TRAN Rapport du Comité

Opinion complémentaire

Rapport sur l’adaptation des infrastructures aux changements climatiques

Par le bureau de Xavier Barsalou-Duval

Présenté au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Le 20 octobre 2023

Introduction

Tout d’abord, le Bloc Québécois salue les membres du Comité ainsi que son personnel pour le professionnalisme dont ils ont fait preuve et le travail qu’ils ont accompli au cours de cette étude et remercie tous les témoins et citoyens qui ont nourri le débat sur le futur de nos infrastructures face aux changements climatiques.

L’action climatique est l’affaire de tous et il s’agit d’une lutte qu’il faut entreprendre à l’échelle planétaire, cependant les impacts des changements climatiques sont uniques à chaque région et à chaque biome. Il est donc important d’appeler à la prudence dans la centralisation des décisions sur la mitigation des impacts des changements climatiques, particulièrement dans le contexte constitutionnel Canadien.

Action fédérale légitime

L’environnement ne figure pas explicitement dans la Loi constitutionnelle de 1867, donc c’est au fil de décisions de la cour suprême que le partage de cette compétence entre le fédéral, le Québec et les provinces a été établi. Nous sommes ravis de voir l’adoption de plusieurs recommandations proposées par notre formation politique pour aider les municipalités qui comptent des infrastructures fédérales à les utiliser pour palier aux impacts des changements climatiques grâce à l’adoption de la recommandation 4 :

« Que le gouvernement du Canada facilite la mise à disposition d’actifs fédéraux aux communautés pour pallier les pertes d’infrastructures ou de services en raison des changements climatiques. »

Cette recommandation vient appuyer les revendications des riverains du Richelieu qui, depuis des siècles, circulent l’hiver sur des ponts de glace entre les deux rives de la rivière. Les changements climatiques, ont dans les dernières années, amené une réduction de la couche de glace sur la rivière, à tel point qu’aujourd’hui les ponts de glace ne sont plus praticables. Il va donc de soi que le gouvernement fédéral écoute et travaille de concert avec les acteurs locaux afin de permettre la circulation des véhicules et du transport actif sur le barrage de Saint-Ours pour éviter aux résidents des détours dépassant 30km.

Par son pouvoir de dépenser, le gouvernement fédéral peut aussi aider le Québec et ses municipalités à effectuer les travaux nécessaires pour pérenniser les infrastructures menacées par les changements climatiques. Des témoins issus du milieu municipal nous ont fait part des travaux importants nécessaires sur les réseaux d’aqueduc, il est donc important de noter l’adoption des recommandations 1 et 2 apportées par le Bloc Québécois :

 « Que le gouvernement du Canada crée un mécanisme de financement fédéral permanent pour soutenir et améliorer la rentabilité et la durabilité des systèmes modernes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les collectivités de toutes tailles. »

« Que le gouvernement du Canada allège les conditions des subventions pour la réfection de systèmes d'aqueduc mis en danger par les changements climatiques ou limitant la construction de nouveaux logements. »

Risque de centralisation à outrance

Il sera important dans les prochaines années de suivre particulièrement l’évolution de l’action gouvernementale pour la recommandation 2. Les acteurs du milieu municipal ont évoqué avec inquiétude la possibilité que le gouvernement fédéral ajoute des conditions aux programmes dont les municipalités ont besoin pour mettre à niveau leurs infrastructures. Ajouter un prérequis de construction de logement avec les fonds d’infrastructure est une fausse bonne idée, comme l’explique la mairesse de Saint-Jean-sur-Richelieu, Andrée Bouchard :

« Actuellement, la principale difficulté, comme pour toutes les municipalités du Québec, est liée au logement. Notre taux d'inoccupation est de 0,8 %. Il faut vraiment viser la densification, mais le vieillissement de notre réseau nous empêche de le faire. »[1]

Demander des conditions de construction de logement liées aux subventions pour la réfection des infrastructures serait mettre la charrue avant les bœufs, en ne permettant pas aux municipalités de créer les conditions nécessaires à la densification de leur tissu urbain.

Il est aussi important que le gouvernement fédéral cesse son habitude de faire en double le travail déjà dûment accompli par le gouvernement du Québec. Cette tendance est clairement visible dans les dédoublements ministériels, dans le second rapport d’impôt que les Québécois doivent envoyer à Ottawa et dans les récents débats sur le financement de la santé, mais ici encore une fois il est important de noter un dédoublement dans la recommandation 6 :

« Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités, ainsi qu’avec les communautés autochtones, entreprenne une évaluation complète des infrastructures à risque (telles que reflétées dans les plans municipaux secondaires), y compris une mise à jour de la cartographie des plaines inondables (telles que reflétées dans les plans municipaux officiels) et une évaluation de la redondance des systèmes de télécommunications, et travaille à l’élaboration d’un inventaire national des projets d’infrastructure, fondé sur des données, afin d’aider à orienter les décisions d’investissement futures. »

Le Québec a en effet déjà effectué la cartographie récente de ses plaines inondables, et présente les données sur une carte interactive disponible à tous. Nous appelons donc le gouvernement à prendre acte des études déjà effectuées par le Québec et à plutôt allouer les sommes à la bonification du Fond d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophe tel que prescrit par la recommandation 11 : 

« Que le gouvernement du Canada bonifie de façon substantielle le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes. »

Conclusion

Les changements climatiques sont une poly crise, soit un rassemblement de plusieurs crises qui amènent le dérèglement climatique que tous les politiciens responsables reconnaissent comme un des plus grands enjeux de notre siècle. L’aspect le plus souvent relevé concerne les émissions de gaz à effet de serre et le réchauffement des températures globales qui les accompagne, mais la crise concerne aussi l’effondrement de la biodiversité, l’acidification des océans, le ralentissement des courants marins, la propagation de nouvelles maladies zoonotiques et beaucoup plus encore. Si l’action climatique se doit d’être planétaire, l’adaptation aux changements climatiques doit être locale comme les impacts sont différents dans chaque région et chaque biome. Nous appelons donc le gouvernement fédéral à prendre acte de cette réalité et à mettre les moyens sur la table pour permettre l’adaptation des infrastructures aux impacts des changements climatiques sans pour autant imposer sa vision centralisatrice.