TRAN Rapport du Comité
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Liste des recommandations
À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.
Recommandation 1
Que VIA HFR-VIA TGF Inc. collabore avec les provinces, les municipalités, les organisations de marketing de destination et les entreprises touristiques locales dans la planification du développement du réseau ferroviaire TGF, et que VIA HFR-VIA TGF Inc. priorise la croissance inclusive des entreprises touristiques rurales et régionales dans le cadre des objectifs de développement économique pour le projet.
Recommandation 2
Que VIA HFR-VIA TGF Inc. collabore avec les provinces, les municipalités, les organisations de destination marketing et les entreprises d'écotourisme dans la conception et la création de matériel promotionnels qui expliquent les avantages environnementaux du TGF, et de promouvoir le projet auprès des touristes éco-responsables.
Recommandation 3
Que VIA HFR-VIA TGF Inc. consulte les gouvernements autochtones, les entreprises touristiques autochtones, les associations touristiques autochtones, les institutions financières autochtones, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales afin de s'assurer que le projet TGF favorise l'afflux de touristes aux destinations touristiques autochtones et la croissance du secteur du tourisme autochtone.
Recommandation 4
Que le ministre des Transports demande au service à haute fréquence VIA HFR-VIA TGF Inc. de fournir dans les six mois un budget et un calendrier pour la réalisation de ce projet ainsi qu’une analyse des coûts différentiels entre le TGF et le TGV et que ce rapport soit déposé à la Chambre des communes et fasse l’objet d’un rapport au comité.
Recommandation 5
Que le gouvernement s’inspire des pays dotés de systèmes ferroviaires à grande vitesse opérés avec succès par le secteur public, tels que l’Espagne, la Suisse, l’Autriche et l’Allemagne, pour élaborer le modèle d’approvisionnement et d’exploitation du projet de TGF.
Recommandation 6
Que le gouvernement rende public le rapport complet et non censuré du Bureau de projet conjoint sur le projet de TGF.
Recommandation 7
Que le gouvernement du Canada et VIA HFR – VIA TGF inc. veillent à ce que la conception du futur service de TGF soit axée sur l'objectif de fournir un mode de transport concurrentiel par rapport à la voiture et à l'avion, dans le but de maximiser le transfert modal.
Recommandation 8
Que le ministre des Transports exige que le service à haute fréquence VIA HFR-VIA TGF Inc. fournisse dans un délai raisonnable une analyse de l’impact d’une ligne dédiée sur l’utilisation du service VIA Rail existant dans le corridor Toronto-Québec. Le rapport doit examiner l’impact de la fréquentation de la ligne existante après la mise en service d’une nouvelle ligne dédiée plus rapide, la viabilité du maintien des services actuels sur la ligne existante, à la fois le nombre de trains et la ponctualité, et les impacts possibles sur le trafic de marchandises du maintien d’un service ferroviaire de passagers dans le corridor, et que ce rapport soit déposé à la Chambre des communes et renvoyé au comité.
Recommandation 9
Que VIA HFR – VIA TGF inc. collabore avec les provinces et les municipalités pour assurer une connectivité fluide entre le service de TGF et les systèmes de transport en commun locaux et régionaux, et pour que la durée des trajets entre les municipalités desservies par le réseau de TGF soit calculée d'un centre-ville à l'autre, en tenant compte des correspondances avec les transports en commun, le cas échéant.
Recommandation 10
Que le gouvernement du Canada et VIA HFR – VIA TGF inc. veillent à ce que le service TGF ne résulte pas en une réduction des services aux communautés présentement desservies par VIA Rail et que le service régional de VIA Rail soit relié au futur service TGF où cela est possible.
Recommandation 11
Qu’un arrêt du futur service de train soit implémenté afin de desservir la ville de Trois-Rivières.
Recommandation 12
Que des plans d’implantation des infrastructures liées à la fonction de « hub » soient développés, en collaboration avec la Ville de Drummondville, pour en favoriser l’intégration harmonieuse et pertinente aux projets actuellement analysés par la Ville pour le pôle de la Gare.
Recommandation 13
Que des travaux de modélisation des horaires des trains au départ et à l’arrivée de Drummondville soient entrepris, que ces horaires révisés permettent de solutionner les enjeux de fréquence et d’amplitude, et d’assurer le respect des engagements pris par VIA Rail il y a plusieurs années, soit d’y faire passer les fréquences quotidiennes de cinq à huit.
Recommandation 14
Qu’un mécanisme de gouvernance soit rapidement mis en place en vue de prendre des décisions coordonnées, permettant ainsi une communication et une collaboration efficace avec les villes.
Recommandation 15
Que VIA HFR – VIA TGF inc. veille à ce que le futur service de TGF circule, dans la mesure du possible, sur des voies dédiées, afin de garantir la fiabilité du service ferroviaire de passagers tout en limitant les perturbations du réseau ferroviaire de marchandises.
Recommandation 16
Que des travaux soient réalisés pour identifier tous les espaces disponibles sur le tronçon Montréal – Québec pour doubler les voies ou, à tout le moins, ajouter des voies d’évitement pour réduire le nombre et la durée des trop fréquentes périodes d’arrêt du train et, ainsi, assurer une plus grande fiabilité.
Recommandation 17
Que les gares soient implantées dans des carrefours stratégiques qui permettront de maximiser la connectivité avec les autres modes de transports.
Recommandation 18
Que VIA HFR-VIA TGF Inc. collabore, dans la mesure du possible, avec Amtrak, ainsi qu'avec les services de transport régionaux, municipaux et provinciaux, pour développer le réseau TGF, afin d'améliorer les déplacements intermodaux et internationaux et de favoriser le tourisme.