À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1 — Financement permanent pour les systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées

Que le gouvernement du Canada crée un mécanisme de financement fédéral permanent pour soutenir et améliorer la rentabilité et la durabilité des systèmes modernes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les collectivités de toutes tailles.

Recommandation 2 — Réfection des systèmes d’aqueduc

Que le gouvernement du Canada allège les conditions des subventions pour la réfection de systèmes d'aqueduc mis en danger par les changements climatiques ou limitant la construction de nouveaux logements.

Recommandation 3 — Communications avec les municipalités riveraines

Que le gouvernement du Canada et les agences améliorent leurs communications avec les municipalités riveraines de cours d'eau internationaux afin de mieux cerner les besoins de niveau d'eau pour prévenir les inondations et les catastrophes environnementales et d’assurer la coopération en matière d’évacuation et de protection de ces régions limitrophes.

Recommandation 4 — Mise à disposition des actifs fédéraux au bénéfice des communautés

Que le gouvernement du Canada facilite la mise à disposition d’actifs fédéraux aux communautés pour pallier les pertes d’infrastructures ou de services en raison des changements climatiques.

Recommandation 5 — Résilience des communications

Que le gouvernement du Canada, dans le cadre de la mise en place et du maintien du réseau permanent à large bande pour la sécurité publique, cherche des stratégies de communication, de résilience et d’interopérabilité pour le personnel des travaux publics, qui agit en tant que premier intervenant.

Recommandation 6 — Infrastructures à risque

Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités, ainsi qu’avec les communautés autochtones, entreprenne une évaluation complète des infrastructures à risque (telles que reflétées dans les plans municipaux secondaires), y compris une mise à jour de la cartographie des plaines inondables (telles que reflétées dans les plans municipaux officiels) et une évaluation de la redondance des systèmes de télécommunications, et travaille à l’élaboration d’un inventaire national des projets d’infrastructure, fondé sur des données, afin d’aider à orienter les décisions d’investissement futures.

Recommandation 7 — Renforcer la résilience envers les aléas naturels

Que le gouvernement du Canada soutienne les programmes aidant les entités provinciales, territoriales, locales, celles des Premières Nations et les fournisseurs de services essentiels à accroître leur résilience face aux aléas naturels et à mener des activités liées à la sécheresse et/ou aux inondations, et qu’il développe le transfert de technologie des stratégies de conservation de l’eau et de lutte contre la sécheresse et/ou les inondations.

Recommandation 8 — Révision du programme d'infrastructure

Que le gouvernement du Canada donne la priorité à l'examen de l'ensemble de ses programmes de financement des infrastructures afin de s'assurer qu'ils réduisent les obstacles à l'accès, en particulier pour les petites collectivités rurales, et qu'ils répondent aux besoins essentiels des municipalités en matière d'infrastructures publiques et aux vulnérabilités des infrastructures vieillissantes.

Recommandation 9 — Critères de l'Optique des changements climatiques

Que le gouvernement du Canada revoie ses critères d'évaluation des risques climatiques pour ses programmes d'infrastructure afin de les simplifier, de les assouplir et de les rendre plus facilement accessibles aux municipalités plus petites et rurales.

Recommandation 10 — Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes

Que le gouvernement du Canada examine le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC) afin de garantir un financement approprié pour répondre aux besoins actuels et futurs, ainsi que pour encourager un processus de demande simplifié et la réception rapide des fonds. Le FAAC devrait également permettre aux communautés de construire selon des normes plus élevées, les coûts admissibles étant élargis pour inclure les dépenses directes, par exemple l’acquisition de terrains pour construire des infrastructures d’atténuation.

Recommandation 11 — Bonification du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes

Que le gouvernement du Canada bonifie de façon substantielle le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes.

Recommandation 12 — Valorisation des actifs naturels

Que le gouvernement du Canada continue d’encourager les stratégies d’investissement dans l’infrastructure qui reconnaissent la valeur des actifs naturels et tiennent compte de leur gestion et de leur durabilité.