TRAN Rapport du Comité

RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE DU NPD SUR LE RÔLE DE LA SOCIÉTÉ MCKINSEY & COMPANY DANS LA CRÉATION ET LES DÉBUTS DE LA BANQUE DE L’INFRASTRUCTURE DU CANADA

Le Nouveau Parti démocratique est d’accord avec la plupart des constats et des recommandations contenus dans le rapport du Comité, qui décrit l’influence qu’a eue la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC). Plus précisément, le NPD appuie les conclusions tirées par de nombreux témoins selon lesquelles l’influence exercée par McKinsey à cet égard présente un conflit d’intérêts troublant. Le NPD est également d’accord avec les recommandations appelant le gouvernement à éviter le recours à des services gratuits de la part de cabinets privés d’experts-conseils, à redoubler de diligence raisonnable pour éviter les conflits d’intérêts, à minimiser la dépendance de la BIC à l’égard des consultants internes en augmentant sa capacité à l’interne et à mettre en place une exigence de viabilité pour tous les projets de la BIC.

Le présent rapport vise à mettre en lumière d’autres témoignages décrivant les problèmes systémiques liés à l’utilisation de consultants externes et au modèle de partenariat public-privé (PPP), qui est au cœur du mandat de la BCI.

Bien que le NPD appuie le concept d’une banque d’infrastructure, le modèle adopté par les libéraux pour la BCI est fondamentalement déficient, coûte plus cher aux contribuables, conduit à de moins bons résultats et augmente le risque de corruption. De nombreux témoins ont recommandé au Comité que la BCI soit réformée en faveur d’un modèle entièrement public.

« Il faut modifier le mandat de base de la BIC pour la ramener à sa vocation première d’institution véritablement publique dont les bénéficiaires sont les citoyens, les membres de la collectivité et les Canadiens de tout le pays. » – Diane Therrien, agente principale de recherche, Syndicat canadien de la fonction publique

Ces témoins ont souligné que, malgré les affirmations du gouvernement et des défenseurs des PPP selon lesquelles ces partenariats épargnent de l’argent aux contribuables et refilent le risque aux sociétés privées, en réalité, ce modèle coûte plus cher aux contribuables, réduit la transparence et la responsabilité, donnent de moins bons résultats, et ce sont les contribuables qui assument les conséquences lorsque les projets échouent.

« Des études de vérification indépendantes qui se sont penchées sur les expériences de P3 disent presque toutes que ce modèle coûte plus et offre moins, qu’il s’agisse des raccourcis qu’ils prennent, des salaires réduits des travailleurs ou de la précarité de ces derniers. Ce que nous savons, c’est que nous avions une énorme masse de capitaux pour soutenir l’investissement dans les infrastructures. Cela s’appelait le Régime de pensions du Canada. Cet argent était disponible à prix coûtant. L’intérêt sur les obligations d’État est inférieur au taux préférentiel normal. C’est ce qui aidait les municipalités, les régions et les provinces dans le passé. » –John Cartwright, président du Conseil des Canadiens

« En ce qui concerne les modèles de partenariats public-privé, nous avons vu, parfois en en ayant une expérience personnelle, que là aussi, les municipalités, notamment, se retrouvent dans le pétrin pour avoir fait confiance à des sociétés privées, quand les choses tournent mal. Nous en avons vu des exemples partout au Canada. Ainsi, à Edmonton, où des entreprises de ramassage des déchets ont fait faillite, provoquant une interruption de service de quelques semaines jusqu’à ce que la municipalité et le ministère des Travaux publics trouvent une stratégie pour le rétablir. » –Diane Therrien, agente principale de recherche, Syndicat canadien de la fonction publique

En conclusion, étant donné que la majorité des recherches montrent que les partenariats public-privé sont un modèle plus coûteux et risqué pour les citoyens; et que, dans le cadre de son mandat actuel, la BCI a non seulement été fortement influencée par les intérêts des entreprises, mais aussi n’a pas respecté les promesses faites par le gouvernement libéral, le NPD recommande que le mandat principal de la BCI soit revu en faveur d’un modèle entièrement public, conçu pour profiter au public canadien plutôt qu’aux intérêts des entreprises.

Recommandation du NPD

Que le gouvernement du Canada revoit le mandat de base de la Banque de l’infrastructure du Canada en faveur d’un modèle public, pour que ce soit les citoyens, les membres des communautés et les Canadiens partout au pays qui en bénéficient, plutôt que des sociétés privées et des actionnaires.