. Lee a également affirmé qu’un « excès de réglementation peut rapidement faire exploser les coûts alors que la crise du logement rend cette solution trop chère ».

Les conservateurs notent que les changements que le gouvernement propose d’apporter au Code national du bâtiment dans le cadre de son Plan de réduction des émissions (PRE) ont aussi fait l’objet de critiques de la part d’experts, qui y voient un frein à l’abordabilité du logement. Il appartient au gouvernement libéral de faire tout ce qui est en son pouvoir pour stopper la crise du logement, qui a fait doubler les paiements d’hypothèque et de loyer des Canadiens au cours des huit dernières années. Si le gouvernement modifie à la hâte le Code du bâtiment sans tenir compte de l’abordabilité du logement, les Canadiens devront probablement payer encore plus cher pour se loger dans les années à venir.

C’est pour cette raison que les conservateurs ajoutent la recommandation suivante : Que le gouvernement du Canada accorde la priorité aux bâtiments et aux maisons abordables, résilients et écoénergétiques en faisant de l’abordabilité un objectif fondamental du Code national du bâtiment. Il est essentiel que tout futur changement n’ait aucun impact négatif sur l’abordabilité du logement, dans un contexte où, en raison de la crise du logement, la majeure partie des Canadiens n’ont pas les moyens de s’acheter une maison.

Conclusion

En conclusion, les conservateurs estiment que les collectivités ne pourront pas planifier l’avenir et renforcer leur résilience climatique tant que leurs besoins fondamentaux en infrastructures ne seront pas satisfaits et que les déficits d’infrastructures ne seront pas résolus. Il est inacceptable que des collectivités d’un pays du G7 manquent d’eau potable deux ans après une catastrophe naturelle et que des collectivités autochtones soient privées d’eau potable. La tempête de rivière atmosphérique de 2021, en particulier, présente un exemple frappant de la manière dont le gouvernement a échoué à résoudre des vulnérabilités connues à l’avance, ce qui met en évidence une défaillance plus large des politiques d’infrastructures à laquelle il faut remédier. En outre, les conservateurs estiment que les efforts destinés à régler la crise du logement et à rendre les logements à nouveau abordables pour les Canadiens doivent figurer en tête des priorités du gouvernement actuel. Le gouvernement doit éviter d’augmenter les coûts du logement en pleine crise du logement, à un moment où les Canadiens peuvent le moins se le permettre.